Vente a un promoteur: mon notaire a-t-il un devoir de conseil envers moi?

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19 octobre 2019
- - Dernière réponse : wa2b
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19 octobre 2019
- 2 oct. 2019 à 23:38
Bonjour,
Je dois négocier la vente de la maison paternelle a un promoteur, et je me demandais mon notaire a un devoir de conseil envers moi?
Comment m'assurer qu'il n'y a pas de pièges et que la promesse de vente me protege de certains risques (changement d'avis du promoteur, conditions de paiement de l'indemnité d'immobilisation, etc)
Dois-je faire vérifier la promesse de vente par un avocat immobilier?
Merci
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20 octobre 2019
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Merci
bonjour

Oui votre notaire a un devoir de conseil , mais vérifiez bien qu'il ne connait pas déjà le promoteur et qu'il n'a pas l'habitude de travailler avec lui

si la somme est importante , prenez un avocat spécialiste de ces questions, car le promoteur rajoute beaucoup de clauses suspensives à son seul profit , le vendeur ne comprend pas toujours les enjeux, et 6 mois plus tard il se retrouve coincé, à négocier son prix à la baisse

car entre un vendeur qu'il ne reverra certainement jamais et un promoteur qui peut lui confier la vente de ses lots, certains notaires " hésitent "
wa2b
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19 octobre 2019
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merci c'est bien ce que j'imaginais.
J'ai sans doute besoin d'un avocat..
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Merci
Bonjour
Etes_vous sûr qu'il s'agit d'un promoteur et non d'un marchand de biens?
wa2b
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19 octobre 2019
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merci de poser la question
1. Pourquoi faut=il faire attention a cela? Quelles consequences cela aurait-il?

2. Il s'agit d'un projet de construction de 3 lots, avec conditions suspensives d'obtention de permis de construire, donc il s'agit a mon avis d'un promoteur (mais je peux me tromper).

3. De plus, j'ai reçu une offre d'un autre promoteur, superieure, mais a condition d'obtenir un prêt portant sur 100% de la somme. Ai-je raison de considérer comme plus sérieuse l'offre du premier promoteur qui ne recherche un pret que sur 75% de la somme? (total entre 1 et 1.5M)
kasom
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20 octobre 2019
5714 -
vue la somme en jeu, voyez le notaire , car en dehors de la condition suspensive de prêt , il y a les modalités de dépôt de permis , les délais d'instruction, le recours des tiers .., les éventuelles demande de prévente d'un ou plusieurs lots ....

mais 3 lots c'est plus un promoteur "occasionnel " qu'un réel promoteur ...

qu'il demande un prêt de 70 % ou de 100 % comment il compte payer le crédit ? il est solvable dans le sens où il a des revenus conséquents , ? il achète, et revend en VEFA ?

si les réponses du notaire ne vous semblent pas correctes ( mais la plupart maitrisent le sujet ) voyez en un autre ou un avocat
wa2b
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19 octobre 2019
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Merci, le problème c'est que le notaire ne répond que très tardivement aux emails, et qu'il est injoignable au téléphone.
J'hésite entre changer de notaire et prendre un avocat.
kasom
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20 octobre 2019
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rien ne vous empêche de consulter un avocat ( au moins une 1 ère fois ) , et de changer de notaire si le votre est incapable de vous fournir un projet / vous recevoir
wa2b
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19 octobre 2019
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Changer de notaire n'est pas si facile car si je souhaite transférer tout le dossier a un collègue il va me présenter sa facture, qui est conséquente puisqu'il suit (ou fait semblant de suivre..) ce dossier depuis longtemps.
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Merci
Bonjour
Il démolit donc votre maison pour reconstruire un immeuble de trois logements? ou alors il conserve l'immeuble dans lequel il crée trois logements?
Dans le premier cas , il s'agit très vraisemblablement d'un promoteur.
Dans le second cas ce serait plutôt un marchand de de biens.
wa2b
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19 octobre 2019
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Bonjour
Il va raser la maison pour construire 3 lots, voire 3 maisons jumelées, donc 6 unites.
Donc plutot promoteur.
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