Velux voisin

Question

Bonjour,
J'habite une maison de ville, la maison de mes voisins est collé à la mienne par un mur mitoyen mais leur maison continue sur la longueur, dans cette partie là, ils viennent de poser 3 velux avec autorisation de la mairie, le problème c'est que les velux sont à moins de deux mètres de ma fenêtre de salle de bain, ils peuvent donc voir chez moi, mais ils me disent que c'est pour faire des puits de lumière dans cette partie non habité.
Quelqu'un peut il me renseigner ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si le bas des fenêtres est installé à minimum 1,90 m du plancher, il n'y a pas de vue.
https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

BmV · Answer

" Si le bas des fenêtres est installé à minimum 1,90 m du plancher, il n'y a pas de vue." : dans le cas des jours de souffrance, oui (articles 676 et 677 du code civil) ; mais ce n'est pas le cas ici, puisqu'une telle fenêtre de toit peut être ouverte.

Si les fenêtres sont ici posées à au moins 1,90 m de la limite de propriété en vue droite ou à 0,60 m en vue oblique (articles 678 et 679 du code civil), elles sont à distance légale et vous n'avez aucun motif légal de vous y opposer.

Sauf à assigner le voisin pour trouble anormal de voisinage....


Voir aussi :
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
► http://artmenuis.fr/fr/article/limite-de-mitoyennete

Josh Randall · Answer

dans le cas des jours de souffrance, oui 
Tout dépend à quel niveau on se trouve. Est-ce une maison de plain-pied ou est-ce une maison en R+1 / R+ comble ? C'était là le sens de ma réponse précédente, mal étayée, je l'avoue.

Edit: si la maison est de plain-pied, il ne parait pas improbable que les fenêtres de toit puisse s'ouvrir si elles e trouvent à au moins 2,60 m du plancher le mur séparatif semble être sacrément haut non (j'avoue que je réponds sans avoir pris le temps de vérifier mes dires) ?

Miss5000 · Answer

C'est  une maison de plein pied mais dans le fond de cette partie il y a une chambre dans les combles. Il y a une partie où il y a rien et au fond il y a un escalier avec une chambre dans les combles qui est habité.
Effectivement les velux sont loin du planché vu la hauteur, maintenant j'ai peur qu'ils fassent des combles car ils sont 5 personnes à y vivre sinon pourquoi mettre des velux et non des vitres transparente pour puits de lumière comme il existé avant ou velux scellés. 
Quand vous dites vu droite à 1m90, c'est la distance entre le velux et ma terrasse ?

Velux voisin

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