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Mur de Soutènement

Mat02200 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 31 juil. 2013 à 12:35
 mat02200 - 31 juil. 2013 à 14:10
Bonjour,

nous avons un mur de soutènement (12mX2.5m) qui a je pense été édifier lors de la construction de notre maison en 1979 ( nous l'avons acheté en 2007), celui-ci est tomber en 2010..
ce mur a été construit suite au décaissement pour ma cour en limite de propriété pour retenir la terre du voisin.

aujourd'hui il souhaite m'attaquer en justice pour je reconstruise ce mur... es-ce vraiment à ma charge?

J'ai lu que les murs de soutènement appartiennent à celui dont la terre est retenue??? es-ce vrai? avez vous des textes de loi à ce sujet?

Merci de votre aide...

Mat

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
31 juil. 2013 à 13:14
"ce mur a été construit suite au décaissement pour ma cour "

Le mur de soutènement et a la charge de celui qui à modifier le terrain naturel, donc à vous.
1
Réponse 2 / 2
mat02200
31 juil. 2013 à 14:10
Y a t il un texte de loi pour cela?
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