Zone ndp changement de pos
francois83
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain en zone ndp, et je viens d'apprendre qu'un expert (envoyé par le tribunal)est en ce moment en mairie pour recevoir les gens qui veulent faire changer le priff pour leur terrain et du coup le pos ou plu aussi pour certains. sur notre commune , il n 'est pas encore voté au vu de toutes les contestations des propriétaires et de la mairie
j 'aimerais rencontrer cet expert pour qu'il me change la zone ndp en constructible ou au moins en agricole
que dois je aborder comme arguments, tout en sachant que ma parcelle est entourée de terrains constructibles et construits
en vous remerciant
j'ai acheté un terrain en zone ndp, et je viens d'apprendre qu'un expert (envoyé par le tribunal)est en ce moment en mairie pour recevoir les gens qui veulent faire changer le priff pour leur terrain et du coup le pos ou plu aussi pour certains. sur notre commune , il n 'est pas encore voté au vu de toutes les contestations des propriétaires et de la mairie
j 'aimerais rencontrer cet expert pour qu'il me change la zone ndp en constructible ou au moins en agricole
que dois je aborder comme arguments, tout en sachant que ma parcelle est entourée de terrains constructibles et construits
en vous remerciant
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4 réponses
Bonjour,
Déjà, il faut voir pourquoi ce terrain est classé en zone de protection du site et du paysage :
Présence d'une source d'eau ?
D'un site remarquable ?
Protection d'un point de vue ?
Dessus d'une colline ?
Tellement de raisons peuvent justifié le classement du terrain en zone NDP qu'il est difficile de justifié que celui-ci soit classé autrement...
Déjà, il faut voir pourquoi ce terrain est classé en zone de protection du site et du paysage :
Présence d'une source d'eau ?
D'un site remarquable ?
Protection d'un point de vue ?
Dessus d'une colline ?
Tellement de raisons peuvent justifié le classement du terrain en zone NDP qu'il est difficile de justifié que celui-ci soit classé autrement...
Ce n'est pas plutôt un enquêteur public ? Si c'est le cas celui- ci fait un rapport à la fin de l'enquête.
La mairie n'est pas obligé de tenir compte des toutes les demandes, c'est juste pour vérifier si le PLU à une certaine cohérence.
La mairie n'est pas obligé de tenir compte des toutes les demandes, c'est juste pour vérifier si le PLU à une certaine cohérence.
on a pas toutes les données en main, donc difficile! il doit y avoir un rapport de présentation qui explique pourquoi ils font cela. et puis n'oubliez pas que vous achetez une zone naturelle et non une zone urbaine. le droit s'est considérablement durcit pour les zones naturelles! En générale, pas de nouvelle construction, mais peut-être un droit d'extension de l'existant.
Vous pouvez avoir aussi une bonne surprise, vu que la marie à fait un autre PLU elle peu avoir modifié la zone de votre terrain, si ce n'est pas le cas fait vos doléance à l'enquêteur et aller voir le maire ou l'élu à l'urbanisme (si c'est une grande ville) pour lui demander pourquoi ? Il n'on pas modifier le statut du terrain.
A ce stade en principe le projet est presque ficelé, l'enquête public et faite pour valider le projet, rarement sont faites des modifications à moins que le nouveau PLU soit incohérent.
A ce stade en principe le projet est presque ficelé, l'enquête public et faite pour valider le projet, rarement sont faites des modifications à moins que le nouveau PLU soit incohérent.
si après enquête publique et avis des personnes publiques associées, de nombreuse choses peuvent être modifiées sans porter attente à l'économie générale du plan. Cependant déclasser une zone N, me semble compliqué (à ce moment de la procédure). Car il faut arriver à démontrer qu'elle n'est plus naturelle, et qu'elle ne modifie pas l'économie générale du plan et là bon courage!
J'ai une lacune là, c'est quoi un PRIFF?
J'ai une lacune là, c'est quoi un PRIFF?
A mon avis, il parle plutôt du PPRIF, Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts
Avec ce plan, faut avoir de sérieux arguments si votre terrain est classé dans une zone à protégé pour des raisons de protection contre les risques d'incendies (proximité d'une zone boisée, d'un secteur naturel...)
Avec ce plan, faut avoir de sérieux arguments si votre terrain est classé dans une zone à protégé pour des raisons de protection contre les risques d'incendies (proximité d'une zone boisée, d'un secteur naturel...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas une colline et pour une source je ne sais pas