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13 réponses
Bonsoir,
J'ai eu le même problème au sujet des charges, au moment du rappel de charges, elles avaient doublées... je suis allée au tribunal, j'ai gagné au motif que le montant des charges était le même depuis plusieurs années, donc connu, donc il y avait eu tromperie au moment de la signature du bail. Résultat : j'ai tout de même dû payer les charges (elles étaient "dépensées"), mais j'ai eu l'équivalent en dommages et intérêts...
J'ai eu le même problème au sujet des charges, au moment du rappel de charges, elles avaient doublées... je suis allée au tribunal, j'ai gagné au motif que le montant des charges était le même depuis plusieurs années, donc connu, donc il y avait eu tromperie au moment de la signature du bail. Résultat : j'ai tout de même dû payer les charges (elles étaient "dépensées"), mais j'ai eu l'équivalent en dommages et intérêts...
14 mars 2011 à 18:44
Je suis dans le même cas que vous, mais je n'ai pas encore porté l'affaire au tribunal, faute d'avoir les informations suffisantes (trop d'avis contradictoires).
Pourriez-vous par hasard me dire où je pourrais trouver les informations pertinentes qui me permettraient de constituer un dossier ? Je serais également intéressé, si cela ne vous semble pas indiscret, par le compte-rendu de votre jugement, ou une référence de dossier (n'étant pas juriste, je ne sais pas quelle forme peut prendre ce genre de document), car j'imagine que cela pourrait faire jurisprudence.
Pour info, dans mon cas, j'étais locataire depuis 2006, et j'ai quitté mon appartement en 2010. Il y a eu une régularisation en 2006 courrier à l'appui, puis plus rien, aussi je pensais que les charges s'équilibraient à peu près avec les provisions, mes habitudes de consommation étant régulières (dans les charges, il y avait le salaire d'une femme de ménage pour la cage d'escalier, le chauffage collectif, et l'eau).
2 mois après mon départ, quand j'ai demandé mon dépôt de garantie (état des lieux ok, et pas de courrier stipulant une retenue), l'agence a demandé une régularisation des charges depuis 2007, alors qu'ils n'ont pas respecté leur obligation de régularisation annuelle, le problème étant que les charges "réelles" représentaient environ le double des provisions (et près d'un tiers du loyer seul) en 2008 et 2009 (et environ quatre tiers en 2007).
Depuis l'agence conserve le dépôt, et la situation est dans l'impasse, du coup je ne sais plus à qui me fier ...
Le fait est que si les régularisations avaient eu lieu en temps et en heure, je serais parti dès 2007 ou au plus tard en 2008. Je précise que l'appartement (comme l'immeuble) est assez ancien, aussi je m'étonne que les charges n'aient pas été anticipées.
Bref, je suis preneur de tout conseil et de toute information pour me sortir de là, sachant que l'arriéré représente un peu plus de 1000 €, ce qui englouti au passage largement la caution.
Merci d'avance !
24 mai 2013 à 17:54
https://www.inc-conso.fr/user/login?destination=node/4611