Jardin sur toit sans aucune sécurité
cindy79
-
11 mai 2012 à 10:14
Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 12 mai 2012 à 12:56
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4 réponses
Rochat1
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12 mai 2012 à 09:56
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Bonjour,
Voici un texte émanant de l'Agence pour l'Information sur le Logement.
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.Caractéristiques d'un logement décent
Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
Sécurité physique et santé des locataires
Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1.Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Dans les départements d'outre-mer il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques.
2.Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès , tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.3.La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
Cdlt.
Voici un texte émanant de l'Agence pour l'Information sur le Logement.
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.Caractéristiques d'un logement décent
Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
Sécurité physique et santé des locataires
Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1.Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Dans les départements d'outre-mer il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques.
2.Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès , tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.3.La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
Cdlt.
rouge , anah...
au moins on ne se trompe pas sur la nature de vos réponses
la loi : un jardin n'a pas l'obligation d'être clos
s'il était spécifié terrasse ce serait différent
et de toute façon vous avez visité avant de louer
soit vous ne réfléchissez pas, soit vous avez loué délibérément en essayant de faire porter financièrement le poids de vos contraintes à un tiers
dans un cas comme dans l'autre la faute vous revient
rochat1, je vous avais connu plus inspiré dans la qualité de vos réponses
au moins on ne se trompe pas sur la nature de vos réponses
la loi : un jardin n'a pas l'obligation d'être clos
s'il était spécifié terrasse ce serait différent
et de toute façon vous avez visité avant de louer
soit vous ne réfléchissez pas, soit vous avez loué délibérément en essayant de faire porter financièrement le poids de vos contraintes à un tiers
dans un cas comme dans l'autre la faute vous revient
rochat1, je vous avais connu plus inspiré dans la qualité de vos réponses
Rochat1
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12 mai 2012 à 12:56
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Bonjour sirx,
rochat1, je vous avais connu plus inspiré dans la qualité de vos réponses
J'admets la critique à condition qu'elle soit explicite et constructive, ce qui n'est pas le cas au regard de votre réponse.
je viens de louer une maison dans laquelle le jardin se trouve sur un toit.
sachant que sur mon bail il est bien indiqué un jardin de 50m2
A partir de ce descriptif, j'ai adapté ma réponse, ne vous en déplaise !! Donc je souhaiterais que vous développiez un peu !
rochat1, je vous avais connu plus inspiré dans la qualité de vos réponses
J'admets la critique à condition qu'elle soit explicite et constructive, ce qui n'est pas le cas au regard de votre réponse.
je viens de louer une maison dans laquelle le jardin se trouve sur un toit.
sachant que sur mon bail il est bien indiqué un jardin de 50m2
A partir de ce descriptif, j'ai adapté ma réponse, ne vous en déplaise !! Donc je souhaiterais que vous développiez un peu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2012 à 13:23
11 mai 2012 à 13:34