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Propriétaire et prime d'activité

Melmel29a Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 26 janv. 2016 à 22:51
 Chris - 14 juil. 2018 à 19:04
Bonjour,

J'ai vu dans sur précédent forum que lorsqu'un propriétaire demande la prime d'activité, il aura moins de revenus de la Caf qu'un locataire. J'ai essayé sur le simulateur et j'ai vu qu'il y avait en effet une différence.
Je suis moi-même propriétaire et quand j'ai déclaré ma situation en m'inscrivant, ils proposaient "propriétaire" et un peu plus bas "remboursement d'un prêt en cours" (choix que la simulation ne propose pas). J'ai coché la seconde possibilité (car au final, pour l'instant c'est ma banque qui est propriétaire, pas moi...) et ça me donne autant que si j'étais locataire.
Ai-je mal compris et coché la mauvaise case? Ou prennent-ils en compte le fait que je rembourse un prêt tous les mois?
Merci pour vos réponses !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
8 mars 2016 à 21:12
bonsoir,

Non vous semblez avoir complété correctement votre demande.

Il n'y a pas de différence entre locataire et propriétaire pour la prime d'activité.

La seule différence se situe au niveau de la perception ou non de l'aide au logement.

Si une personne (locataire ou propriétaire) perçoit une aide au logement ou est hébergée gratuitement (cette dernière n'a aucune charge de loyer), la caf lui comptabilise un forfait logement, à ses ressources.

Par contre, si un locataire paye un loyer sans aide au logement ou un propriétaire paye un prêt sans aide au logement, aucun rajout ne sera fait sur leurs ressources.


cordialement
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PA486 Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 024
8 mars 2016 à 21:26
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire"
un propriétaire sans aide au logement a bien un avantage en nature pour la prime d'activité.
quelqu'un qui a l'apl a bien un avantage en nature pour la prime d'activité.
donc tout propriétaire, qu'il touche l'apl ou non, qu'il ai un prêt ou non, a un avantage en nature qu'il doit compter comme ressource.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
8 mars 2016 à 21:31
donc tout propriétaire, qu'il touche l'apl ou non, qu'il ai un prêt ou non, a un avantage en nature qu'il doit compter comme ressource.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point.

Je ne vois pas où est le bénéfice du propriétaire qui paye un prêt et qui ne bénéficie pas d'aide au logement ? il n'a aucun avantage en nature puisque son logement il le paye.
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PA486 Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 024 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
8 mars 2016 à 21:35
on peut être d'accord avec vous, mais ce n'est pas ce qu'a décidé le législateur. pour l'apl, il fait bien la différence. il n'a pas choisi un système analogue pour la prime d'activité.

un propriétaire qui paye son pret a un appartement à lui à la fin de son pret. un locataire qui paye un loyer pendant la même période n'a rien à lui à la fin de la période.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
8 mars 2016 à 21:40
Je suis moi-même propriétaire et quand j'ai déclaré ma situation en m'inscrivant, ils proposaient "propriétaire" et un peu plus bas "remboursement d'un prêt en cours" (choix que la simulation ne propose pas).

Melmel pourra s'informer auprès de la caf
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Chris > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
14 juil. 2018 à 19:04
C est encore une injustice notoire de differencier le prproetaire qui rembourse un pret et un.locataire cela n a pas de sens la galere financière est la meme pour les deux
Le législateur n a pas le sens des réalités il vit sur une autre planète
C est une de fois de plus un nivellement vers le bas
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