Quel est l'avenir de mon bail?
Claret
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe un appartement dont le propriétaire a décidé la vente.
Dans mon intérêt, il me dit stipuler dans son annonce que l'appartement est loué et doit le rester...
Mais quel est l'avenir de mon bail une fois la vente faite ?
Merci par avance pour vos réponses car nous sommes très inquiets.
Cordialement,
-Claret
J'occupe un appartement dont le propriétaire a décidé la vente.
Dans mon intérêt, il me dit stipuler dans son annonce que l'appartement est loué et doit le rester...
Mais quel est l'avenir de mon bail une fois la vente faite ?
Merci par avance pour vos réponses car nous sommes très inquiets.
Cordialement,
-Claret
2 réponses
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La vente est dite "occupée" et votre bail se poursuit sans modification jusqu'à son terme.
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bonjour , ibigaret a raison , mais en plus si le nouveau proprio veut récupérer son logement , il le peut pour y habiter ou un membre de la famille ,il devra vous avertir au plus tard 6 mois avant la fin des 3 ans du bail, cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...