Autocollant dissuasif, légal ?
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ratikuss
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2014 à 11:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2014 à 11:54
Bonjour,
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
A voir également:
- Autocollant stationnement interdit loi
- Stickers "Interdit de stationner" et lois - Forum Automobile
- Loi elan - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi alur - Guide
- Stationnement interdit dans copropriété - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2014 à 11:54