Le promoteur ne paye pas ses charges
mimi7718634
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JB22 -
JB22 -
Bonjour,
Nous avons appris que le promoteur n as pas payer les charges de copropriété de notre immeuble fini de construit en decembre 2013. Celui ci a encore des lots dans l immeuble a vendre et donc est forcement redevable de charges. Le montant s 'eleve a 11000 euro . Comment faire? A qui va incomber de payer ses charges s il ne le fais pas? A t on un recours juridique?
Merci pour vos reponse.
Nous avons appris que le promoteur n as pas payer les charges de copropriété de notre immeuble fini de construit en decembre 2013. Celui ci a encore des lots dans l immeuble a vendre et donc est forcement redevable de charges. Le montant s 'eleve a 11000 euro . Comment faire? A qui va incomber de payer ses charges s il ne le fais pas? A t on un recours juridique?
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3 réponses
bonjour
le syndic doit le mettre en demeure de payer puis demander à l'AG l'autorisation d'engager des poursuites contre lui .il est un copropriétaire comme les autres et doit s'acquitter de ses charges.
le syndic doit le mettre en demeure de payer puis demander à l'AG l'autorisation d'engager des poursuites contre lui .il est un copropriétaire comme les autres et doit s'acquitter de ses charges.
Ben notre problème c est que le syndic et le promoteur son cul et chemise. Nous avons essayer de changer de syndic mais a la dernière AG le promoteur étais la et il a voter contre juste avec sa voix et une personne qui l accompagner qui avais des tantieme dans la copro et puisqu il a plus de la moitié des tan tienne que tout les coproprietaire en on et bien on ne pouvais rien faire malgre l unanimité de tout les copro mais les tantieme font fois lors du vote d un syndic.. Si vous avez une solution vis à vis de ca d ailleur je suis à votre ecoute
Une proposition:
Demander au syndic, par l.R.A.R. l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' inscription de l' autorisation d' action judiciaire à l' égard du syndic pour recouvrement de la créance impayée. La demande doit comporter un projet de résolution.
Evidemment la résolution sera refusée, mais vous pourrez engager une action en justice pour "abus de majorité".
Sans rien écrire vous faite connaitre au syndic vos intentions.
Par contre avant l' A.G. vous pouvez informer les autres copropriétaires de la situation, par lettres personnelles, pas par affichage.
Demander au syndic, par l.R.A.R. l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' inscription de l' autorisation d' action judiciaire à l' égard du syndic pour recouvrement de la créance impayée. La demande doit comporter un projet de résolution.
Evidemment la résolution sera refusée, mais vous pourrez engager une action en justice pour "abus de majorité".
Sans rien écrire vous faite connaitre au syndic vos intentions.
Par contre avant l' A.G. vous pouvez informer les autres copropriétaires de la situation, par lettres personnelles, pas par affichage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut se débarrasser du syndic de promotion à la prochaine A.G.