Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents

Question

Bonjour,

Je suis en cours d'achat d'un appartement.
Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que j'achète.
Le plan détenu par le syndic est d'actualité et correct. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.
Quel est le process pour changer le plan annexé au règlement. 
Une AG ?
N'ayant pas encore signé l'acte définitif de vente, cela peut-il être un risque pour moi l'acheteur ?

kasom · Answer

bonjour

rien de spécial vous demandez à votre notaire d'annexer à l'acte  le plan déposé 

aucun risque pour l'acheteur, un aménagement intérieur peut se changer simplement tant qu'on ne touche pas aux murs porteurs

Nb : une question sur un forum se termine en général par une formule de politesse style merci ou cordialement

vous deviez manquer de place ou de temps ...

Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters