Le promoteur ne paye pas ses charges

mimi7718634 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - Modifié par mimi7718634 le 8/10/2014 à 17:10
 JB22 - 9 oct. 2014 à 18:49
Bonjour,

Nous avons appris que le promoteur n as pas payer les charges de copropriété de notre immeuble fini de construit en decembre 2013. Celui ci a encore des lots dans l immeuble a vendre et donc est forcement redevable de charges. Le montant s 'eleve a 11000 euro . Comment faire? A qui va incomber de payer ses charges s il ne le fais pas? A t on un recours juridique?
Merci pour vos reponse.

3 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
8 oct. 2014 à 18:09
bonjour
le syndic doit le mettre en demeure de payer puis demander à l'AG l'autorisation d'engager des poursuites contre lui .il est un copropriétaire comme les autres et doit s'acquitter de ses charges.
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D' accord avec relou,, mais si le syndic est le "syndic de promotion" il ne faut pas être surpris s'il traîne les pieds.
Il faut se débarrasser du syndic de promotion à la prochaine A.G.
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mimi7718634 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 13:45
Ben notre problème c est que le syndic et le promoteur son cul et chemise. Nous avons essayer de changer de syndic mais a la dernière AG le promoteur étais la et il a voter contre juste avec sa voix et une personne qui l accompagner qui avais des tantieme dans la copro et puisqu il a plus de la moitié des tan tienne que tout les coproprietaire en on et bien on ne pouvais rien faire malgre l unanimité de tout les copro mais les tantieme font fois lors du vote d un syndic.. Si vous avez une solution vis à vis de ca d ailleur je suis à votre ecoute
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
9 oct. 2014 à 15:30
dans ce cas il faut saisir le tribunal d'instance car la copropriété ne peut pas fonctionner si le promoteur qui détient plus de la moitié des tantièmes bloque l'ag et ne paie pas ses charges.
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Une proposition:

Demander au syndic, par l.R.A.R. l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' inscription de l' autorisation d' action judiciaire à l' égard du syndic pour recouvrement de la créance impayée. La demande doit comporter un projet de résolution.

Evidemment la résolution sera refusée, mais vous pourrez engager une action en justice pour "abus de majorité".

Sans rien écrire vous faite connaitre au syndic vos intentions.

Par contre avant l' A.G. vous pouvez informer les autres copropriétaires de la situation, par lettres personnelles, pas par affichage.
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