Mon employeur m'a renvoyé chez moi sans écrit

Résolu/Fermé
tophe -  
jcblao Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Vendredi dernier, mon employeur m'a renvoyé chez moi soit disant il n'avait pas besoin de moi aujourd'hui et ceci à 4h du matin : je travaille en grande distribution en tant que responsable frais.

Dans l'après midi qui a suivi : il m'a appelé au téléphone, pour m'expliquer que je n'étais plus le bienvenu et que lui-même ainsi que le grand patron (qui détient plusieurs magasins) me convoquerai pour un rendez-vous sans m'en dire davantage (sauf qu'il avait monté un dossier). Et là en plus, je ne vois pas du tout ce qu'il me repproche.

Donc, jusquà présent, j'ai manqué vendredi, samedi, dimanche matin et demain je vais rester chez moi également.

Cependant, comme je n'ai pas reçu d'écrit me demandant de ne plus me présenter sur mon lieu de travail, j'ai peur de me mettre dans l'illegalité et que ça se retourne contre moi comme abandon de poste.

Pouvez-vous m'expliquer si ceci est légale vis à vis de la procédure de licenciement pour motif personnel ?

Merci
A voir également:

5 réponses

Alex
 
Classique, vous allez être licencié pour abandon de poste et vous ne trouverez pas de collègue qui acceptera de se mouiller en disant que c'est votre employeur qui vous a demandé de ne pas venir. Vous devez aller travailler et le salaire de vos journées de travail vous est dû sur la base de votre contrat. S'il ne veut pas que vous travailliez, il doit quand même vous payer.
67
charlesguy14 Messages postés 116 Statut Membre 146
 
Bonjour,

La réponse d'Alex est juste. Il faut vous rendre à votre travail. Une idée, préparez un courier relevant le fait qu'il refuse votre présence depuis la date de à ce jour et de vous indiquer la date d'un entretien préalable. Faites lui signer. Cela vous garantira au moins le fait d'être présent. N'oubliez pas la date et l'heure sur votre document, cela sera une preuve de votre bonne foi.

Votre lettre peut commencer ainsi:
Monsieur,
Le vendredi x je me suis rendu à mon poste de travail à 4h du matin. Vous m'avez fait part que ma présence n'est plus souhaitée et que je dois attendre chez moi votre décision à mon égard. Ce lundi, n'ayant pas eu d'autres nouvelles de votre part, je viens m'enquerir de mon devenir. Consentez vous à m'apporter les motifs de votre décisions ? Avez vous préparer un entretien préalable afin de m'informer des griefs retenus ? Dans l'attente de votre convocation, je vous prie de bien vouloir signer ce courrier prouvant ma présence en temps et en heure sur mon lieu de travail.
Sincères salutations.

S'il refuse, pas de problème. Vous lui écrivez en recommander avec accusé de réception et relatant les faits qu'il vous refuse au travail sans vous en donner les raisons. Une copie pour l'inspecteur du Travail et une à votre syndicat, s'il existe sur le lieu. Vous pouvez aussi prévenir les Prud'hommes avec cette copie pour information. Au moins, ils auront déja un début de preuve pour la procédure qui se pointe à l'horizon...

Croyez moi, son attitude va changer trés rapidement pour reprendre les chemeins de la procédure légale.

Bon courage et bien cordialement
12
tophe
 
Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Ce matin, mon employeur m'a laissé un message sur mon portable me disant que je pouvais passer au magasin : les papiers étaient prêts !!!!

Je m'y suis bien sûr immédiatement rendu, et il m'a donné tous les documents solde de tout compte, feuille jaune assedics, attestation...

Explication : licenciement à "l'amiable" : je ne savais pas que cela pouvez exister ! d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'entretien préalable, ni phase de conciliation..

Il n'y a pas de faute grave, ni lourde. Mais nous avons intégré une nouvelle personne qui fera mieux l'affaire...vous le prenez comme vous voulez, dixit mon patron mais je suis toujours le bienvenu pour venir boire un café.... super !

En fait, cela fait 1 an et demi que j'ai intégré ce magasin et il devait me donner ma prime sur objectif. ceci devait poser problème et ils ont préféré prendre un tout jeune sorti de l'école qu'ils vont faire bosser comme un "nègre" (c'est ce que l'on disait à l'époque de l'esclavage, non ?)- qui va se taper 4h du mat les jours de livraison soit 1 jour sur 2 et 20h du soir (fermeture oblige) !

Super le cadeau de Noël.

