Information sur l'assainissement collectif
ange59
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis m'indiquant que la maison était raccordée au tout à l'égout,
mais en réalité les eaux usées et pluviales se déversent dans une citerne et déborde dans le réseaux de tout à l'égout.
quel recours envers le vendeur?
merci
j'ai signé un compromis m'indiquant que la maison était raccordée au tout à l'égout,
mais en réalité les eaux usées et pluviales se déversent dans une citerne et déborde dans le réseaux de tout à l'égout.
quel recours envers le vendeur?
merci
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2 réponses
Bonjour,
Si le compromis de vente mentionne que la maison est raccordée au tout a l'égout et qu'avant la signature de l'acte de vente, vous démontrez qu'il n'en est rien, exigez soit la mise aux normes, soit une diminution du prix de vente.
Si le compromis de vente mentionne que la maison est raccordée au tout a l'égout et qu'avant la signature de l'acte de vente, vous démontrez qu'il n'en est rien, exigez soit la mise aux normes, soit une diminution du prix de vente.
merci
Je pense que c'est la bonne solution.
Mais avant tout, il faut savoir si ce type de raccordement (les eaux usées se déverse dans une ancienne citerne à eau de pluie et par débordement dans le réseau du tout à l'égout) ?
Cependant, les coûts engendrer pour démontrer ce problème revienne t-il à l'acheteur ou au vendeur ?
Je pense que c'est la bonne solution.
Mais avant tout, il faut savoir si ce type de raccordement (les eaux usées se déverse dans une ancienne citerne à eau de pluie et par débordement dans le réseau du tout à l'égout) ?
Cependant, les coûts engendrer pour démontrer ce problème revienne t-il à l'acheteur ou au vendeur ?
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