Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel est l'avenir de mon bail?

Claret - 9 sept. 2010 à 17:19
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 sept. 2010 à 17:59
Bonjour,
J'occupe un appartement dont le propriétaire a décidé la vente.
Dans mon intérêt, il me dit stipuler dans son annonce que l'appartement est loué et doit le rester...

Mais quel est l'avenir de mon bail une fois la vente faite ?

Merci par avance pour vos réponses car nous sommes très inquiets.
Cordialement,
-Claret

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 sept. 2010 à 17:32
La vente est dite "occupée" et votre bail se poursuit sans modification jusqu'à son terme.
0
Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
9 sept. 2010 à 17:59
bonjour , ibigaret a raison , mais en plus si le nouveau proprio veut récupérer son logement , il le peut pour y habiter ou un membre de la famille ,il devra vous avertir au plus tard 6 mois avant la fin des 3 ans du bail, cdlt
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
cloture livret avenir
faverycool -
ttt -

5 réponses
Contrat Vers l'Avenir au credit agricole
vaness74 -
bretecher -

10 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses