Habiter un appartement dans le cadre d'une séparation

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jceuxchangerdejob Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 7 oct. 2014 à 22:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 nov. 2014 à 09:45
Bonjour,
avec mon amie, nous souhaitons habiter un appartement dont elle est propriétaire.
Cependant, elle a acheté ledit-appartement avec son ex-conjoint (ils étaient pacsés) avec qui elle s'est séparée en mauvais termes.
Nous savons déjà qu'elle doit, si son ex lui demande, payer un montant équivalent à un demi-loyer.
Y'a t-il d'autres conditions qui rentrent en jeu ? Son ex peut-il nous refuser l'entrée au logement sous prétexte qu'il est en vente mais aucune offre d'achat depuis des mois ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
11 nov. 2014 à 09:45
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