Stationement - Chemin privé

Teli - 9 sept. 2010 à 16:54
 Teli - 10 sept. 2010 à 01:53
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un petit appartement dont l'adresse est situé en bord de nationale, mais dont le seul accès se fait par une ruelle derrière donnant sur la porte d'entrée.
le chemin de terre passant devant mon appartement donne également sur 4 maisons différentes et un de mes voisins se dit propriétaire du chemin. la maison en bout de chemin n'utilise pas son accès (portail condamné, ils sortent par le côté nationale), et a une époque, mes voisin propriétaires du chemin avaient accepté que je me gare devant le portail condamné de la dernière maison, soit près de mon entrée.
je ne dispose d'aucun stationnement, le parking proche de la pharmacie et constamment plein, les voisins un peu plus éloignés et commerçants qui travaillent occupent les trottoirs comme ils peuvent, le seul parking accessible se trouve à 500 mètres en faisant le tour du pâté de maison.
mon emploi se termine tard et je rentre constamment quand il fait nuit, le chemin privé en question n'est pas éclairé, mal entretenu et boueux à la moindre pluie.
je n'ai pas de jardin attenant à l'appartement.

le problème est que les voisin estime maintenant que je n'ai plus à garer mon véhicule en bout de chemin (qui doit au plus le gêner pour jardiner les fleurs), la voie ne possède pas ne panneau "privé"

concrètement, quels sont mes droits ?

2 réponses

blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 327
9 sept. 2010 à 17:11
Salut,

il faut voir à qui appartient ce chemin.

Un détour à la mairie (ou sur internet) peut préciser, grâce au cadastre, si ce chemin est privé ou pas.
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après étude du cas, c'est un chemin qui encadre un pâté de maison., il a deux accès : un par une rue, l'autre par un parking.
la moitié du chemin est en "passage privé" avec de leur côté leur accès parking, et l'autre est en impasse communale, c'est à dire, entre l'entrée par là ruelle, et jusqu'a devant ma porte.
le panneau "passage privé" se situe après ma porte.

dans ce cas là, puis-je considérer cette portion de chemin communal comme une impase simple et me garer en bout (donc devant ma porte avant le panneau), sachant qu'a cet endroit, je ne gène pas les voisin qui sont au début de l'impasse ?

ils n'y a que mes voisins que ça ennuie, car leur accès est en angle droit et fermé par une chaine apposée par on ne sait qui.
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