Fuite au niveau d'un Vélux
zexmig
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait construire il y a 8 ans un pavillon.
Nous venons de constater une fuite au niveau d'un velux.
Cette fuite se situe au niveau bas et nous constatons une humidité importante sur le bandeau inférieur. La peinture cloque et se dégrade.
Pensez vous que la garantie décennale doit prendre en charge ce dégât ?
Avec mes remerciements.
Nous avons fait construire il y a 8 ans un pavillon.
Nous venons de constater une fuite au niveau d'un velux.
Cette fuite se situe au niveau bas et nous constatons une humidité importante sur le bandeau inférieur. La peinture cloque et se dégrade.
Pensez vous que la garantie décennale doit prendre en charge ce dégât ?
Avec mes remerciements.
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3 réponses
bonjour
commencez déjà par faire une déclaration de sinistre à votre assureur MRH; celui-ci verra si la RCD est susceptible d'être mise en jeu.
commencez déjà par faire une déclaration de sinistre à votre assureur MRH; celui-ci verra si la RCD est susceptible d'être mise en jeu.
pour la RCD, c'est 1792cc; mais votre assureur (et l'expert qu'il mandatera) le connaît parfaitement).
il vous posera probablement la question sur la souscription ou non d'une assurance DO (obligatoire) lors de la construction; c'est elle qui serait alors susceptible d'intervenir en premier lieu suivant la cause que déterminera l'expert (mais si c'est un défaut d'entretien, ce ne sera même pas la peine d'y penser).
si pas de DO, ne vous restera que la décennale de l'entreprise, sauf défaut d'entretien précité, pour la réparation de l'ouvrage et sa RCP pour les consécutifs.
votre assureur mettra en cause pour les consécutifs, mais pas pour faire reprendre l'ouvrage (même si lors de l'expertise ce point ne peut être qu'abordé avec l'entreprise ou son assureur, si sa RC est engagée: les recours sur 1792cc étant en général exclus des contrats MRH).
accessoirement, pour ce qui est du vocabulaire, ne parlez pas de fuite là où il y a infiltration.
il vous posera probablement la question sur la souscription ou non d'une assurance DO (obligatoire) lors de la construction; c'est elle qui serait alors susceptible d'intervenir en premier lieu suivant la cause que déterminera l'expert (mais si c'est un défaut d'entretien, ce ne sera même pas la peine d'y penser).
si pas de DO, ne vous restera que la décennale de l'entreprise, sauf défaut d'entretien précité, pour la réparation de l'ouvrage et sa RCP pour les consécutifs.
votre assureur mettra en cause pour les consécutifs, mais pas pour faire reprendre l'ouvrage (même si lors de l'expertise ce point ne peut être qu'abordé avec l'entreprise ou son assureur, si sa RC est engagée: les recours sur 1792cc étant en général exclus des contrats MRH).
accessoirement, pour ce qui est du vocabulaire, ne parlez pas de fuite là où il y a infiltration.
Bonjour et Merci de votre réponse.
J'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur et il doit venir constater très prochainement ce problème de fuite.
Y a t-il, à votre connaissance, un texte de loi sur lequel je pourrai m'appuyer pour mieux aborder cet échange avec l'assureur?
Avec mes remerciements.
J'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur et il doit venir constater très prochainement ce problème de fuite.
Y a t-il, à votre connaissance, un texte de loi sur lequel je pourrai m'appuyer pour mieux aborder cet échange avec l'assureur?
Avec mes remerciements.
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