Problème de stationnement en voie privée
haendel52
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psd -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain dans une impasse privée (avec droit de passage des voitures).
j'ai des problèmes avec certains voisins qui ne veulent pas admettre qu'étant propriétaire de ce terrain, je peux interdire le stationnement sur la partie m'appartenant.
pouvez vous me donner des indications à ce sujet.
Merci d'avance et bonne journée
je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain dans une impasse privée (avec droit de passage des voitures).
j'ai des problèmes avec certains voisins qui ne veulent pas admettre qu'étant propriétaire de ce terrain, je peux interdire le stationnement sur la partie m'appartenant.
pouvez vous me donner des indications à ce sujet.
Merci d'avance et bonne journée
A voir également:
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1 réponse
bonjour, Un droit de passage n'est pas un droit de stationner, et ça normalement sur toute la longueur du chemin.
Et ce chemin est certainement en copropriété, c'est à dire que vous êtes 2, 3 , 4 ou plus de propriétaires sur ce chemin.
Allez voir le notaire avec vos titre de propriété et demandez lui de leur faire une lettre leur expliquant que le chemin n'est en aucun cas un parking. Et soit ils entrent sur leur terrain soit ils restent sur la voie publique, idem pour leurs visiteurs.
A noter qu'il y a toujours des problèmes dans ces cas là. Quelle est la largeur du chemin ???
Et ce chemin est certainement en copropriété, c'est à dire que vous êtes 2, 3 , 4 ou plus de propriétaires sur ce chemin.
Allez voir le notaire avec vos titre de propriété et demandez lui de leur faire une lettre leur expliquant que le chemin n'est en aucun cas un parking. Et soit ils entrent sur leur terrain soit ils restent sur la voie publique, idem pour leurs visiteurs.
A noter qu'il y a toujours des problèmes dans ces cas là. Quelle est la largeur du chemin ???
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