Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents

Jardinier007 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 16:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 oct. 2014 à 22:31
Bonjour,

Je suis en cours d'achat d'un appartement.
Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que j'achète.
Le plan détenu par le syndic est d'actualité et correct. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.
Quel est le process pour changer le plan annexé au règlement.
Une AG ?
N'ayant pas encore signé l'acte définitif de vente, cela peut-il être un risque pour moi l'acheteur ?

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
8 oct. 2014 à 22:31
bonjour

rien de spécial vous demandez à votre notaire d'annexer à l'acte le plan déposé

aucun risque pour l'acheteur, un aménagement intérieur peut se changer simplement tant qu'on ne touche pas aux murs porteurs

Nb : une question sur un forum se termine en général par une formule de politesse style merci ou cordialement

vous deviez manquer de place ou de temps ...
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