Le promoteur ne paye pas ses charges
mimi7718634
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2014
-
Modifié par mimi7718634 le 8/10/2014 à 17:10
JB22 - 9 oct. 2014 à 18:49
JB22 - 9 oct. 2014 à 18:49
A voir également:
- Le promoteur ne paye pas ses charges
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Entreprise qui paye le permis poid lourd - Forum Entreprise et sociétés
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
3 réponses
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 324
8 oct. 2014 à 18:09
8 oct. 2014 à 18:09
bonjour
le syndic doit le mettre en demeure de payer puis demander à l'AG l'autorisation d'engager des poursuites contre lui .il est un copropriétaire comme les autres et doit s'acquitter de ses charges.
le syndic doit le mettre en demeure de payer puis demander à l'AG l'autorisation d'engager des poursuites contre lui .il est un copropriétaire comme les autres et doit s'acquitter de ses charges.
mimi7718634
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 7 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 13:45
9 oct. 2014 à 13:45
Ben notre problème c est que le syndic et le promoteur son cul et chemise. Nous avons essayer de changer de syndic mais a la dernière AG le promoteur étais la et il a voter contre juste avec sa voix et une personne qui l accompagner qui avais des tantieme dans la copro et puisqu il a plus de la moitié des tan tienne que tout les coproprietaire en on et bien on ne pouvais rien faire malgre l unanimité de tout les copro mais les tantieme font fois lors du vote d un syndic.. Si vous avez une solution vis à vis de ca d ailleur je suis à votre ecoute
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 324
9 oct. 2014 à 15:30
9 oct. 2014 à 15:30
dans ce cas il faut saisir le tribunal d'instance car la copropriété ne peut pas fonctionner si le promoteur qui détient plus de la moitié des tantièmes bloque l'ag et ne paie pas ses charges.
Une proposition:
Demander au syndic, par l.R.A.R. l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' inscription de l' autorisation d' action judiciaire à l' égard du syndic pour recouvrement de la créance impayée. La demande doit comporter un projet de résolution.
Evidemment la résolution sera refusée, mais vous pourrez engager une action en justice pour "abus de majorité".
Sans rien écrire vous faite connaitre au syndic vos intentions.
Par contre avant l' A.G. vous pouvez informer les autres copropriétaires de la situation, par lettres personnelles, pas par affichage.
Demander au syndic, par l.R.A.R. l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' inscription de l' autorisation d' action judiciaire à l' égard du syndic pour recouvrement de la créance impayée. La demande doit comporter un projet de résolution.
Evidemment la résolution sera refusée, mais vous pourrez engager une action en justice pour "abus de majorité".
Sans rien écrire vous faite connaitre au syndic vos intentions.
Par contre avant l' A.G. vous pouvez informer les autres copropriétaires de la situation, par lettres personnelles, pas par affichage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2014 à 13:03
Il faut se débarrasser du syndic de promotion à la prochaine A.G.