augmentation charges locatives....

Question

Bonjour, 

Nous sommes locataires dans une copropriété et nous avons quelques problèmes....

Nous avons emménagé en décembre 2012 dans ce F2, nouvelle résidence.
Il y a deux mois nous avons reçu un premier mail de notre propriétaire. Celui ci nous expliquait qu'il y avait régularisation des charges entre 10/2014 et 09/2015. Il y a un écart de 548 entre les charges réelles et prévus. Il nous à donc augmenter les charges de 40 euros depuis le mois dernier. 

Le lendemain nous recevions un courrier dans la boîte aux lettres du syndic indiquant que 24 propriétaires n'avait jamais payer leurs charges et que donc v'etait à nous de reguler ces montants. Notre propriétaires a acquiécé lorsque je lui en ai parler.
Surtout, que 

Ce matin, nous recevons un autre mail du propriétaire, nous signalant que nous devons ENCORE 548 euros pour la même raison et les mêmes dates cités plus haut.


Est-ce normal, légal?
Pourquoi est-ce à nous (locataires)de réguler les non paiements des autres proporiétaires?

Une attaque en justice a été faite. Alors ces sous vont etre versés par ces fameux propriétaires mais nous ne serons jamais remboursé.?

j'aurais surement d'autres questions ........

MERCI ENORMEMENT DE VOTE AIDE!

marmenard · Answer

Bonjour
 En location votre seul interlocuteur est le propriétaire,  et parfois en location par agence le mandataire  du proprio
  Vous n'avez rien à voir avec le syndic  et mème pas à le connaitre . Un syndic ne doit connaitre, que le proprio qui le paie , et pas les locataires du proprio

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 
Ou  RAZ  (remise à zéro ) du compte pour charges 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges  auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente  régulation des charges L'avez vous eu ?

Vous dites :Une attaque en justice a été faite , sans doute par le syndicat de copropriété ? (l’ensemble des proprios)
Pas content de son syndic on en change.  Il est toujours sur siège éjectable ,mais ce n'est pas votre problème, vous n'avez pas à le connaitre
"un autre mail du propriétaire,"
 Avec un proprio il est préférable de communiquer par courrier ou reco AR car reste une trace ineffaçable
 "nous signalant que nous devons ENCORE 548 euros ". Et pour quelle raison ? Demandez en reco Ar et garder un double pour une suite
Nette impression que le proprio pas correct en régulation. Dispo pour d'autre questions  ou renseignements

ginto5 · Answer

Bonjour,

Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603


Je suppose que :
1 - le syndic doit faire le nécessaire afin de faire rentrer ces charges
2 - ce sont aux copropriétaires de régler éventuellement ces charges, ceci dans le cas ou les démarches du syndic n'auraient pas auti.

marmenard · Answer

Re
Relire  mes explications  sur les charges locatives
"Notre résidence est censé etre une résidence autonome "
Tout immeuble est autonome

Avez vous chaque année une régulation ou RAZ  des avances sur charges ?

Pourquoi avoir autant de charges?
 probable mauvaise gestion de proprio et donc illégale Tout ce que paie votre proprio au syndic  n'est pas charge locative
 J'ai la nette impression qu'il vous demande le total de ce qu'il paie

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives et la régulation

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio  ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
 Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

 Lettre type  à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez  fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6  mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 Sans réponse 8 jours  la même en reco  AR et vous en gardez un double
 Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué  
 Et  joindre votre double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Pour information c’est gratuit sans avocat

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ils ont vu la vierge, dans votre copro !!

D'abord, bien évidemment, vous n'avez pas à assumer des charges que les copropriétaires n'assument pas : vous n'êtes pas leur garant, pas plus que vous n'êtes solidaire d'une quelconque manière !

Quant à la régularisation des charges, il va falloir rappeler à votre bailleur que ce n'est pas parce que le délai de prescription est de 3 ans qu'il a le droit de tarder à régulariser les charges : la loi de 89 prévoit une régularisation annuelle.

Sans compter qu'on ne paye rien tant qu'on n'a pas de justificatif : en l'occurrence, on vous doit le décompte de charges et vous pouvez consulter toutes pièces justificatives pendant un mois (si ma mémoire est bonne) après la réception du décompte auprès du syndic.

Vous n'auriez pas dû payer ... cela vous aurait éviter le tribunal.

Quant à votre dernière question : oui, normalement, sur un décompte de copro, les charges locatives sont à votre charge ... mais pas si on y a mis n'importe quoi ! A vérifier donc, poste par poste.

Cdlt

relou · Answer

bonjour
la régularisation annuelle des charges est normale si elle est justifiée .
cependant vous ne devez payer que les charges récupérables et surtout pas les impayés des autre propriétaires ces impayés sont à la charge de votre propriétaire qui pourra les récupérer lorsque les débiteurs auront régularisé soit spontanément soit à l'issue de la saisie et la vente de leur bien par la justice.

marmenard · Answer

Re 
 Vous avez une lettre type  et mode d'emploi . donc si pas de réponse envoyez votre bailleur se faire tirer les oreilles par le juge. 
 Je vous le rappelle c'est gratuit  pour le demandeur mais pas pour le perdant , qui ne sera pas vous
 Et vous demanderez des dommages  et intérêts  .Car quand on est incapable de gérer soi mème on met en gestion par agence
 Une régulation est toujours sur 2 années calendaires 
Donc charges entre 10/2014 et 09/2015. très normales
Une régulation se fait peu après l'AG d’approbation des comptes du syndic

sandrinana · Answer

Bonjour, 

Je suis tout a fait d'accord avec vous et il m'a confirmé que nous ne payons pas les charges des autres proprietaires.
Voici les charges que je paye comme convenu avec Valenchantée. Pour moi il n'ya rien d'incohérent :
Charges commune Générales, charges bâtiment 2 (il ya plusieurs immeubles ds la residence), escalier , ascenseur, charges chauffage et ESC(?), location compteur eau chaud et eau froide.

Un autre "paragraphe" : charges communes generales, charges batiment et charges parking.
.
Un autre "paragraphe" : eau froide indiv et eau chaude indiv


Je vous fais part également du premier mail reçu nous annoncant que nous devions toujours ces fameus 548 euros. Chose que je ne comprends pas.....

marmenard · Answer

Relire mon post le 5 et le 1
 l'avez vous fait ? au 5

Augmentation charges locatives....

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