Stationnement voie privée : nos droits ?

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 philippe_95 -
Bonjour,

J'habite une voie privée assez étroite (on ne peut pas se croiser) et en impasse, ouverte sans barrière sur la voie publique. Nous sommes 5 parcelles à posséder chacun 1/5 de la voie. Il n'y a aucun réglement de copropriété. Le stationnement est possible dans une portion de cette voie (le long de chez moi) et d'un côté seulement en se serrant bien.
Cette voie en impasse se prolonge par un chemin, non compris dans la voie privée et donnant sur une autre parcelle sur laquelle 4 maisons sont construites. Les habitants de ces 4 maisons sont obligés d'emprunter notre rue pour aller chez eux car la parcelle du fond existait avant notre lotissement. Mais aucune servitude n'existe.
Le pb qui se pose aujourd'hui est que ces habitations du fond, bien qu'ils peuvent stationner leurs véhicules chez eux, ne le font pas et préfèrent tous se garer dans notre rue. Résultat : c'est le bazard tous les jours. Je retrouve constamment des voitures devant chez moi, m'empéchant de m'y garer. Il faut même parfois s'y reprendre à plusieurs fois pour rentrer dans la rue à cause des nombreuses voitures stationnées qui gènent l'accès (je rappelle que la voie privée est étroite).

J'ai essayé de discuter avec le voisinage (les 4 maisons du fond), mais il s'en foutent.
Nous (les 5 propriétaires) sommes assez excédés et aimerions savoir qu'elles actions il est possible d'engager pour ne plus avoir ces pb tout en restant dans notre droit.

Merci d'avance pour vos conseils

2 réponses


bonjour : ces gens là n'ont tout au plus qu'un droit de passage, donc ils peuvent passer mais pas stationner, et le notaire a dû le leur préciser lors de l'acte d'achat.

Je pense qu'il faudrait aller voir le notaire et qu'il fasse à ces gens une lettre pour remettre les pendules à l'heure.

De toutes façons, le terrain du fond, ça faisait un riverain, si 4 maisons se sont construites, ça en fait 4.

C'était à prévoir, il fallait faire blocage lors des permis de construire.

Ou alors, il faudra faire en sorte que chacun puisse entrer et sortir de chez soi, et mettre des obstacles là où les sans gêne se garent.
Vis a vis du notaire, je crains que cela soit difficile de retrouver le notaire qui leur a vendu leur maison. Cela remonte à longtemps pour certains d'entre eux et de plus ils ne vont pas forcément me dire qui c'était.
Pour les obstacles, on avait pensé à mettre des arceaux pour protéger certaines places et seuls les 5 copropriétaires auraient les clés. Mais est-on en droit de le faire ?
Utilisateur anonyme
allez voir votre propre notaire en lui prenant des photos lorsque les véhicules sont stationnés.

et donnez lui les noms et adresse.

De toutes façons, les riverains d'un tel chemin n'ont qu'un droit de passage, et le chemin ne doit pas être obstrué. Il en est de même pour vous, sauf peut être qu'il y ait du terrain en dehors de la largeur normale.

Le notaire vous expliquera tout ça.
D'accord je vais essayer cela.
En tout cas merci pour votre réponse rapide.
si votre voie est privée mettez une barrière à l'entrée que seuls les 5 propriétaires de la voie pourront ouvrir .ainsi aucune voiture extérieure ne pourra y pénétrer .et le pb sera résolu.
Je crains que dans le cas présent cela soit difficile voire impossible car ça reviendrait à empécher l'accès à la parcelle du fond.