Séparation bien en indivision
Betty
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi avons acheté un appartement et nous séparons aujourd'hui. Je détiens 60% des parts et lui 40%.
Je souhaiterai racheter ses parts mais le problème qui se pose est au niveau des aménagements réalisés dans l'appartement. Etant du métier, il a réalisé lui même la cuisne et quelques meubles et me demande aujourd'hui de lui verser une somme astronomique pour tous ces aménagements. Il bloque toute négociation et rejette les propositions que je lui ai déjà faites. Sachant que nous n'avons aucune facture ni document établi, je souhaiterai savoir quels sont ses droits et les miens? Peut-il exiger devant la loi quelque chose de ma part?
Merci d'avance pour votre réponse...
Cordialement.
Mon ami et moi avons acheté un appartement et nous séparons aujourd'hui. Je détiens 60% des parts et lui 40%.
Je souhaiterai racheter ses parts mais le problème qui se pose est au niveau des aménagements réalisés dans l'appartement. Etant du métier, il a réalisé lui même la cuisne et quelques meubles et me demande aujourd'hui de lui verser une somme astronomique pour tous ces aménagements. Il bloque toute négociation et rejette les propositions que je lui ai déjà faites. Sachant que nous n'avons aucune facture ni document établi, je souhaiterai savoir quels sont ses droits et les miens? Peut-il exiger devant la loi quelque chose de ma part?
Merci d'avance pour votre réponse...
Cordialement.
A voir également:
- Séparation bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
Votre ex ne peut réclamer une indemnité quelconque sur les heures travaillés pour les aménagements réalisé un juge ne lui accordera pas.
Si vous actuellement occupez le bien en indivision attendez rien ne presse.
Faites lui un proposition de rachat de sa part à hauteur des investissements financiers réels de votre ex dans le bien indivi.
Etayer votre dossier avant Justifier ce montant
N'oubliez pas que les frais de formalités de rachat sont assez élevés
Si vous actuellement occupez le bien en indivision attendez rien ne presse.
Faites lui un proposition de rachat de sa part à hauteur des investissements financiers réels de votre ex dans le bien indivi.
Etayer votre dossier avant Justifier ce montant
N'oubliez pas que les frais de formalités de rachat sont assez élevés
La législation juridique et financière évolue en permanence...