Fosse septique du voisin sur mon terrain

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jeudi 9 septembre 2010
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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai acheté recemment un epetite maison dans un hameau, ( 2 vieilles mamies l'habitaient) et leur voisin peu scrupuleux à l'époque avait posé sa fosse et son épandage de 2 m2 à 1.5 du mur de leur maison et sur leur terrain.
aucun acte ni aucun accord écrit de cette affaire mais les héritiers lors de la succession au décès de ces dernieres ont voulu lui faire dégager sa fosse mais le voisin ne veut rien entendre et prétexte une prescription trentenaire puisqu'il l'avait érigée en 1970 ( sans permis d'ailleurs)
je viens d'acheter et lui ai poliment demandé de remettre les lieux en conformité et de faire son assainissement chez lui car en plus il a vraiment la place.
comment doit je procéder car le maire n'a pas l'air pressé d'interveni, la dass me renvoie sur le maire, et en attendant mes gosses jouent sur ce terrain pollué!!
c'est du grand n'importe quoi, quelqu'un peut il maider
ps ( un pv de bornage par un expert géomètre a été dressé avant mon acquisition mais bien evidemment il n'a pas voulu le signer.
je suis vraiment "emmerdé" et j'ai envie dy mettre un grand coup de pelleteuse!

2 réponses


ps ( un pv de bornage par un expert géomètre a été dressé avant mon acquisition mais bien évidemment il n'a pas voulu le signer.

En cas de refus de signer le bornage légal tu peux saisir un avocat pour lui envoyer une injonction.

En cas de non réponse , le contrevenant s'expose à des poursuites judiares et des dommages intérêts incluant les frais de justice.
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j'y ai pensé c'est ce qu'on appelle le bornage judiciaire, mais comment de temps celà peut prendre , ca me démange de tout lui démolir!
Utilisateur anonyme
ca me démange de tout lui démolir!

il faudrait savoir ce que tu veux !