Fin de cdd et reprise d'un autre cdd aussitot
Résolu
divane
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divane -
divane -
Bonjour,
je suis rentré fin aout 2010, le 30 et au 31 mars mon contrat se fini, donc je vais touché mes 17.5 jours de congés payés et ma prime de precarité, mais l'entreprise voudrait me reprendre des le 1 avril , ma question est ne doit il pas y avoir un delai entre ces deux contrats ?
je suis rentré fin aout 2010, le 30 et au 31 mars mon contrat se fini, donc je vais touché mes 17.5 jours de congés payés et ma prime de precarité, mais l'entreprise voudrait me reprendre des le 1 avril , ma question est ne doit il pas y avoir un delai entre ces deux contrats ?
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2 réponses
bonjour
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
divane
merci beaucoup 58Sab , ca va m'aider !!!! merci encore !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
58Sab
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je vous en prie bonne continuation
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