Justice contre mon syndic
noirotnath4044
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11 mai 2012 à 09:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 13 mai 2012 à 08:11
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lucini
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13 mai 2012 à 08:11
13 mai 2012 à 08:11
Action judiciaire contre le syndic ou contre le syndicat de copropriété représenté par le syndic ?
Qui a engagé l'action judiciaire ?
Quel litige ?
Qui a fait appel ?
Qui a engagé l'action judiciaire ?
Quel litige ?
Qui a fait appel ?