Promoteur Diagonale - Retard de livraison

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9 mai 2020
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Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) avec le promoteur immobilier Diagonale. Le contrat d'achat a été signé il y a maintenant plus d'un an, la date limite de livraison a été largement dépassée. Le promoteur ne cesse de repousser la date de livraison en prétextant différents motifs (incluant classiquement les grèves, le coronavirus, etc...).
Cela est très très inquiétant d'autant plus que lors de leur dernière communication officielle ils ont indiqué ne pas être en mesure de donner une nouvelle date de livraison.
Contactés pour avoir des compléments d'information et de renseignements, malgré mes différentes relances aucune réponse ne m'a été transmise.
Je m'inquiète pour la suite...

D'autres personnes ont-elles déjà connu cette situation? Quelles démarches avez-vous entrepris? D'autres personnes ont-elles acheté un appartement avec ce promoteur?

Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

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vendredi 12 janvier 2018
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9 mai 2020

Bonjour, je me retrouve presque dans la même situation que vous ...
J'ai signé un bien en VEFA en 2017 , la date de livraison a été repoussée 2 fois pour être livré au 1er trimestre 2021 ! Avec la situation actuelle que nous connaissons je m'inquiète aussi pour la suite car quand on demande des comptes aux promoteurs on nous répond que les chantiers reprennent petit à petit et que cela aura un fort impact sur les délais de livraison mais on ne vous dit pas si cela sera de l'ordre 1 mois 2 mois ou plus ...

De ce que j'ai pu lire sur internet, il y en a qui disent que le covid19 n'est pas reconnu comme cas de force majeure pour les marchés privés.. et d'autres vous disent que oui c'est un cas de force majeure.. j'ai pu tomber sur une publication d'un avocat en droit immobilier qui explique que l'ordonnance du gouvernement du mois d'avril relate que covid19 n'est pas un cas de force majeure pour le BTP privé ... mais malheureusement je n'ai pas les compétences nécessaires pour déchiffrer les articles de loi ...

Malheureusement les promoteurs sont protégés par la loi au détriment des acquéreurs... attention je parle de promoteurs qui sortent 3 à 4 programmes par an donc qui sont bien rôdés sur la chose et financierement en meilleur santé que nous, acheteurs ! Pour ma part je paie une ADI depuis Janvier 2017 et mes frais intercalaires ont débutés fin 2018 et augmenteront au fur et à mesure de l'avancement des travaux plus un loyer en location .. je trouve injuste qu'il n'y est pas encore de loi qui permet de protéger les acheteurs VEFA.

Concernant les démarches à entreprendre si vous avez les épaules solides, essayez de rentrer en contact avec le promoteur pour ouvrir des discussions pour que les deux partis soient quand même gagnants et non pas qu'un seul , mais çà j'en doute.

Si vous avez les moyens financiers, faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier (on peut s'en sortir que lorsque l'on a de l'argent face à ces géants)....
Chose que je n'ai pas donc il ne me reste que mes yeux pour pleurer et subir encore et encore....

Si vous avez la solution à votre problème je suis preneur ..

Bon courage à vous

Cordialement
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