Autocollant dissuasif, légal ?
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ratikuss
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
4 réponses
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Tu lui bottes quoi?
Si tu te retrouves avec ça, c'est que tu t'es garé à un endroit inapproprié!
Les automobilistes n'ont pas tous les droits!
Vous avez oublié qu'avant d'apprendre à conduire, vous avez appris à faire du vélo, et qu'avant même, vous avez appris à marcher!
Bande de nombrils imbus! -
Bonjour
Vous avez ceci ,comme réponse .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4817167-autocollants-dissuasifs-sur-parking-prive#3
Mais surtout pas sur la carrosserie
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Re
Légal ?????????. Mais pour en avoir eu un,de coller sur mon pare brise ( face au volant ) pour une blague ..
C'est très difficile à enlever,la prochaine fois ,il se mettra ailleurs
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Bonjour,
Je confirme, et si j'en vois un ou une faire ça, je lui botte le c.l.
La législation juridique et financière évolue en permanence...