Autocollant dissuasif, légal ?
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ratikuss
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
dans le cadre de lutter contre le stationnement sauvage sur le parking privée d'une entreprise, on a envisagé d'utiliser des autocollants dissuasifs.
Le problème est qu'on ne sait pas si cette méthode est légale et n'est pas considérée comme du vandalisme léger.
Bien sur nous n'allons pas coller ceci sur le pare-brise avant mais plutot sur les vitres latérales.
Je ne souhaite pas d'autres méthodes, juste savoir si c'est illégale ou légale comme procédé.
Par avance merci !
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4 réponses
Tu lui bottes quoi?
Si tu te retrouves avec ça, c'est que tu t'es garé à un endroit inapproprié!
Les automobilistes n'ont pas tous les droits!
Vous avez oublié qu'avant d'apprendre à conduire, vous avez appris à faire du vélo, et qu'avant même, vous avez appris à marcher!
Bande de nombrils imbus!
Si tu te retrouves avec ça, c'est que tu t'es garé à un endroit inapproprié!
Les automobilistes n'ont pas tous les droits!
Vous avez oublié qu'avant d'apprendre à conduire, vous avez appris à faire du vélo, et qu'avant même, vous avez appris à marcher!
Bande de nombrils imbus!
nemrod18
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Non seulement il fait des fouilles (voir les dates) pour paraître intéressant, mais il est en plus impoli.
Bonjour
Vous avez ceci ,comme réponse .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4817167-autocollants-dissuasifs-sur-parking-prive#3
Vous avez ceci ,comme réponse .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4817167-autocollants-dissuasifs-sur-parking-prive#3
Mais surtout pas sur la carrosserie
La législation juridique et financière évolue en permanence...