Information sur l'assainissement collectif

ange59 -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai signé un compromis m'indiquant que la maison était raccordée au tout à l'égout,
mais en réalité les eaux usées et pluviales se déversent dans une citerne et déborde dans le réseaux de tout à l'égout.

quel recours envers le vendeur?

merci

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,
    Si le compromis de vente mentionne que la maison est raccordée au tout a l'égout et qu'avant la signature de l'acte de vente, vous démontrez qu'il n'en est rien, exigez soit la mise aux normes, soit une diminution du prix de vente.
    1
  2. ange59
     
    merci

    Je pense que c'est la bonne solution.

    Mais avant tout, il faut savoir si ce type de raccordement (les eaux usées se déverse dans une ancienne citerne à eau de pluie et par débordement dans le réseau du tout à l'égout) ?

    Cependant, les coûts engendrer pour démontrer ce problème revienne t-il à l'acheteur ou au vendeur ?
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Un plan succinct avec des photos suffiront pour convaincre le vendeur qui sait très bien de quoi il s'agit. Dans tous les cas, le vendeur doit produire un document de contrôle de l'assainissement de la maison et de ce fait la supercherie apparaîtra.
      0

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