Mon voisin est entré dans ma propriété Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire:
il s'est intoduit dans ma propriété à plusieurs reprises sans autorisation pour couper un arbre lui appartenant pendant que nous étions en vacances. Il l'a fait alors que je lui avait bien spécifié à deux reprises de ne pas entrer chez moi sans y être invité ou autorisé ( je ne vais pas chez lui ). 
J'ai demandé à la police municipale de ma commune de constater l'infraction. Il a été convoqué par l'officier municipal... il a nié longtemps avant de reconnaitre l'évidence.
Cela c'était produit pour ses enfants à 2 reprises et envers lui. 
Je considère personnellement cet acte comme une violation de domicile mais je n'ai pas trouvé d'articles spécifiant une " intrusion dans une propriété ". Je n'ai que le 226-4 du Code pénal. 
Des restanques en pierres sèches font foi de limites cadastrales.
Je voudrais rédiger une lettre en RAR mais il me manque certains éléments et la syntaxe juridique à tenir.
Je voudrais savoir si il existe un article spécifique, si un juge de proximité peut m'aider dans ma démarche et quelles sont-elles avant de le saisir.
Si il existe un texte type dans ce genre de lettre.
Quels sont les différentes condamnations qu'il peut avoir.

char-lau-te · Accepted Answer

Il a recommencé ! Je ressens ça comme un " viol ".  c'est très difficile à expliquer...
Du coup, je ne le lâche plus.
Entre la 2° intrusion sans autorisation et le vol, il a beaucoup d'infractions au titre de l'urbanisme qui ne sont pas déclarés... bien sur...
Géoportail est une source très intéressante en ce qui concerne les vues aériennes... elles sont datées !

Les débats font rage sur les fraudes. Quand vous avez une personne qui se croit au dessus des lois et qui ne se gène pas de vous faire la morale... Les photos aériennes sont incontestables pour vérifier des travaux sur une parcelle comme  une extension. Du moment que vous avez un décalage entre la demande de travaux et les photos du dossier qui ne montrent pas la réalité... car elle a été construite plusieurs années auparavant, l'administration fiscale, la mairie, le service urbanisme vont surement apprécier de récupérer quelques taxes avec des indemnités avec même des poursuites pénales en plus. Bien sur, ces services pourront aisément venir tout contrôler chez moi avant d'aller chez lui... ce qui est normal... il faut être irréprochable pour être crédible...

Je pense même, pour lui rappeler ce qu'il en court, mettre un panneau avec les 2 articles du code civil/pénal : 
Article 226-4 : " L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
  Article 311-3 : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

Je ne me sent pas coupable de délation... mais simplement de civisme auprès de ma commune et de service rendu à tout ceux qui galèrent pour se payer un " espace de bonheur ou tout est gâché par des gens sans scrupules.
Et ça fait du bien de tout raconter... on se croirait limite chez un psy qui vous écoute sur un fauteuil...

Sincèrement, je pense que ça peut servir à plein de personnes qui seraient dans ma situation... 
A lui maintenant de ne plus dormir !

Bonne journée

Tartine.K · Answer

Bonsoir
Je n'ai pas toutes les réponses à toutes vos questions, mais :

1er point

https://www.lettres-gratuites.com/

http://www.recherches-lettre.com


2ème point

Avant de voir un Juge de Proximité, il faut voir le Conciliateur de Justice, soit en Mairie soit au greffe du Tribunal les coordonnées vous seront donnés.

Je n'ai pas les réponses aux autres questions.
Bonne chance
Cordialement

Paulin · Answer

bonjour : Pour ma part, je pense qu'une bonne clôture serait plus efficace que n'importe quelle lettre même très bien rédigée.

J'ai moi-même des gosses (je suppose) qui entrent chez moi quand je ne suis pas là (il y a des preuves que quelqu'un est entré, et même à un moment des chasseurs m'avaient mis en désordre un tas de bois pour faire sortir un lapin probablement. Et comme il n'y avait que des murs en pierre sèche, j'ai clôturé avec des barbelés et une grille. A la campagne, il faut ça.

Aujourd'hui, il faut ce qu'il faut, il y a des gens qui ne se laisseront pas impressionner par de la prose quelle qu'elle soit....

GERDAN · Answer

Vous ne devez pas bcp vous entendre avec votre voisin.

char-lau-te · Answer

Merci pour les liens et votre info.
Je commence à voir la procédure et ma façon dont je vais m'y prendre
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

il doit faire von vivre dans votre quartier ?? C'est la guérilla sans arrêt. Pour ma part je trouve que la vie est assez compliquée comme cela sans se prendre la tête parce que le voisin est passé chez vous pour intervenir sur la limite de propriété en coupant des branches. Je ne cautionnerai jamais ça ! Sachez que les juges vont rigoler de votre aventure.

char-lau-te · Answer

Les juges peut-être vont trouver cela ridicule dans un premier temps, mais il constitue un délit...  Si vous vivez dans le pays des Bisounours ou dans un endroit " désertique" où la première maison n'est pas visible... c'est idéal... et je vous envie car du moment ce genre d'aventure ne vous ai jamais arrivé...
Imaginez avoir un magnifique potager et que votre voisin vienne vous prendre vos légumes: tomates, courgettes, que vous avez plantés, arrosés... au motif que vous n'êtes pas chez vous mais qu'elle sont assez mures pour lui... ou qu'il prenne votre remorque parce qu'il en a besoin... et bien sur sans autorisations...
Mais des réflexions comme ça j'en ai eu et ce n'est pas le type de réponse que je vais demander.

"Je ne vous dirais pas quand je passerais chez vous, comme ça, pour voir et si il y a quelque chose qui m'intéresse, c'est pas grave si je le prends... ou alors griller quelques saucisses avec votre barbecue, sur votre terrasse, avec votre charbon j'ai des amis qui viendront cet été... et profiter de votre piscine... et puis pourquoi pas votre femme par la même occasion ... oui/non ??? pas de problème ??? tranquille ??? pas de soucis??? ok ???"  mais là encore je vous aurez averti 

On peut partir d'un rien mais jusqu'où ça peut aller, quelles proportions ? si vous le savez, tant mieux car je ne sais pas lire dans une boule de cristal ni dans le marc de café, les cartes non plus... c'est pourquoi il faut stopper très vite ces excès d'impunités individuelles. La liberté de chacun s'arrête ou commence celle des autres...
Pour info c'est un chêne qui à plus de 60 ans sur ma propriété, et coupé sous prétexte qu'il faisait de l'ombre... l'arbre était là avant qu'il construise donc en toute connaissance et que ce n'est pas que de simples branches mais d'un arbre entier de + 8 m de haut.  !!!

Les médiateurs de la républiques sont formés pour ces " petits" problèmes mêmes ridicules entre voisins mais ça vous pourrit la vie et il y a un moment ou vous demandez justice et réparation pour que ça cesse enfin. Vous ne vous sentez plus chez vous et vous appréhendez qu'il vous arrive ou que vous vous apercevez de quelque-chose chaque fois que vous rentrez de votre journée de travail, n'oublions pas les we et les maigres jours de vacances. 

Malgré 2 cadrages il persiste... tant pis pour lui.

Mais il n'y a pas que ça... ce n'est que l'élément déclencheur...

Et je vous rassure, mis à part lui, la fête des voisins à toujours été un franc succès dans le quartier et on s'entend tous très bien mais c'est une victime et le poids du monde s'acharne sur lui... bien sur !

Bonne fin de journée

Mon voisin est entré dans ma propriété

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