Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents
Jardinier007
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 oct. 2014 à 22:31
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 oct. 2014 à 22:31
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kasom
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8 oct. 2014 à 22:31
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bonjour
rien de spécial vous demandez à votre notaire d'annexer à l'acte le plan déposé
aucun risque pour l'acheteur, un aménagement intérieur peut se changer simplement tant qu'on ne touche pas aux murs porteurs
Nb : une question sur un forum se termine en général par une formule de politesse style merci ou cordialement
vous deviez manquer de place ou de temps ...
rien de spécial vous demandez à votre notaire d'annexer à l'acte le plan déposé
aucun risque pour l'acheteur, un aménagement intérieur peut se changer simplement tant qu'on ne touche pas aux murs porteurs
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