Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone ndp changement de pos

francois83 - 30 juin 2011 à 17:06
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 4 juil. 2011 à 23:33
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en zone ndp, et je viens d'apprendre qu'un expert (envoyé par le tribunal)est en ce moment en mairie pour recevoir les gens qui veulent faire changer le priff pour leur terrain et du coup le pos ou plu aussi pour certains. sur notre commune , il n 'est pas encore voté au vu de toutes les contestations des propriétaires et de la mairie
j 'aimerais rencontrer cet expert pour qu'il me change la zone ndp en constructible ou au moins en agricole
que dois je aborder comme arguments, tout en sachant que ma parcelle est entourée de terrains constructibles et construits
en vous remerciant
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
30 juin 2011 à 17:41
Bonjour,

Déjà, il faut voir pourquoi ce terrain est classé en zone de protection du site et du paysage :
Présence d'une source d'eau ?
D'un site remarquable ?
Protection d'un point de vue ?
Dessus d'une colline ?

Tellement de raisons peuvent justifié le classement du terrain en zone NDP qu'il est difficile de justifié que celui-ci soit classé autrement...


0
francois83
30 juin 2011 à 19:28
il y a une riviere qui fait limite de propriété avec les autres terrains qui sont construits, la vue est donc bouchée par toutes ces constructions et l'autre limite est une route nationale
ce n'est pas une colline et pour une source je ne sais pas
0
Réponse 2 / 4
dam
1 juil. 2011 à 08:15
Ce n'est pas plutôt un enquêteur public ? Si c'est le cas celui- ci fait un rapport à la fin de l'enquête.
La mairie n'est pas obligé de tenir compte des toutes les demandes, c'est juste pour vérifier si le PLU à une certaine cohérence.
0
francois83
1 juil. 2011 à 08:45
oui effectivement je crois que c'est un enquéteur public envoyé par le tribunal par rapport au priff, mais que pouvez vous me dire sur les démarches à suivre pour une demande de changement
en vous remerciant
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
1 juil. 2011 à 10:39
on a pas toutes les données en main, donc difficile! il doit y avoir un rapport de présentation qui explique pourquoi ils font cela. et puis n'oubliez pas que vous achetez une zone naturelle et non une zone urbaine. le droit s'est considérablement durcit pour les zones naturelles! En générale, pas de nouvelle construction, mais peut-être un droit d'extension de l'existant.
0
Réponse 3 / 4
dam
1 juil. 2011 à 14:14
Vous pouvez avoir aussi une bonne surprise, vu que la marie à fait un autre PLU elle peu avoir modifié la zone de votre terrain, si ce n'est pas le cas fait vos doléance à l'enquêteur et aller voir le maire ou l'élu à l'urbanisme (si c'est une grande ville) pour lui demander pourquoi ? Il n'on pas modifier le statut du terrain.
A ce stade en principe le projet est presque ficelé, l'enquête public et faite pour valider le projet, rarement sont faites des modifications à moins que le nouveau PLU soit incohérent.
0
Réponse 4 / 4
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
1 juil. 2011 à 14:41
si après enquête publique et avis des personnes publiques associées, de nombreuse choses peuvent être modifiées sans porter attente à l'économie générale du plan. Cependant déclasser une zone N, me semble compliqué (à ce moment de la procédure). Car il faut arriver à démontrer qu'elle n'est plus naturelle, et qu'elle ne modifie pas l'économie générale du plan et là bon courage!

J'ai une lacune là, c'est quoi un PRIFF?
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
1 juil. 2011 à 15:00
A mon avis, il parle plutôt du PPRIF, Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts

Avec ce plan, faut avoir de sérieux arguments si votre terrain est classé dans une zone à protégé pour des raisons de protection contre les risques d'incendies (proximité d'une zone boisée, d'un secteur naturel...)
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
1 juil. 2011 à 15:26
c'est bien ce que je pensais! oui là effectivement, ça va être très compliqué pour le classer en zone U voire impossible!
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
1 juil. 2011 à 16:05
Et comme il peut y avoir un certains nombres de construction qui ont été faites avant l'adoption du PPRIF, cela ne veut pas dire que parce qu'il y a des constructions voisines le terrain sera considéré comme constructible...
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
1 juil. 2011 à 16:44
De plus une seule parcelle ne peut être enclavée entre différentes parcelles constructibles, c'est interdit. soit la construction est en limite de zone U, soit dans une zone NDp plus large, mais cette zone NDp ne peut être au milieu d'une zone U.
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
1 juil. 2011 à 16:52
Il se peut que le terrain en question soit en zone NDP à cause d'une source d'eau en sous-sol par exemple...
Vu que ici il est indiqué que d'un côté il y a des constructions, et de l'autre une route mais il n'est pas indiqué ce qu'il y a au delà de la route, ce qui peut changé pas mal de choses...
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse