A voir également:
- Stationement - Chemin privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
- Peut-on fermer un chemin rural ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
blux
Messages postés
26546
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 décembre 2024
2 357
9 sept. 2010 à 17:11
9 sept. 2010 à 17:11
Salut,
il faut voir à qui appartient ce chemin.
Un détour à la mairie (ou sur internet) peut préciser, grâce au cadastre, si ce chemin est privé ou pas.
il faut voir à qui appartient ce chemin.
Un détour à la mairie (ou sur internet) peut préciser, grâce au cadastre, si ce chemin est privé ou pas.
après étude du cas, c'est un chemin qui encadre un pâté de maison., il a deux accès : un par une rue, l'autre par un parking.
la moitié du chemin est en "passage privé" avec de leur côté leur accès parking, et l'autre est en impasse communale, c'est à dire, entre l'entrée par là ruelle, et jusqu'a devant ma porte.
le panneau "passage privé" se situe après ma porte.
dans ce cas là, puis-je considérer cette portion de chemin communal comme une impase simple et me garer en bout (donc devant ma porte avant le panneau), sachant qu'a cet endroit, je ne gène pas les voisin qui sont au début de l'impasse ?
ils n'y a que mes voisins que ça ennuie, car leur accès est en angle droit et fermé par une chaine apposée par on ne sait qui.
la moitié du chemin est en "passage privé" avec de leur côté leur accès parking, et l'autre est en impasse communale, c'est à dire, entre l'entrée par là ruelle, et jusqu'a devant ma porte.
le panneau "passage privé" se situe après ma porte.
dans ce cas là, puis-je considérer cette portion de chemin communal comme une impase simple et me garer en bout (donc devant ma porte avant le panneau), sachant qu'a cet endroit, je ne gène pas les voisin qui sont au début de l'impasse ?
ils n'y a que mes voisins que ça ennuie, car leur accès est en angle droit et fermé par une chaine apposée par on ne sait qui.