Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
Damien
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de donner une parcelle (déjà pris en compte au cadastre) à mon voisin.
Je m'explique, j'ai une petite parcelle de terrain, 50m² environ, qui ne me sert à rien mais elle arrangerait bien mon voisin. La bonne entente étant, je souhaiterais donner cette parcelle à mon voisin mais je ne sais pas si cela est possible et quelle démarche faut-il faire (notaire, ...?)
Je vous remercie par avance.
Je souhaiterais savoir si il est possible de donner une parcelle (déjà pris en compte au cadastre) à mon voisin.
Je m'explique, j'ai une petite parcelle de terrain, 50m² environ, qui ne me sert à rien mais elle arrangerait bien mon voisin. La bonne entente étant, je souhaiterais donner cette parcelle à mon voisin mais je ne sais pas si cela est possible et quelle démarche faut-il faire (notaire, ...?)
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Mon voisin veut me donner un bout de terrain
- Don terrain gratuit - Meilleures réponses
- Peut on donner un terrain gratuitement - Meilleures réponses
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ? - Forum Voisinage
- Mon voisin met du désherbant sur mon terrain - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Cela va couter cher !
La parcelle est elle identifié en tant que telle ou est ce un bout d'une grosse parcelle ? si c'est le cas il faut faire diviser par un géometre...
Ensuite cession onéreuse ou vente cela passe forcément par notaire - frais de notaire sur la vlaeur de la parcelle.(si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais).
Si donation lui payera en plus des droits de donation à 60% sur cette valeur
Cela va couter cher !
La parcelle est elle identifié en tant que telle ou est ce un bout d'une grosse parcelle ? si c'est le cas il faut faire diviser par un géometre...
Ensuite cession onéreuse ou vente cela passe forcément par notaire - frais de notaire sur la vlaeur de la parcelle.(si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais).
Si donation lui payera en plus des droits de donation à 60% sur cette valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais
oh que non , c'est beaucoup moins que ça maintenant, d'où l'obligation dans certaines régions où les parcelles sont petites et peu chères d'obliger le notaire à instrumenter ( faire son boulot pour lequel il a le monopole )
http://www.jurisprudentes.net/Requisition-d-instrumenter-a.html
Il s'agit d'une parcelle qui est déjà au cadastre donc il me semble que le géomètre n'est pas nécessaire et la valeur serait de 3500€ environ...
Je pense que je vais lui dire qu'il voit son notaire.
Merci à vous et bonne journée
Sur les site de calcul des frais de notaire cela donne 1000 euros de frais...
Donation entre tiers : droits au taux de 60% des le 1er euros- vous avez intérêt à valoriser a minima !