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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2011 à 16:33
1 sept. 2011 à 16:33
bonjour : ces gens là n'ont tout au plus qu'un droit de passage, donc ils peuvent passer mais pas stationner, et le notaire a dû le leur préciser lors de l'acte d'achat.
Je pense qu'il faudrait aller voir le notaire et qu'il fasse à ces gens une lettre pour remettre les pendules à l'heure.
De toutes façons, le terrain du fond, ça faisait un riverain, si 4 maisons se sont construites, ça en fait 4.
C'était à prévoir, il fallait faire blocage lors des permis de construire.
Ou alors, il faudra faire en sorte que chacun puisse entrer et sortir de chez soi, et mettre des obstacles là où les sans gêne se garent.
Je pense qu'il faudrait aller voir le notaire et qu'il fasse à ces gens une lettre pour remettre les pendules à l'heure.
De toutes façons, le terrain du fond, ça faisait un riverain, si 4 maisons se sont construites, ça en fait 4.
C'était à prévoir, il fallait faire blocage lors des permis de construire.
Ou alors, il faudra faire en sorte que chacun puisse entrer et sortir de chez soi, et mettre des obstacles là où les sans gêne se garent.
Modifié par philippe_95 le 1/09/2011 à 18:11
Pour les obstacles, on avait pensé à mettre des arceaux pour protéger certaines places et seuls les 5 copropriétaires auraient les clés. Mais est-on en droit de le faire ?
1 sept. 2011 à 19:43
et donnez lui les noms et adresse.
De toutes façons, les riverains d'un tel chemin n'ont qu'un droit de passage, et le chemin ne doit pas être obstrué. Il en est de même pour vous, sauf peut être qu'il y ait du terrain en dehors de la largeur normale.
Le notaire vous expliquera tout ça.
2 sept. 2011 à 15:44
En tout cas merci pour votre réponse rapide.