Encore merci à tous et bonnes fêtes de fin d'année.
5
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
bonsoir$

de quoi allez au prudhomme mon ami, de source sure
y'a rien de legale a tout cela

en tous les cas, c'est degoutant , franchement, ou va t'on ? de pire en pire

ne te laisse pas faire, renseigne toi avec ton dossier aupres de l'inspection du travail ou service juridque pruhommal
bon courage et bonne fete quand meme en te souhaitant le meilleur pour la suite
cordialement
0
marine2
 
Bonsoir,
je suis gestionnaire de paie , je viens de lire des choses bonnes (comme la lettre en AR) et d'autres beaucoup moins (comme l'arrêt maladie). Mais puisque les choses se sont précipitées, je peux confirmer que la procédure et totalement illégalesauf dans le cas d'une mise à pied conservatoire pour faute grave. La seule crainte est qu' ils aient "fabriqué une faute" mais quoi qu' il en soit il existe une procédure même dans ce type de cas et l'employeur ne peux y dérroger. Ci dessous la procédure:
Principe

Formalité obligatoire - L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant de prendre toute décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable, quel que soit le motif du licenciement (économique, disciplinaire ou non disciplinaire), même s’il y a faute grave* ou faute lourde* et même s’il s’agit d’un licenciement collectif (sauf en cas de projet de licenciement économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise ayant des représentants du personnel).

Contenu de la convocation - La convocation à l’entretien préalable précise :

- la raison pour laquelle le salarié est convoqué à l’entretien préalable (faire état d’une éventualité de licenciement, mais ni d’une simple sanction ni d’une décision déjà arrêtée) ;

- la date et l’heure de l’entretien ;

- le lieu de l’entretien ;

- la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou bien, en l’absence de représentation du personnel dans l’entreprise, par une personne extérieure à l’entreprise, choisie sur une liste dressée par le préfet [voir Conseiller du salarié (entretien préalable au licenciement)*] ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient l’entreprise (cass. soc. 21 septembre 2005, n° 03-44810, BC V n° 263).

L’employeur doit, dans ce dernier cas, indiquer l’adresse des services où le salarié peut se procurer cette liste (inspection du travail et mairie).

L’omission de l’une de ces adresses constitue une irrégularité de procédure (cass. soc. 29 avril 2003, n° 01-41364, BC V n° 145).

Délai entre la convocation et l’entretien Dans tous les cas, l’entretien préalable ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre (c. trav. art. L. 1232-2). Peu importe que l’entreprise soit ou non dotée d’institutions représentatives du personnel.

Le non-respect de ce délai constitue une irrégularité de procédure qui ouvre droit à des dommages-intérêts pour le salarié concerné (cass. soc. 11 mai 2005, n° 03-43007 FD).

Le salarié doit disposer de 5 jours ouvrables pleins pour préparer sa défense. Ce délai se calcule en jours ouvrables ; il convient donc d’ignorer le dimanche et les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise. Par ailleurs, le jour de remise de la lettre (en main propre ou première présentation de la lettre recommandée au salarié) ne compte pas dans le délai (cass. soc. 20 décembre 2006, n° 04-47853, BC V n° 396). Enfin, si le délai expire un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (cass. soc. 9 juin 1999, n° 97-41349, BC V n° 273).

Procédure de licenciement (notification)

Formes

Lettre recommandée avec accusé de réception - L’employeur qui, à l’issue de l’entretien préalable au licenciement*, décide de procéder au licenciement du salarié doit notifier sa décision à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (c. trav. art. L. 1232-6 et L. 1233-15). Cette formalité est obligatoire, quels que soient l’effectif de l’entreprise, le nombre des salariés concernés, l’ancienneté de ceux-ci et le motif du licenciement (licenciement économique, licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non disciplinaire). La rupture du contrat se produit à la date d’envoi de la lettre de notification du licenciement (voir plus loin). Mais c’est la date de présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis*.

Mandat pour notifier le licenciement - L’employeur ne peut pas donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour notifier le licenciement ; la procédure est, dans ce cas, irrégulière (cass. soc. 26 mars 2002 n° 99-43155, BC V n° 105). Toutefois, le mandat donné à un directeur du personnel de la société mère, pour procéder au licenciement d’un salarié d’une filiale, a été admis par les tribunaux (cass. soc. 19 janvier 2005 n° 02-45675, BC V n° 10).

Délais

Selon l'importance et la nature du licenciement - Les délais varient selon l’importance et la nature du licenciement.

Licenciement pour motif personnel - La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date fixée pour l’entretien préalable au licenciement (c. trav. art. L. 1232-6). En revanche, aucun délai maximal n’est imposé sauf en cas de licenciement disciplinaire où la notification ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien (c. trav. art. L. 1232-2 ; cass. soc. 16 mars 1995, n° 90-41213, BC V n° 90), même si le salarié ne s’est pas présenté à cet entretien (cass. soc. 14 septembre 2004, n° 03-43796, BC V n° 226) et même si l’employeur invoque la nécessité de procéder à des investigations supplémentaires en raison des déclarations du salarié au cours de l’entretien (cass. soc. 25 octobre 2006, n° 04-46508 D).

Sanctions

Le non-respect de cette procédure n’est sanctionné de plein droit que dans un cadre très précis : celui du licenciement d’un salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés et pour une cause jugée réelle et sérieuse. Dans tous les autres cas, l’inobservation de cette formalité n’ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts que s’il prouve qu’il a subi de ce fait un préjudice.

