Litige responsabilité dégât des eaux

PetitKeke Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 18:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 août 2013 à 23:11
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement T2 avec une douche italienne. Bref, il y a environs deux mois j'ai remarqué qu'une partie des parquet dans la chambre proche de la mur était un peu gonflé. Comme la déformation n'est pas importante, j'ai pas fait attention.

Il y a un mois, j'ai montré à mon propriétaire pendant sa visite cette anomalie et il a dit tout de suite que c'est à cause d'une fuite de douche. Et on a puis trouvé des petit fissures dans la cimentation entre les carrelages. Il a dit ce jour là que c'est le malfaçon de la douche et il va s'en occuper peut être contre la constructeur de la douche etc.. J'étais tranquille. Et pendant un mois, il a rien fait de son côté pour bouchonner ces fissures et j'imagine que la fuite continue s'accumuler après chaque douche.

Tout a changé il y a deux jours quand il m'a envoyé un texto disant qu'il a parlé avec le syndic et c'est ma faute de ne pas avoir bien entretenu la douche. De plus, il m'as dit que c'est aussi ma faute de ne pas signaler à temps (il a rien fait pendant un mois après je lui ai signalé). Il m'as demandé aussi de déclarer ce sinistre auprès mon assurance et il attend que soit mon assureur soit moi de payer ses frais de travaux. Il m'a menacé que s'il on réagi pas moi avec mon assureur seront convoqué par les procédures suivantes etc.

J'ai contacté tout de suite mon assureur, mais comme j'ai déjà donné le congé (qui n'as rien à voir avec cette fuite), il m'as expliqué que c'est à l'assurance de mon propriétaire de payer les dégats. J'ai eu mon numéro de sinistre quand meme.

Je voulais demander votre avis sur plusieurs choses:
1) Dans cette situation, c'est à qui ou c'est à quel assureur de payer quelle partie de frais ? (Restaurer sol de douche, restaurer les murs abimés et changement de parquet etc.);
2) Est-ce que ces fissures est issue d'une mauvaise entretien locataire ou d'une malfaçon de douche ?
3) De plus, a-t-il raison de me critiquer ne pas avoir signaler "à temps" ? Cette type de fuite s'est produit au fur et à mesure après chaque douche, et en tant que locataire j'ai pas de visibilité sur ces fissures qui se cachent entre les carrelages. J'ai ni l'expertise nécessaires de lier le gonflement de parquet directement avec une fuite de douche. La majorité des dégats sont déjà faite le moment quand je constate le gonflement de parquet.
4) Comme je vais bientôt faire mon état de lieu sortie avec lui, j'ai peur qu'il mets tous les dégâts dedans et puis compter moi comme responsable et puis garder mon dépôt de garantie. Y a-t-il des points a faire attention afin d'éviter cette situation ?

Je vous remercie par avance de votre avis !


Bon weekend.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
16 août 2013 à 18:55
en fait vous auriez du (par sécurité faire la déclaration à votre assureur et ) faire la déclaration par courrier recommandé au propriétaire car là vous ne disposez d'aucune preuve de vos dire

quoi qu'il en soit mêmme si vous vous étiez adressé à votre assurance pour des murs ou du parquet c'est l'assurance du propriétaire qui au final aurait été solicitée

on entrevoit que votre propriétaire n'a pas pris d'assurance personnelle (PNO)
, et qu'il pensait faire jouer celle de la copropriété
hors ces assurances de copro ne marche qu'en cas de mal façon

l'absence de joint silicone n'est pas une malfaçon, juste effectivement un manque d'entretien
dont vous êtes certe responsable, mais dont votre assurance aurait pu être le relais si vous aviez engagé cette démarche auprès d'elle des le début
elle ne marche plus des que le locataire donne son préavis
tenant compte que la convention entre les assureur prevoit en ce cas que ce sera quand même l'assurance du propriétaire qui jouera pour tout type de réparation

c'est assez compliqué à comprendre ca s'appelle la convention cidre...


donc avant que ca dégénère écrivez au propriétaire en recommandé en lui rappelant la chronologie des faits
réunissez des preuves au niveau du syndic comme quoi une demande à bien été faites à ce sujet par le propriétaire bien avant votre debut de préavis
ce qui démontrera que vous aviez bien fait le nécessaire

par contre si le propriétaire n'a pas d'assurance perso en + il jouera effectivement sur le fait de votre négligence et du manque d'entretient des joints silicones
qui font parti des reparations locatives
et pourra vous demander de payer les réparations ...


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PetitKeke Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013
16 août 2013 à 19:58
Bonjour bailleurx, merci bcp d'abord de votre réponse en détail. Ca va bcp m aider pour regler cette situation.
En fait, il y a pas de joint silicone. Comme jai dit dans mon article, ca concerne une mauvaise cimentation (d ou viennient les fissures) entre les carrelage pour une douche italienne. Donc dans ce cas la cest toujours ma responsabilite ?
De plus, le preavis a été envoyé il y a un mois et demi (meme avant je signalais à mon proprietaire les dégâts). Donc dans ce cas là c'est toujours intéressant de lui envoyer un LRAR ?

Et pendant EDL de sortie, qu'est ce que je dois marquer pour les parquets ? Comme "abimé issue d'une sinistre déclarée" ou ?

Merci encore une fois !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
17 août 2013 à 21:37
si vous avez signalé qu'il y a des problèmes d'infiltration apres avoir donné votre préavis
vous êtes dans un situation délicate
il vous faudrait prouver que ces problème sont réellement des malfaçon de cimentement (de bâtit)

en tous cas ecrire en recommandé ne peut pas nuire si vous employer les arguments qui démontrent que c'est une malfaçon de construction dont vous n'êtes pas responsable bien entendu
bon courage
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