Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
Damien
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16 juil. 2016 à 19:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 juil. 2016 à 10:05
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 juil. 2016 à 10:05
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 19:14
Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 19:14
Bonjour
Cela va couter cher !
La parcelle est elle identifié en tant que telle ou est ce un bout d'une grosse parcelle ? si c'est le cas il faut faire diviser par un géometre...
Ensuite cession onéreuse ou vente cela passe forcément par notaire - frais de notaire sur la vlaeur de la parcelle.(si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais).
Si donation lui payera en plus des droits de donation à 60% sur cette valeur
Cela va couter cher !
La parcelle est elle identifié en tant que telle ou est ce un bout d'une grosse parcelle ? si c'est le cas il faut faire diviser par un géometre...
Ensuite cession onéreuse ou vente cela passe forcément par notaire - frais de notaire sur la vlaeur de la parcelle.(si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais).
Si donation lui payera en plus des droits de donation à 60% sur cette valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2016 à 19:50
si la parcelle vaut moins de 1000 euros 500 à 600 euros de frais
oh que non , c'est beaucoup moins que ça maintenant, d'où l'obligation dans certaines régions où les parcelles sont petites et peu chères d'obliger le notaire à instrumenter ( faire son boulot pour lequel il a le monopole )
http://www.jurisprudentes.net/Requisition-d-instrumenter-a.html
17 juil. 2016 à 09:12
Il s'agit d'une parcelle qui est déjà au cadastre donc il me semble que le géomètre n'est pas nécessaire et la valeur serait de 3500€ environ...
Je pense que je vais lui dire qu'il voit son notaire.
Merci à vous et bonne journée
17 juil. 2016 à 10:05
Sur les site de calcul des frais de notaire cela donne 1000 euros de frais...
Donation entre tiers : droits au taux de 60% des le 1er euros- vous avez intérêt à valoriser a minima !