Toutefois, l’absence de notification du licenciement implique la non-motivation du licenciement, laquelle, selon une jurisprudence établie, équivaut à une absence de cause réelle et sérieuse (voir Énonciation des motifs du licenciement*).

J'espère que ceci va vous aider à y voir plus clair.
Marine2
1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246 > marine2
 
bonjour marine 2

a part vous dire UN GRAND MERCI d'avoir clarifié nos erreurs, car c'etait neccessaire en effet, a lire vos ecrits

merci beaucoup, car grace a cela, j'espere que chacun gardera l'information pour aider son prochain dans une telle situation

en esperant que l'auteur de ce sujet en prenne note

que doit t'il faire maintenant ? qu'il a signé le licenciement ??

merci pour vos eclaircisememnt
cordialement
1
marine2 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonsoir,
lui ne peux plus rien faire mais vous vous pouvez prendre toutes les infos dont vous disposez et aller à un rendes vous avec un conseiller syndical qui pourra vous dire ce qu' il pense d'une action aux prud'hommes aux vues de votre dossier. Même s'il n'y avait pas grand chose à récupérer, ce peut être une question de principe pour ne pas que certains pensent, ils sont assez rares, qu' ils sont au dessus des lois; Syndicats dans les pages jaunes de l' annuaire ou liste aux prud'hommes. Ils prennent en général pour vous défendre , le coût de l'inscription annuelle (50€ peut être un peu plus, je ne suis plus à jour)
Bonne soirée
Marine2
0
jcblao Messages postés 2 Statut Membre
 
J'allais te repondre que ton licenciement est rigoureusement abusif mais le courrier de Marine est bien plus clair que je n'aurai pu l'ecrire.
Ton patron n'est pas tres malin.
Tout licenciement peut etre legitime meme si ce n'est pas agreable et parfois injuste ,mais la procedure doit etre imperativement suivie.
Commence par encaisser le cheque. Cela n'a pas valeur d'acceptation du licenciement . Et demande a un syndicat de t'aider.
Sinon ,tu vas a l'inspection du travail et ils te conseilleront ou prendront l'affaire en main
0
gonnin
 
presente toi au boulot avec un délégué du personnel idem si tu est convoquer surtout n'y va pas tout seul
3

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
bonjour

comme vous l'ont dit les autres, moi je rajouterais qu'il vous faut d'urgence mettre cela par ecrit en LAR

validez le fait que votre employeur vous a appellé pour vous demandez de restez chez vous et vous a renvoyez a 4 heures du matin

relatez les faits precisement dans votre lettre et presentez vous des maintenant a votre travail

appellez l'inspection du travail et essayer de vous faire assister quand vous vous presentez

vous avez egalemetn l'huissier qui peut etablir ce constat

si malheureusement, il est trop tard pour votre absence injustifié qui vous met en tord, faites etablir un arret maladie et presentez vous pour la reprise

invoquez le fait que vous l'avez bien remis en main propre au service du personnel et demandez a votre medecin qu'il vous etablisse un certifcat anti daté

protegez vos droits, c'est vraiment vicieux ce comportement

bon courage
-1
marco
 
vous connaissez un docteur qui va faire un arrêt de travail anti daté de vendredi ???? Et la sécu qui doit être prévenue dans les 48H ????
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246 > marco
 
il vous servira que pour votre emplyeur et pas la securite sociale

rien ne vous oblige a l'envoyer a la secu, sachant que rien ne vous oblige a toucher les indemnités

donc, un justif pour votre employeur et expliquez les raisons a votre medecin

oui, j'en connais qu'il le ferait et dites lui bien que ce n'est pas pour envoyer a la securité sociale mais parce que votre employeur a voulu vous pieger

bn courage
0
marco > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Il existe aujourd'hui des salariés qui n'ont pas besoin de leurs indemnités journalières !!!!!
Et le volet de l'arrêt de travail qui doit être envoyé à l'employeur sous 48h pour justifier son absence vous en faites quoi ?? oui c'est çà un docteur va faire un anti daté ne sachant pas les suites qui vont être données à cette affaire !!!!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246 > marco
 
je comprend pas
c"est son employeur qui l'a pieger non

il vaut mieux se passer de trois jours d'indemnités que de se retrouver licencier pour faute , donc abandon de poste non ?

j'en fais quoi?

je suis la pour conseiller les victimes pas les agresseurs et la, c'est l'employeur qui abuse des droits non ?
0
lucien > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
J'ai bien compris que c'est son employeur qui l'a piégé. Ce que je veux vous faire comprendre, c'est que même avec un arrêt de travail (si elle peut l'avoir ???) cette personne n'aura pas renvoyer dans les 48h le volet N°3 à son employeur. Ce dernier pourra donc toujours invoquer une absence non justifiée.
0