Charges locatives abusives ?

Fermé
squale_74 - 13 oct. 2010 à 11:50
 bw - 28 sept. 2017 à 19:12
Bonjour,

Nous louons un appartement depuis sept 2008, loyer X Euros +180 E de provision pour charges.

Apres avoir reclame les documents justificatifs des charges, qui ne nous avaient jamais ete envoyes en + de 2 ans, nous avons recu une facture pour complement de charges de 538 euros pour le 1er exercice (6 mois d'occupation).

Cela represente 267 euros / mois au lieu des 180 euros / mois prevus dans le bail, signe au milieu dudit exercice, soit 48% de hausse... pour des depenses censees etre courantes.

La question est : puis-je eviter de payer ces charges en plus, au motif que si j'en avais eu connaissance lors de la signature du bail, je n'aurais pas donne suite ? En effet, je pense que ces charges etaient budgetees donc connues du proprietaire et de l'agence au moment de la signature du bail, lequel contient donc des infos erronees voire mensongeres sur le montant mensuel des charges.

Comment expliquer un tel ecart sur de l'entretien courant ??

D'autre part, les relations avec le proprietaire sont conflictuelles, car nous n'avons pas eu de chauffage entre octobre 2008 et Janvier 2009, des robinets de SDB ont mis 2 mois a etre changes, idem pour la pose d'un siphon... A l'epoque nous avions demande des indemnites de 25% du loyer, mais le proprietaire avait refuse... et nous ne sommes pas alles jusqu'au tribunal.
Peut-on relancer cette procedure aujourd'hui et faire une action groupee pour :
- absence de chauffage pendant 4 mois en 2008/2009
- impossibilite d'utilisation de SDB
- augmentation de loyer erronee 2 ans de suite (mauvais calcul d'index)
- reparation d'un store solaire en attente depuis 3 mois
- charges locatives visiblement sous-evaluees dans le bail

Merci de vos avis et conseils....

13 réponses

Bonsoir,

J'ai eu le même problème au sujet des charges, au moment du rappel de charges, elles avaient doublées... je suis allée au tribunal, j'ai gagné au motif que le montant des charges était le même depuis plusieurs années, donc connu, donc il y avait eu tromperie au moment de la signature du bail. Résultat : j'ai tout de même dû payer les charges (elles étaient "dépensées"), mais j'ai eu l'équivalent en dommages et intérêts...
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Bonjour el017,

Je suis dans le même cas que vous, mais je n'ai pas encore porté l'affaire au tribunal, faute d'avoir les informations suffisantes (trop d'avis contradictoires).

Pourriez-vous par hasard me dire où je pourrais trouver les informations pertinentes qui me permettraient de constituer un dossier ? Je serais également intéressé, si cela ne vous semble pas indiscret, par le compte-rendu de votre jugement, ou une référence de dossier (n'étant pas juriste, je ne sais pas quelle forme peut prendre ce genre de document), car j'imagine que cela pourrait faire jurisprudence.

Pour info, dans mon cas, j'étais locataire depuis 2006, et j'ai quitté mon appartement en 2010. Il y a eu une régularisation en 2006 courrier à l'appui, puis plus rien, aussi je pensais que les charges s'équilibraient à peu près avec les provisions, mes habitudes de consommation étant régulières (dans les charges, il y avait le salaire d'une femme de ménage pour la cage d'escalier, le chauffage collectif, et l'eau).
2 mois après mon départ, quand j'ai demandé mon dépôt de garantie (état des lieux ok, et pas de courrier stipulant une retenue), l'agence a demandé une régularisation des charges depuis 2007, alors qu'ils n'ont pas respecté leur obligation de régularisation annuelle, le problème étant que les charges "réelles" représentaient environ le double des provisions (et près d'un tiers du loyer seul) en 2008 et 2009 (et environ quatre tiers en 2007).

Depuis l'agence conserve le dépôt, et la situation est dans l'impasse, du coup je ne sais plus à qui me fier ...
Le fait est que si les régularisations avaient eu lieu en temps et en heure, je serais parti dès 2007 ou au plus tard en 2008. Je précise que l'appartement (comme l'immeuble) est assez ancien, aussi je m'étonne que les charges n'aient pas été anticipées.

Bref, je suis preneur de tout conseil et de toute information pour me sortir de là, sachant que l'arriéré représente un peu plus de 1000 €, ce qui englouti au passage largement la caution.
Merci d'avance !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
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