Propriétaire et prime d'activité
Melmel29a
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Chris -
Chris -
Bonjour,
J'ai vu dans sur précédent forum que lorsqu'un propriétaire demande la prime d'activité, il aura moins de revenus de la Caf qu'un locataire. J'ai essayé sur le simulateur et j'ai vu qu'il y avait en effet une différence.
Je suis moi-même propriétaire et quand j'ai déclaré ma situation en m'inscrivant, ils proposaient "propriétaire" et un peu plus bas "remboursement d'un prêt en cours" (choix que la simulation ne propose pas). J'ai coché la seconde possibilité (car au final, pour l'instant c'est ma banque qui est propriétaire, pas moi...) et ça me donne autant que si j'étais locataire.
Ai-je mal compris et coché la mauvaise case? Ou prennent-ils en compte le fait que je rembourse un prêt tous les mois?
Merci pour vos réponses !
J'ai vu dans sur précédent forum que lorsqu'un propriétaire demande la prime d'activité, il aura moins de revenus de la Caf qu'un locataire. J'ai essayé sur le simulateur et j'ai vu qu'il y avait en effet une différence.
Je suis moi-même propriétaire et quand j'ai déclaré ma situation en m'inscrivant, ils proposaient "propriétaire" et un peu plus bas "remboursement d'un prêt en cours" (choix que la simulation ne propose pas). J'ai coché la seconde possibilité (car au final, pour l'instant c'est ma banque qui est propriétaire, pas moi...) et ça me donne autant que si j'étais locataire.
Ai-je mal compris et coché la mauvaise case? Ou prennent-ils en compte le fait que je rembourse un prêt tous les mois?
Merci pour vos réponses !
2 réponses
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bonsoir,
Non vous semblez avoir complété correctement votre demande.
Il n'y a pas de différence entre locataire et propriétaire pour la prime d'activité.
La seule différence se situe au niveau de la perception ou non de l'aide au logement.
Si une personne (locataire ou propriétaire) perçoit une aide au logement ou est hébergée gratuitement (cette dernière n'a aucune charge de loyer), la caf lui comptabilise un forfait logement, à ses ressources.
Par contre, si un locataire paye un loyer sans aide au logement ou un propriétaire paye un prêt sans aide au logement, aucun rajout ne sera fait sur leurs ressources.
cordialement-
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire"
un propriétaire sans aide au logement a bien un avantage en nature pour la prime d'activité.
quelqu'un qui a l'apl a bien un avantage en nature pour la prime d'activité.
donc tout propriétaire, qu'il touche l'apl ou non, qu'il ai un prêt ou non, a un avantage en nature qu'il doit compter comme ressource. -
donc tout propriétaire, qu'il touche l'apl ou non, qu'il ai un prêt ou non, a un avantage en nature qu'il doit compter comme ressource.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point.
Je ne vois pas où est le bénéfice du propriétaire qui paye un prêt et qui ne bénéficie pas d'aide au logement ? il n'a aucun avantage en nature puisque son logement il le paye.- on peut être d'accord avec vous, mais ce n'est pas ce qu'a décidé le législateur. pour l'apl, il fait bien la différence. il n'a pas choisi un système analogue pour la prime d'activité.
un propriétaire qui paye son pret a un appartement à lui à la fin de son pret. un locataire qui paye un loyer pendant la même période n'a rien à lui à la fin de la période.
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pour la prime d'activité, il n'y a pas de différence si l'on est propriétaire avec ou sans pret immobilier, voir https://www.ma-prime-activite.fr/proprietaire-pret-immobilier
c'est pour l'apl qu'il y a une différence sur cet aspect.
La législation juridique et financière évolue en permanence...