Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc fait des travaux (refection de la toiture, refection des fenètres).
C'est donc après l'achat et les travaux que j'ai su à tout hasard qu'il me fallait une autorisation de travaux, ainsi qu'une autorisation aurpès de l'urbanisme afin que ce soit considéré en habitation.
J'ai donc eu un rendez vous avec un membre de l'urbanisme, au vue de mon dossier, je n'aurais pas d'habilitation pour que cela devienne une habitation (zone innondable), et les travaux que j'avais déjà effectué l'ont un peu rendu perplexe...
Concrétement quels sont les risques :
- Que j'y habite malgré "la non autorisation" ? (amendes ? montants ? expulsion ? visite de controle ? ...)
- Si je ne déclare pas mes travaux ?
- si je déclare mes travaux après les avoirs fait ?
Je ne veux pas me mettre hors la loi...
Pouvez vous m'apporter des réponses ou tout autres informations que je n'aurais pas imaginé
Un grand merci d'avance
J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc fait des travaux (refection de la toiture, refection des fenètres).
C'est donc après l'achat et les travaux que j'ai su à tout hasard qu'il me fallait une autorisation de travaux, ainsi qu'une autorisation aurpès de l'urbanisme afin que ce soit considéré en habitation.
J'ai donc eu un rendez vous avec un membre de l'urbanisme, au vue de mon dossier, je n'aurais pas d'habilitation pour que cela devienne une habitation (zone innondable), et les travaux que j'avais déjà effectué l'ont un peu rendu perplexe...
Concrétement quels sont les risques :
- Que j'y habite malgré "la non autorisation" ? (amendes ? montants ? expulsion ? visite de controle ? ...)
- Si je ne déclare pas mes travaux ?
- si je déclare mes travaux après les avoirs fait ?
Je ne veux pas me mettre hors la loi...
Pouvez vous m'apporter des réponses ou tout autres informations que je n'aurais pas imaginé
Un grand merci d'avance
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1 réponse
bonjour
si vos travaux n'ont en rien modifié l'aspect extérieur du bâtiment , pas besoin d'une autorisation de travaux
à l'intérieur vous faites ce que vous voulez
votre souci , ce bâtiment étant en zone inondable , vous ne pourrez jamais avoir d'autorisation pour requalification en maison d'habitation ( trop dangereux )
autre souci également ; vous aurez de gros problèmes pour trouver un assureur ( zone inondable ) et peut être même auprès de ERDF pour la fourniture d'électricité
donc si vous y habitez ce sera " à vos risques et périls ""
cdlt
si vos travaux n'ont en rien modifié l'aspect extérieur du bâtiment , pas besoin d'une autorisation de travaux
à l'intérieur vous faites ce que vous voulez
votre souci , ce bâtiment étant en zone inondable , vous ne pourrez jamais avoir d'autorisation pour requalification en maison d'habitation ( trop dangereux )
autre souci également ; vous aurez de gros problèmes pour trouver un assureur ( zone inondable ) et peut être même auprès de ERDF pour la fourniture d'électricité
donc si vous y habitez ce sera " à vos risques et périls ""
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...