Mur de Soutènement
Mat02200
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mat02200 -
mat02200 -
Bonjour,
nous avons un mur de soutènement (12mX2.5m) qui a je pense été édifier lors de la construction de notre maison en 1979 ( nous l'avons acheté en 2007), celui-ci est tomber en 2010..
ce mur a été construit suite au décaissement pour ma cour en limite de propriété pour retenir la terre du voisin.
aujourd'hui il souhaite m'attaquer en justice pour je reconstruise ce mur... es-ce vraiment à ma charge?
J'ai lu que les murs de soutènement appartiennent à celui dont la terre est retenue??? es-ce vrai? avez vous des textes de loi à ce sujet?
Merci de votre aide...
Mat
nous avons un mur de soutènement (12mX2.5m) qui a je pense été édifier lors de la construction de notre maison en 1979 ( nous l'avons acheté en 2007), celui-ci est tomber en 2010..
ce mur a été construit suite au décaissement pour ma cour en limite de propriété pour retenir la terre du voisin.
aujourd'hui il souhaite m'attaquer en justice pour je reconstruise ce mur... es-ce vraiment à ma charge?
J'ai lu que les murs de soutènement appartiennent à celui dont la terre est retenue??? es-ce vrai? avez vous des textes de loi à ce sujet?
Merci de votre aide...
Mat
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