Information sur l'assainissement collectif
ange59
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30 juin 2011 à 16:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 juin 2011 à 19:02
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A voir également:
- Information sur l'assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
2 réponses
Rochat1
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30 juin 2011 à 18:27
30 juin 2011 à 18:27
Bonjour,
Si le compromis de vente mentionne que la maison est raccordée au tout a l'égout et qu'avant la signature de l'acte de vente, vous démontrez qu'il n'en est rien, exigez soit la mise aux normes, soit une diminution du prix de vente.
Si le compromis de vente mentionne que la maison est raccordée au tout a l'égout et qu'avant la signature de l'acte de vente, vous démontrez qu'il n'en est rien, exigez soit la mise aux normes, soit une diminution du prix de vente.
merci
Je pense que c'est la bonne solution.
Mais avant tout, il faut savoir si ce type de raccordement (les eaux usées se déverse dans une ancienne citerne à eau de pluie et par débordement dans le réseau du tout à l'égout) ?
Cependant, les coûts engendrer pour démontrer ce problème revienne t-il à l'acheteur ou au vendeur ?
Je pense que c'est la bonne solution.
Mais avant tout, il faut savoir si ce type de raccordement (les eaux usées se déverse dans une ancienne citerne à eau de pluie et par débordement dans le réseau du tout à l'égout) ?
Cependant, les coûts engendrer pour démontrer ce problème revienne t-il à l'acheteur ou au vendeur ?
Rochat1
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30 juin 2011 à 19:02
30 juin 2011 à 19:02
Un plan succinct avec des photos suffiront pour convaincre le vendeur qui sait très bien de quoi il s'agit. Dans tous les cas, le vendeur doit produire un document de contrôle de l'assainissement de la maison et de ce fait la supercherie apparaîtra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...