Habiter un appartement dans le cadre d'une séparation
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jceuxchangerdejob
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon amie, nous souhaitons habiter un appartement dont elle est propriétaire.
Cependant, elle a acheté ledit-appartement avec son ex-conjoint (ils étaient pacsés) avec qui elle s'est séparée en mauvais termes.
Nous savons déjà qu'elle doit, si son ex lui demande, payer un montant équivalent à un demi-loyer.
Y'a t-il d'autres conditions qui rentrent en jeu ? Son ex peut-il nous refuser l'entrée au logement sous prétexte qu'il est en vente mais aucune offre d'achat depuis des mois ?
avec mon amie, nous souhaitons habiter un appartement dont elle est propriétaire.
Cependant, elle a acheté ledit-appartement avec son ex-conjoint (ils étaient pacsés) avec qui elle s'est séparée en mauvais termes.
Nous savons déjà qu'elle doit, si son ex lui demande, payer un montant équivalent à un demi-loyer.
Y'a t-il d'autres conditions qui rentrent en jeu ? Son ex peut-il nous refuser l'entrée au logement sous prétexte qu'il est en vente mais aucune offre d'achat depuis des mois ?
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