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Josh Randall
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26 déc. 2018 à 13:24
26 déc. 2018 à 13:24
Bonjour,
Après recherche sur la toile, il en résulte ceci: une voie privée est ouverte à la circulation publique si
- pas de barrière pour empêcher l'accès
- pas de signalétique explicite interdisant l'accès
- la libre circulation publique est autorisée au minimum de façon tacite par les copropriétaires
A voir si la signalétique actuelle justifie la non ouverture à la circulation publique.
Poser une barrière
Après recherche sur la toile, il en résulte ceci: une voie privée est ouverte à la circulation publique si
- pas de barrière pour empêcher l'accès
- pas de signalétique explicite interdisant l'accès
- la libre circulation publique est autorisée au minimum de façon tacite par les copropriétaires
A voir si la signalétique actuelle justifie la non ouverture à la circulation publique.
par quel moyen peut on la rendre non ouverte à la circulation ?
Poser une barrière
28 déc. 2018 à 08:14