Fin de cdd et reprise d'un autre cdd aussitot
Résolu
A voir également:
- Fin de cdd et reprise d'un autre cdd aussitot
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Cdd - Guide
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
15 mars 2011 à 10:31
15 mars 2011 à 10:31
bonjour
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Bonjour,
Attention, il y a de nombreuses exceptions au principe du délai de carence!
Cela dépend s'il s'agit du même poste de travail, mais surtout, du motif de recours utilisé!
Attention, il y a de nombreuses exceptions au principe du délai de carence!
Cela dépend s'il s'agit du même poste de travail, mais surtout, du motif de recours utilisé!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2011 à 11:54
15 mars 2011 à 13:35