J'accompagne actuellement ma mère dans son projet d'installation de Velux sur la toiture de notre maison.
Rien de bien compliqué a priori, sauf que je me heurte aujourd'hui à des obstacles dont je n'avais même pas soupçonné l'existence le jour où je suis allée me renseigner à la mairie.
En effet, mes parents ont construit une petite véranda il y a plus de 20 ans. Sans déclaration préalable, car ils n'étaient pas au courant de toutes ces démarches. D'après mes recherches, il y a prescription sur cette dernière, donc on ne peut plus nous demander de la démolir.
Sauf que nous ne pouvons pas demander de déclaration préalable pour les Velux tant que la situation de notre véranda n'est pas régularisée.
Nous pouvons effectivement déposer un dossier à la fois pour la véranda et les Velux, pour gagner du temps.
Le problème est que, d'après le Plan Local d'Urbanisme, notre véranda ne répond pas à toutes les normes. La demande serait donc refusée, aussi bien pour la régularisation de la véranda que pour l'installation des Velux, auxquels nous tenons beaucoup.
Il nous est impossible aujourd'hui d'entamer des travaux supplémentaires pour la véranda, que ce soit pour la modifier ou la démolir.
J'ai donc pensé à présenter, dans le dossier, les plans de notre véranda légèrement modifiée pour qu'elle réponde aux normes, sans pour autant avoir la sérieuse intention de faire les travaux nécessaires par la suite. Si le dossier est accepté, nous pourrions donc commencer l'installation des Velux. Mais j'imagine que la mairie garderait un œil sur nous. Si elle s'aperçoit que nous ne modifions rien à notre véranda, peut-elle exprimer son désaccord en cours de route et nous demander de retirer les éventuels Velux qui ont été installés entre-temps ?
Sinon, autre solution à laquelle j'ai pensé : installer les Velux malgré tout, sans déclaration préalable. J'aimerais alors savoir les risques encourus si nous les laissons en place alors que la mairie nous demande de les retirer ? Amende ou autres ?
Concernant les normes de la véranda : j'ai fait l'erreur d'annoncer à la mairie que les façades de la véranda pouvaient s'ouvrir, et d'après le PLU, il faudrait dans ce cas que chaque côté respecte une marge de recul de 4m. Or il nous manque 12cm pour un côté... Les façades auraient été fixes, la marge de recul aurait été seulement de 2m et notre véranda aurait pu être normalisable. Le comble étant que l'on n'ouvre jamais la véranda !
En gros, tout le projet tombe à l'eau à cause de ces 12cm...
J'aimerais avoir votre avis et suis preneuse de tout conseil si vous en avez, car je suis assez remontée et outrée qu'il y ait tant de règles strictes et qu'on soit à ce point fliqués... même lorsqu'on est PROPRIÉTAIRES de NOTRE maison depuis de nombreuses années.
Je vous remercie de m'avoir lue et vous souhaite à tous une bonne soirée !
Comme la véranda a été achevée il y a plus de 10 ans, le projet de pose de fenêtre de toit ne peut être refusé conformément à l'article L421-9 du Code de l'urbanisme
