Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable

Bonjour,
Ayant fait l'objet d'un dénonciation, la mairie m'accuse d'avoir enfreint le code de l'urbanisme. J'ai fermé une pergola installée depuis trois ans. Ma maison n'est pas une maison sur le plan cadastral , elle est dessinée comme un bâtiment ou abri. C'est un chalet en bois installé dans les années 70 je pense. J'ai acheté en 2000. L'acte notarié stipule une maison en bois à usage d'habitation. Mon terrain, alors constructible lors de l'achat, est devenu inconstructible depuis la loi instaurée par le Comité du Littoral. Un permis de construire m'a été refusé en 2009. J'ai respecté et fait d'abord la pergola. Trois ans après ( le maire de l'époque m'avait précisé qu'au bout de...

Bonjour,
je voudrais faire construire une pergola sur ma terrase
lle serait non couverte et attenante a la terrase auto portante donc pas sceller

elle serait dons non couverte juste des lames orientables pour le soleil et en vue de mettre deux glycines au niveau des poteaux
doivent faire une declaration de travaux en sachant quelle n'est pas couverte et a pour but de faire un support pour les glycine (plantes grimpantes)

merci d'avance

Bonjour,

Nous avons le projet de faire poser une pergola sur notre terrasse. Notre fabricant nous dit qu'il faut faire une demande de travaux auprès de notre mairie. Le problème est que la terrasse a été construite sans être déclarée à la mairie . Nous voilà donc sur le point de demander une DT pour la pose d'une pergola sur une terrasse non déclarée. La mairie peut-elle nous refuser la DT sous prétexte que la terrasse a été construite sans permis de construire? Et que risquons-nous une fois la DT déposée et que la mairie aura connaissance de la terrasse "litigieuse"?
Je vous remercie pour vos éclaircissements sur ce sujet qui me parait pour moi bien compliqué!
...

Bonjour,


Nous avons effectué une extension de notre maison avec création d'une terrasse sous permis de construire il y 20 ans.
Par contre, nous avons fait couvrir cette terrasse (restée ouverte) sans autorisation de travaux il y a 10 ans.
Aujourd'hui nos nouveaux voisins qui habitent la maison mitoyenne à la notre depuis 1 an, nous cherche des histoires au sujet de ce toit non déclaré et veulent monter une palissade de 6 mètres de hauteur pour cacher notre terrasse (ce qui ne sera pas sans conséquence pour nous car nous auront une perte importante de vue et d'ensoleillement). Finalement, c'est le chantage: si on n'accepte pas ce mur à 10 cm de notre te...

Bonjour à toutes et à tous,

Notre PLU prévoit la possibilité de construire des annexes en limite séparative tels que garage, abri de jardin...la hauteur ne pouvant alors être de plus de 4m.

Un PC pour une Pergola de 8X4 hauteur 3m avec un mur latéral et un mur sur une des longueurs vient d'être refusé au motif que l'instructrice DDE exige que la Pergola soit close et possède un toit pour être considérée comme une construction annexe.

Je ne trouve rien dans le PLU qui indique la définition d'une construction annexe. E

Existe t il une définition, ou un texte, une jurisprudence pour interdire comme construction annexe une structure par...

Bonjour,
Bonjour, J'ai commandé une pergola qui viendra se joindre à ma véranda, ceci afin que le reste de ma terrasse soit couverte pour les intempéries. Le vendeur de vérandas me dit qu'il n'y a pas besoin d'autorisation, que cela fait longtemps qu'ils en montent, et qu'ils n'ont jamais fait de demande à la DDe, c'est comme pour installer un store dit-il.
Pouvez-vous m'assurer que je n'ai pas besoin de faire une demande à la mairie de ma commune svp ?
Meci d'avance.