Vente a un promoteur: mon notaire a-t-il un devoir de conseil envers moi?
wa2b
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wa2b Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 oct. 2019 à 23:38
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1 oct. 2019 à 11:56
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bonjour
Oui votre notaire a un devoir de conseil , mais vérifiez bien qu'il ne connait pas déjà le promoteur et qu'il n'a pas l'habitude de travailler avec lui
si la somme est importante , prenez un avocat spécialiste de ces questions, car le promoteur rajoute beaucoup de clauses suspensives à son seul profit , le vendeur ne comprend pas toujours les enjeux, et 6 mois plus tard il se retrouve coincé, à négocier son prix à la baisse
car entre un vendeur qu'il ne reverra certainement jamais et un promoteur qui peut lui confier la vente de ses lots, certains notaires " hésitent "
Oui votre notaire a un devoir de conseil , mais vérifiez bien qu'il ne connait pas déjà le promoteur et qu'il n'a pas l'habitude de travailler avec lui
si la somme est importante , prenez un avocat spécialiste de ces questions, car le promoteur rajoute beaucoup de clauses suspensives à son seul profit , le vendeur ne comprend pas toujours les enjeux, et 6 mois plus tard il se retrouve coincé, à négocier son prix à la baisse
car entre un vendeur qu'il ne reverra certainement jamais et un promoteur qui peut lui confier la vente de ses lots, certains notaires " hésitent "
Bonjour
Etes_vous sûr qu'il s'agit d'un promoteur et non d'un marchand de biens?
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kasom
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1 oct. 2019 à 12:30
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Bonjour Ulpien 1
excellente question
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wa2b
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22 octobre 2024
Modifié le 1 oct. 2019 à 12:46
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merci de poser la question
1. Pourquoi faut=il faire attention a cela? Quelles consequences cela aurait-il?
2. Il s'agit d'un projet de construction de 3 lots, avec conditions suspensives d'obtention de permis de construire, donc il s'agit a mon avis d'un promoteur (mais je peux me tromper).
3. De plus, j'ai reçu une offre d'un autre promoteur, superieure, mais a condition d'obtenir un prêt portant sur 100% de la somme. Ai-je raison de considérer comme plus sérieuse l'offre du premier promoteur qui ne recherche un pret que sur 75% de la somme? (total entre 1 et 1.5M)
1. Pourquoi faut=il faire attention a cela? Quelles consequences cela aurait-il?
2. Il s'agit d'un projet de construction de 3 lots, avec conditions suspensives d'obtention de permis de construire, donc il s'agit a mon avis d'un promoteur (mais je peux me tromper).
3. De plus, j'ai reçu une offre d'un autre promoteur, superieure, mais a condition d'obtenir un prêt portant sur 100% de la somme. Ai-je raison de considérer comme plus sérieuse l'offre du premier promoteur qui ne recherche un pret que sur 75% de la somme? (total entre 1 et 1.5M)
kasom
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1 oct. 2019 à 16:02
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vue la somme en jeu, voyez le notaire , car en dehors de la condition suspensive de prêt , il y a les modalités de dépôt de permis , les délais d'instruction, le recours des tiers .., les éventuelles demande de prévente d'un ou plusieurs lots ....
mais 3 lots c'est plus un promoteur "occasionnel " qu'un réel promoteur ...
qu'il demande un prêt de 70 % ou de 100 % comment il compte payer le crédit ? il est solvable dans le sens où il a des revenus conséquents , ? il achète, et revend en VEFA ?
si les réponses du notaire ne vous semblent pas correctes ( mais la plupart maitrisent le sujet ) voyez en un autre ou un avocat
mais 3 lots c'est plus un promoteur "occasionnel " qu'un réel promoteur ...
qu'il demande un prêt de 70 % ou de 100 % comment il compte payer le crédit ? il est solvable dans le sens où il a des revenus conséquents , ? il achète, et revend en VEFA ?
si les réponses du notaire ne vous semblent pas correctes ( mais la plupart maitrisent le sujet ) voyez en un autre ou un avocat
wa2b
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22 octobre 2024
1 oct. 2019 à 23:25
1 oct. 2019 à 23:25
Merci, le problème c'est que le notaire ne répond que très tardivement aux emails, et qu'il est injoignable au téléphone.
J'hésite entre changer de notaire et prendre un avocat.
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kasom
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2 oct. 2019 à 08:08
2 oct. 2019 à 08:08
rien ne vous empêche de consulter un avocat ( au moins une 1 ère fois ) , et de changer de notaire si le votre est incapable de vous fournir un projet / vous recevoir
Bonjour
Il démolit donc votre maison pour reconstruire un immeuble de trois logements? ou alors il conserve l'immeuble dans lequel il crée trois logements?
Dans le premier cas , il s'agit très vraisemblablement d'un promoteur.
Dans le second cas ce serait plutôt un marchand de de biens.
Il démolit donc votre maison pour reconstruire un immeuble de trois logements? ou alors il conserve l'immeuble dans lequel il crée trois logements?
Dans le premier cas , il s'agit très vraisemblablement d'un promoteur.
Dans le second cas ce serait plutôt un marchand de de biens.
wa2b
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22 octobre 2024
1 oct. 2019 à 23:23
1 oct. 2019 à 23:23
Bonjour
Il va raser la maison pour construire 3 lots, voire 3 maisons jumelées, donc 6 unites.
Donc plutot promoteur.
Il va raser la maison pour construire 3 lots, voire 3 maisons jumelées, donc 6 unites.
Donc plutot promoteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2019 à 11:58
J'ai sans doute besoin d'un avocat..