Réglementation stationnement sur voie privée
Kal
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grem -
grem -
Bonjour,
J ai besoin de vos lumières !
Je vous explique ma situation, nous avions faire construire une maison dans un lotissement la rue comprends une douzaine de maison, la rue est une voie privée nous appartenant en indivi et nous la gerins via un ASL, nous payons l assurance , l entretien, et espace vert.
Il etait prévu par le constructeur du lotissement que le stationnement ne se fasse que d un côté de la rue,, mais lors de la derniere assemblée nous nous sommes tous mis d accord pour pouvoir stationner des deux côtés en respectant la bonne circulation dans la rue.
Dans notre lotissement nous avons un habitant qui n a rien à f.... de ses journée qui a harcelé tous les jours la mairie ai si que la police municipale pour indiquer que des personnes stationnaient du mauvais côté de la rue. Bien entendu lui sa maison est du bon côté et sa voiture ne bouge jamais de sa place .
La police municipale nous a tous remis un courrier en mains propres pour nous indique qu ils verbaliseraient puisqu a priori il s agirait d une voie privée ouverte à la circulation, je les ai appelé le lendemain il n en ont a priori aucun certitude...
Pour infos la voie privée n est pas fermée par des barrières , elle est actuellement sous forme d impasse jusqu'à 2019 Avec un panneau de restiction " sauf riverain "
Ma question est la suivante : s agit il vraiment d une voie privée ouverte à la circulation ? Si ç est le cas par quel moyen peut on la rendre non ouverte à la circulation ?
Merci à tous
J ai besoin de vos lumières !
Je vous explique ma situation, nous avions faire construire une maison dans un lotissement la rue comprends une douzaine de maison, la rue est une voie privée nous appartenant en indivi et nous la gerins via un ASL, nous payons l assurance , l entretien, et espace vert.
Il etait prévu par le constructeur du lotissement que le stationnement ne se fasse que d un côté de la rue,, mais lors de la derniere assemblée nous nous sommes tous mis d accord pour pouvoir stationner des deux côtés en respectant la bonne circulation dans la rue.
Dans notre lotissement nous avons un habitant qui n a rien à f.... de ses journée qui a harcelé tous les jours la mairie ai si que la police municipale pour indiquer que des personnes stationnaient du mauvais côté de la rue. Bien entendu lui sa maison est du bon côté et sa voiture ne bouge jamais de sa place .
La police municipale nous a tous remis un courrier en mains propres pour nous indique qu ils verbaliseraient puisqu a priori il s agirait d une voie privée ouverte à la circulation, je les ai appelé le lendemain il n en ont a priori aucun certitude...
Pour infos la voie privée n est pas fermée par des barrières , elle est actuellement sous forme d impasse jusqu'à 2019 Avec un panneau de restiction " sauf riverain "
Ma question est la suivante : s agit il vraiment d une voie privée ouverte à la circulation ? Si ç est le cas par quel moyen peut on la rendre non ouverte à la circulation ?
Merci à tous
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3 réponses
Bonjour,
Après recherche sur la toile, il en résulte ceci: une voie privée est ouverte à la circulation publique si
- pas de barrière pour empêcher l'accès
- pas de signalétique explicite interdisant l'accès
- la libre circulation publique est autorisée au minimum de façon tacite par les copropriétaires
A voir si la signalétique actuelle justifie la non ouverture à la circulation publique.
Poser une barrière
Après recherche sur la toile, il en résulte ceci: une voie privée est ouverte à la circulation publique si
- pas de barrière pour empêcher l'accès
- pas de signalétique explicite interdisant l'accès
- la libre circulation publique est autorisée au minimum de façon tacite par les copropriétaires
A voir si la signalétique actuelle justifie la non ouverture à la circulation publique.
par quel moyen peut on la rendre non ouverte à la circulation ?
Poser une barrière
Kal
A l heure actuelle il y a un sens interdit Avec un panonceau sauf riverain et elle est sans issue pour quelques mois encore
Bonsoir,
Quelques questions :
- Y a t'il un marquage au sol interdisant de se garer sur le côté concerné par ce conflit ?
- Ce stationnement entrave t'il la circulation ?
- Avez-vous pensez à transférer l'entretien de ce bout de voie à la mairie ?
- Quel coût les co-propriétaires sont prêts à investir pour privatiser la voie ?
Quelques questions :
- Y a t'il un marquage au sol interdisant de se garer sur le côté concerné par ce conflit ?
- Ce stationnement entrave t'il la circulation ?
- Avez-vous pensez à transférer l'entretien de ce bout de voie à la mairie ?
- Quel coût les co-propriétaires sont prêts à investir pour privatiser la voie ?
Il n y a aucune signalétiques au sol interdisant le stationnement
Une voiture garée n empêche pas de voitures de circuler
Uniquement les copropriétaires ont les documents indiquant que le stationnement ne se fait que d un côté
Dans son courrier l adjoint à la sécurité de la ville nous invite à mettre un panneau d interdiction de. Stationnement
Une voiture garée n empêche pas de voitures de circuler
Uniquement les copropriétaires ont les documents indiquant que le stationnement ne se fait que d un côté
Dans son courrier l adjoint à la sécurité de la ville nous invite à mettre un panneau d interdiction de. Stationnement
Courrier à la mairie indiquant qu'aucun marquage au sol n'interdisant de se garer de chaque côté de cette voie privée, que la police municipale n'est pas fondée à intervenir sur le sujet du stationnement sauf à la demande express du syndic de copropriété.
Sachant de plus que la question du stationnement a été déjà discutée en AG et que cette dernière a décidée d'autoriser le stationnement des deux côtés de la rue.
Faire passer le message au voisin indélicat et à quelques autres voisins concernés que c'est son côté de voie qui pourrait tout à fait être concerné par cette interdiction de stationnement s'il continuait à "faire chier le monde"...
Sachant de plus que la question du stationnement a été déjà discutée en AG et que cette dernière a décidée d'autoriser le stationnement des deux côtés de la rue.
Faire passer le message au voisin indélicat et à quelques autres voisins concernés que c'est son côté de voie qui pourrait tout à fait être concerné par cette interdiction de stationnement s'il continuait à "faire chier le monde"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...