Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
karpov1
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lundi 26 janvier 2015
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26 janvier 2015
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26 janv. 2015 à 16:40
edpaul - 12 avril 2016 à 22:40
edpaul - 12 avril 2016 à 22:40
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cerise29
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jeudi 7 janvier 2016
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7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 20:32
7 janv. 2016 à 20:32
bonsoir Karpov,
je suis intéressée par votre expérience concernant la déduction du coût de branchement du montant de la PFAC car je me bats depuis des mois sans succès.
pour l'instant ils me demandent le branchement (partie publique) + PFAC
sur quel article de loi ou texte puis-je m'appuyer faire un recours merci beaucoup pour votre aide cordialement
je suis intéressée par votre expérience concernant la déduction du coût de branchement du montant de la PFAC car je me bats depuis des mois sans succès.
pour l'instant ils me demandent le branchement (partie publique) + PFAC
sur quel article de loi ou texte puis-je m'appuyer faire un recours merci beaucoup pour votre aide cordialement