Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents
Jardinier007
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'un appartement.
Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que j'achète.
Le plan détenu par le syndic est d'actualité et correct. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.
Quel est le process pour changer le plan annexé au règlement.
Une AG ?
N'ayant pas encore signé l'acte définitif de vente, cela peut-il être un risque pour moi l'acheteur ?
Je suis en cours d'achat d'un appartement.
Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que j'achète.
Le plan détenu par le syndic est d'actualité et correct. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.
Quel est le process pour changer le plan annexé au règlement.
Une AG ?
N'ayant pas encore signé l'acte définitif de vente, cela peut-il être un risque pour moi l'acheteur ?
1 réponse
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bonjour
rien de spécial vous demandez à votre notaire d'annexer à l'acte le plan déposé
aucun risque pour l'acheteur, un aménagement intérieur peut se changer simplement tant qu'on ne touche pas aux murs porteurs
Nb : une question sur un forum se termine en général par une formule de politesse style merci ou cordialement
vous deviez manquer de place ou de temps ...
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