Colocation qui finit mal...

alexandraka Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - Modifié par alexandraka le 17/08/2013 à 10:31
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 août 2013 à 18:39
bonjour,

proprietaire bailleur, je suis dans l embarras... Louant mon appartement en collocation, j'ai fait entrer en fevrier 2013 une personne sur recommandation d'une de mes locataires. les 2 collocataires se snt bien entendues jusqu'a ce qu un conflit eclate entre eux... pour resumer, c est un incompatibilite d humeurs. habitant en allemagne (expatriee pour mon travail), j ai mis mon appart parisien en location. helas, je n ai pas eu le temps de mettre tous les papiers en regle. le bail n a pas ete signe (ni l'etat des lieues, le cheque de caution n'a pas ete encaisse etc...). Les loyers ont tous ete payés (avec (j de retard).
neanmoins, en sortant de l appartement, et au vu de son etat j ai quand meme demande la caution sous forme de 2 cheques de 750 euros (la caution initiale etait de 1500 euros ; somme librement fixee dans le cadre d une location meublee), afin d eviter que la future ex locataire ne fasse opposition sur ces cheques, je l ai fait signer papier stipulant qu elle me remet ces cheques a titre de caution.
Le but etait de remettre en etat l'appartement apres son passage.

j ai encaisse le premier cheque de 750 euros pour provisionner sa part de la taxe d habitation (6 mois), elle a perdu les cles (donc il fallait changer les serrures), un meuble de salle de bain est abime, la douche est dans un etat lamentable (pleine de moisi), la fenetre de la chambre est abime, et les peintures de sa chambre sont degradees. j ai donc encaisse le cheque, mais sans lui fournir de justificatifs (j'ai 2 mois pour ca d apres la loi), et je viens de constater qu un degat des eaux (due a la facade exterieure de l immeuble) etait en cours, sans que visiblement cela ne la derange... pour couronner le tout, en partant elle a vole des bijoux de la collocataire. Evidemment, elle nie tout...
De plus, elle n avait pas souscrit d assurance...
je suis donc tres en colere contre cette locataire.

De plus, un de ses amis a contacte une type qui travaille dans une agence de location qui m a envoye les mails suivant en me menacant de poursuite si je ne rendais pas la caution sous pretexte qu il n y a pas eu de bail ni d etat des lieues.

1er mail
Je suis un ami français de la famille de Mlle Karine Tadevosyan.
Je me permet de prendre contact avec vous à propos de la location de votre appartement situé xxxxxx à Clichy (92).
Vous avez loué cet appartement en colocation à K du 1er février 2013 au 27 juillet 2013, pendant cette période, elle vous a régulièrement payé son loyer par virements bancaires.
Afin d'avoir une idée plus précise de la situation, je souhaiterais avoir une copie du bail original signé par K, et les états des lieux d'entrée et de sortie (je ne parle pas des documents que vous avez fait signer dernièrement post factum).
Pourriez vous également me faire parvenir les quittances de loyers que vous devez remettre gratuitement sur simple demande, conformément à l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989.
K vous a remis deux chèques de 750€ et je ne comprend pas pour quelle raison vous êtes encore en possession de ces chèques puisqu'ils ne correspondent pas à une retenue de garantie légale.
Nous pouvons communiquer par mail, si vous le souhaitez, nous pouvons également nous téléphoner, j'ai votre N° de téléphone et je peux vous appeler lorsque vous le souhaitez.
Cordialement


2eme mail
Je reviens vers vous à propos du mail que je vous ai envoyé jeudi 8 Aout dont vous trouverez une copie ci dessous.
Pourriez vous en prendre connaissance et m'apporter des réponses.
Il serait dommage d'être obligé de s'engager dans une procédure, sans même avoir dialogué au préalable.
J'ai appris que le premier chèque avait été débité, je vous invite à ne pas faire de même pour le second, il y aurait opposition à la banque et cela déclencherai automatiquement un dépôt de plainte auprès du greffe du tribunal.
Je suis ouvert à la discussion, il suffit pour cela que vous répondiez à ce message, si vous le souhaitez, nous pouvons nous appeler à partir de lundi, je serais disponible.


