Velux installés sur le toit sans autorisation

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dame de pique Messages postés 40 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nous avons un syndic et j'ai demandé la remise en état de la toiture , mais celui ci ne fais rien. que faire? mon voisin à également poser dans la cage d'escalier des photos de famille ainsi que divers objets personnels et le syndic ne répond toujours pas à mes courriers recommandés. merci pour votre aide.

4 réponses

philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre 66
 
bonjour, il faut convoquer le syndic pour une réunion extraordinaire ...!
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jamy
 
Bonjour,

Et en quoi ça vous gêne qu'il veuille y voir dans son grenier ou puisse aérer lorsqu'il fait très chaud en été ???
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dame de pique Messages postés 40 Statut Membre 1
 
a l'endroit ou il a installé son velux il y avait une plaque en lause (toiture en lause de 16 metres de hauteur) qui permettait d'accéder sur le toit et maintenant ce n'est plus possible. d'autre part il s'est approprié les parties communes pour y faire une salle de bain tout cela et j'en passe sans autorisation il s'agit d'une copropriété et non d'une maison individuelle.
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jamy
 
Bonjour,

Oui mais vous avez écrit "son grenier".

Il faut savoir que les vélux ça s'ouvre, et que les couvreurs y passent facilement.

Il faudrait savoir si le grenier est à lui ou non.

Et un syndic digne de ce nom devrait lui faire enlever sa salle de bain si elle est dans une partie qui ne lui appartient pas.
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dame de pique Messages postés 40 Statut Membre 1
 
le grenier est à lui mais la toiture est une partie commune .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 883
 
bonjour

Vous pouvez attaquer directement le voisin, vous n'êtes pas obligé de passer par le syndic

tout copropiétaire a le droit de faire respecter le règlement de copropriété, même si cela ne le gêne absolument pas
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dame de pique Messages postés 40 Statut Membre 1
 
merci pour votre réponse, mais le syndic me demande 1600 euros de frais par an pour un immeuble de trois logements et j'estime que c'est son rôle. attaquer en justice me couterais trop cher.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
pour le vélux c'est cuit ! Prescription au pénal : 3 ans.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 883
 
bjr

je ne pense pas bern29, il n'y a pas prescription il me semble dans ce genre de cas, je vais tacher de vérifier
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 883
 
dame de pique: mais si le syndic attaque en justice, les frais seront à la charge des copropriétaires ....

c'est le serpent qui se mord la queue, pour attaquer le syndic doit avoir l'accord des copropriétaires ...à vous de faire passer cette mention à la prochaine AG
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dame de pique Messages postés 40 Statut Membre 1
 
merci pour votre analyse, je n'ai jamais eu recours à la justice et pensait ne jamais avoir a le faire ; si j'obtiens gains de cause en prenant un avocat les frais seront-ils à la charge du copropriétaire indélicat? ou pas
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 883
 
il me semble que les sujets restent identiques , je vais donc fermer cette question , ça suffit , continuez sur l'autre , résultats et solutions sont les mêmes

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6004549-construction-d-une-salle-de-bain-dans-les-parties-communes#9
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