Mise en cause dans un délit de fuite

Eglantine05 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 - 9 oct. 2019 à 10:36
AN.Banker Messages postés 9020 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2022 - 22 nov. 2019 à 10:46
Bonjour à tous
Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis mise en cause dans un délit de fuite suite à un accrochage de rétro d’un véhicule.
Samedi: mon mari reçoit par la police qui s’est déplacé à notre domicile une convocation pour se présenter à la gendarmerie avec permis assurances et carte grise d’un 807 . Le motif étant « affaire vous concernant »mon mari se présente le jour même à la gendarmerie mais sans le véhicule car travaillant le week-end j’avais pris ce véhicule. Déjà là il y a un pb car nous avons un C8.
Mon mari est entendu par la gendarmerie pour un accrochage d’un rétro sur un véhicule en stationnement sur la commune X le lundi . Ce jour là c’est moi qui avait le véhicule et qui suit passer par la ville X. La gendarme explique donc que l’immatriculation a été relevé ( elle précise une fourchette de l’heure) et précise la rue de l’infraction. Au cours de cette audition mon mari apprend que c’est le ou la propriétaire du véhicule qui est venu à la gendarmerie avec son rétro cassé, une photo de ce même rétro à été pris par la gendarmerie à la gendarmerie. Et que cette personne avait eu un papier sur son pare-brise avec un numéro d’immatriculation un 807 et une couleur. La gendarmerie n’a pas l’identité de la personne ayant mis le papier sur le pare-brise. On présente une photo du rétro casse à mon mari .
Dimanche : mon mari présente notre véhicule et des photos de notre rétro sont prises. On propose un constat à l’amiable à mon mari qui refuse car il n’était pas le conducteur ce jour là .. que c’ést pas un807 mais un c8 que nous possédons .. que pour mon mari les dommages du rétro sont vraiment importants par rapport à notre rétro ( car le samedi soir en rentrant du travail on a fait le tour de la voiture!! Et que oui on a des rayures éraflures mais on en a un peu partt .pour mon mari qui a vu la photo du rétro abîmé il est perplexe car notre rétro ne présente pas de dommages et la photo que la gendarmerie a présenté est un rétro en milles morceaux! Et surtt on a aucunes autres informations sur l’implication de notre véhicule ( témoins visuels ) .
Lundi : je me présente spontanément à la gendarmerie pour éclaircir tt ça.
On me demande mon emploi du temps que je donne et que j’avais un rdv dans la ville Y . La gendarme me demande l’heure et le véhicule que j’ai pris pour me rendre à ce rdv. Je répond à ces questions . Elle me demande si pour ce rdv je suis passé par la ville X . Je répond oui . Ensuite elle me demande si j’ai eu un accrochage . Je répond non ( j’ai tt remue dans ma mémoire et franchement j’ai rien noté d’anormal) je précise que pour me rendre à ce rdv j’avais 1h à 1h 15 de trajet et tt le long de mon trajet j’ai rien noté d’anormal ( bruit suspect .. choc.. mes retros en place tt le long du trajet aller comme retour)elle me demande d’expliquer pk ma plaque a été relevé dans la ville X . Et la j’ai pas d’explication et la gendarme me dis que le témoin a pu se tromper sur le modèle .. que j’ai pu sans m’en rendre compte choquer un rétro mm si notre véhicule n’a pas de dommages! Et me propose un constat à l’amiable . Je refuse car je n’ai à ce moment de l’audition pas d’autres information ni sur la rue ni sur le véhicule impliqué ni vu de photo du rétro casse ni de nom de témoin. Ni sur le propriétaire.. je dis à la gendarme que je veux être sure que c’est bien mon véhicule qui ai causé le dommage et que je voulais contacter mon assureur! ( avant de me rendre à la gendarmerie on a téléphoné à notre garagiste pour savoir si c’était possible de mettre en miettes un rétro sans dommages sur le notre? Il est formel c’est impossible on aurait eu nous aussi des dégâts fâcheux) donc voilà j’ajoute à ma déposition. Que si j’avais entendu un bruit suspect je me serais arrêter. Et après la gendarme me montre la photo du rétro et la je ne dis que effectivement j’ai eu raison de ne pas accepter de constat à l’amiable .. sur la photo c’est pas un rétro mais on puzzle!!
Nous avons contacter notre assurance et rempli un formulaire de sinistre avec les éléments que j’avais ( pas grand chose juste ma version des faits)
Pouvez vous me dire ce que vous pensez de ma situation? Parce que on a quand mm pris mes empreintes photo et la gendarme a transmis tt ça au parquet .. je suis dans l’inconnu .. qui peut m’éclairer?
Merci à ceux qui repondront
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14 réponses