3eme mail
J'ai essayé de vous joindre par téléphone sans succès, je vous ai envoyé deux mails auxquels vous n'avez malheureusement pas répondu.
Je vous envoie ci dessous un résumé de la situation et ce que nous souhaitons :
- Vous avez loué sans bail un appartement en colocation à K du 1er février 2013 au 27 juillet 2013.
- Il n'y a donc pas eu d'état des lieux d'entrée et encore moins d'état des lieux de sortie.
- K vous a payé régulièrement ses loyers par virements bancaires.
- Vous avez fait signer une attestation de bail et un document qui confirmerai l'existence d'un chèque de caution, ces documents ont été signés post factum.
- Karine vous a donné deux chèques de 750€ dont un a déjà été encaissé.
- Vous réclamez à Karine une participation à la taxe d'habitation alors que cette taxe est due par l'occupant des lieux au 1er janvier, je vous rappelle que Karine est arrivée le 1er février.
Je vous demande de restituer sous une semaine les 750€ déjà perçus et de rendre le second chèque de 750€.
K renoncera à déposer plainte auprès du greffe du tribunal si ces deux conditions sont remplies
Sans réponse de votre part le 18 Août, nous considérerons qu'il s'agit d'une réponse négative et nous seront donc contraints d'en tirer les conséquences et de déposer plainte.
.


je m en veux, car ayant voulu rendre service a une personne que je me suis faite recommander, j ai le sentiment d a voir ete flouee... c'est egalement pourquoi je n ai pas repondu a ce monsieur.

Je me dis que ;
l'ex locataire est visiblement de mauvaise foi (et malhonnete)
L'appartement était dans un triste état quand elle l'a quitté (degat des eaux non signale, salle de bain degradee)
Les serrures ont du être changées car le trousseau de clés n'a pas été rendu.
Des meubles ont été dégradés.
La fenêtre de la chambre a été abîmée.
Des objets de valeur de la colocataire ont été volés.
Et il semble qu'il y ait une infection de puces.
De mon côté, j'ai été assez gentille pour la faire rentrer alors qu'elle n'avait pas encore effectuée toutes les démarches nécessaires (caution, dépôt de garantie, signature officielle du bail). Elle n'était pas assurée (ce qui constitue dans tous les contrats une clause de résiliation du bail immédiate).
Elle a effectué un préavis d'1 mois, alors qu'il aurait dû être de 3 mois (le congé m'a été notifié via facebook ; pas par voie officielle).
Je passe sur le loyer systématiquement en retard de 10j ainsi que sa part de la ligne internet qui n'a pas été payée.
Pour information ; il s'agit d'un bail meublé, où le dépôt de garantie était fixé à 1500 euros et le congé à 3 mois. K a acceptée ces conditions (devant temoin). K avait promis d'apporter une caution solidaire (ce qu'elle n'a pas fait). Par gentillesse envers elle, je n'ai pas encaissé la caution de suite, mais il était convenu que j'encaisse la caution à son départ et que je lui restitue le reliquat au terme des 2 mois.
Hors, lors de son départ elle a contesté cet accord sous prétexte que son ex propriétaire lui avait tout gardé.
Donc, le dépôt de garantie (soit les 2 cheques de 750 euros) servira à couvrir les frais de remise en état. Ni plus ni moins. Le reste sera rendu sous 2 mois ; soit le 1/10 au plus tard.
Egalement la colocataire qui reste peut attester de mes dires (et elle se fera un certain plaisir a ca...)

merci d avoir pris la peine de lire ce loooong topic... est ce que quelqu'un aurait des conseils a me donner pour reagir ? je suis un peu paniquee là...

cordialement

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 17/08/2013 à 11:05
Bonjour,

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail écrit (donc pas de solidarité entre les colocataires), pas d'état des lieux d'entrée ou de sortie, pas d'assurance de la part de cette locataire ...

Excusez-moi de vous le dire, mais si vous vous êtes fait flouer, vous avez bien préparé le terrain vous-même quand même !

L'avantage, c'est que ce Monsieur qui vous écrit ne sait pas qu'un bail verbal existe en l'absence d'un bail écrit et que ce bail verbal répond aux mêmes exigences réglementaires qu'un bail écrit (sauf les clauses particulières évidemment, comme l'indexation du loyer ou la clause de solidarité puisqu'elles ne sont précisées nulle part).

Le défaut d'assurance de votre locataire était déjà en soi un motif de résiliation du bail.

Passons au principal : le dépôt de garantie. Vous savez que sans état des lieux contradictoire, vous n'êtes pas en mesure de retenir quoi que ce soit sur le dépôt de garantie.

Mais l'article 1731 du Code Civil dit : "S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire."

Ces réparations doivent faire partie des réparations locatives (et non celles habituellement à la charge du bailleur) et bien sûr, vous devez fournir les justificatifs et prouver que les dégradations sont bien le fait du locataire.

Tout cela avec des "pincettes" car je n'ai pas encore vu de cas où le bailleur n'avait pas fait d'état des lieux de sortie et avait quand même été dédommagé.

Bien sûr, pour la taxe d'habitation, la question ne se pose pas, même si vous devez, là encore, fournir un justificatif.

Au fait, bail ou pas, le préavis en meublé est d'un mois.

Val
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