AN.Banker Messages postés 9020 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2022 6 887
Modifié le 9 oct. 2019 à 10:51
Bonjour,

Ce que je pense :

- Vous n'avez vous même pas souvenir d'un accrochage,
- il n'y a aucune preuve que ce soit vous
- il peut très bien s'agir de quelqu'un d'autre qui vous voyant passer dans la rue, relève votre plaque et vous fasse porter le chapeau
- votre véhicule n'a pas été expertisé pour prouver la concordance et un choc entre votre véhicule et l'autre. Vous êtes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de dommage sur votre voiture qui pourrait concorder avec le rétro bousillé de ce véhicule.
- le modèle du véhicule est différent

Bref il n'y a aucune preuve que ce soit vous et vous même dites que vous n'avez pas eu d'accrochage. Tournez cours. Demandez leur d'apporter la preuve que c'est vous et que vous n'avez pas à signer un constat qui ne vous regarde pas. Dites que vous tenez votre véhicule à disposition pour une expertise judiciaire s'ils veulent.

Cordialement,
AN.Banker
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Eglantine05 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 2
9 oct. 2019 à 11:11
Je vous remercie de me répondre si vite. Oui mon mari ne veut pas que l’on utilise notre véhicule pour payer des dégâts que nous n’avons pas occasionné. On peut tt a fait imagine que ce soit le véhicule de derrière qui est cassé le rétro et pris ma plaque pour me faire porter le chapeau . Tous les scénaris sont possibles.. nous attendons maintenant la réponse du parquet sur la suite de l’affaire et notre assureur
Merci beaucoup
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AN.Banker Messages postés 9020 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2022 6 887
Modifié le 9 oct. 2019 à 11:14
On peut tt a fait imagine que ce soit le véhicule de derrière qui est cassé le rétro et pris ma plaque pour me faire porter le chapeau

Oui effectivement et si pour le moment vous ne voulez pas vous embêter avec un avocat, dites juste que la charge de la preuve repose sur celui qui vous accuse. Ce n'est pas à vous de prouver que ce n'est pas vous, c'est à l'accusateur de prouver que c'est vous.

Sans témoignage, sans expertise judiciaire, sans preuve formelle, vous ne risquez rien.
Contactez votre assurance, dites lui de vous défendre.
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Eglantine05 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 2
9 oct. 2019 à 11:27
C’est exactement le conseil de notre assureur . Et de ne pas répondre si un courrier de leur assureur nous parvenait. Comme vous le dites notre assureur en charge nous précise que maintenant tout doit passer notre assurance et que c’est à la partie adverse de prouver que c’est bien notre véhicule le responsable. Mais bon quand même la procédure est pour ma part difficile à supporter.
Merci votre réponse me soulage un peu
Bien à vous
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AN.Banker Messages postés 9020 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2022 6 887
9 oct. 2019 à 11:32
C'est compréhensible mais vu le choc que l'on peut imaginer en lisant vos propos, vous l'auriez ressenti ou du moins entendu en conduisant. Si vous même êtes persuadé que ce n'est pas vous, ce n'est pas vous.
Pour le reste, montrez vous disponible pour toute demande d'expertise judiciaire qui serait proposée mais pour le reste, tournez cours.
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Eglantine05 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2019 2
9 oct. 2019 à 12:07
Je reviens encore vers vous
Dans mon affaire, la gendarme a proposé à mon mari et à moi le lendemain un constat à l’amiable sans avoir vu le rétro avant . Est ce normal? Avec du recul je me dis que si la gendarmerie avait un témoin visuel ou photo ou témoignage on nous l’aurais porté à notre connaissance ? Le but étant de clore à l’amiable . Non?
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