Problème carte grise non faite par ancien propriétaire [Résolu]
poupoulpouy131
Messages postés dimanche 10 août 2008Date d'inscription
29 décembre 2016
Dernière intervention
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2 juin 2015 à 19:11 - Dernière réponse : poupoulpouy131
Messages postés dimanche 10 août 2008Date d'inscription
29 décembre 2016
Dernière intervention
- 29 déc. 2016 à 12:44
Bonjour,
J'ai récemment acheté un utilitaire à un particulier.
La préfecture me renvoie aujourd'hui mon dossier pour pièce manquante, avec la phrase suivante : "une déclaration de cession à un tiers préalablement à la cession à votre profit est enregistrée : chaque acquéreur doit disposer d'un certificat d'immatriculation à son nom avant de revendre le véhicule".
Donc si je comprends bien, le vendeur n'avait pas fait sa carte grise ? Sauf que moi, il ne me l'a pas dit que ce n'était pas son nom sur la carte grise ! Et le rapport de contrôle technique qui datait d'à peine 20 jours était au même nom que celui de la carte grise, je ne me suis pas imaginée que ce n'était pas lui.
Je l'ai payé par chèque, il m'a demandé de faire au nom de sa femme... Là aussi je ne me suis pas méfiée... En parlant de ça, j'ai déjà poursuivi quelques topics sur le même sujet, et ceux d'entre vous qui voudraient écrire pour me dire à quelle point j'ai été niaise, abstenez-vous : c'est déjà assez dur comme ça de se dire qu'on vient de se faire avoir !
Je sens le plan arriver gros comme une maison : la préfecture va me réclamer le paiement de la carte grise manquante (180€50 quand même !), le vendeur ne va pas me répondre, il habite loin, et moi je vais me retrouver avec un utilitaire payé sans avoir le droit de le conduire !!
J'ai un peu les boules, si l'un de vous connaît une façon d'attaquer rapidement (et légalement bien sûr !)le vendeur pour le mettre en face de ses obligations, je suis preneuse ! Est-ce-qu'on peut porter plainte si le mec refuse de faire la CG ?
Bon, j'espère un peu d'aide, même si face à l'administration, j'ai tendance à me sentir plutôt désespérée...
Bonne soirée à tous !
snocky.22124
Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription
18 juillet 2018
Dernière intervention - 2 juin 2015 à 23:19
-1
Merci
Bjr, la bonne nouvelle c'est que la prefecture ne va pas vous demander de sous.La mauvaise c'est que vous etes rentré dans une boule de pue, il faut absolument forcé le vendeur a immatriculer a son nom pour pouvoir vous la ceder
Merci pour la réponse.
Et quels sont mes recours si il ne fait pas l'immatriculation justement ?
Parce que moi, en attendant, sans carte grise, je suis immobilisée ! Et j'ai acheté cet utilitaire pour faire les marchés !
Merci
Moui.... J'apprécie les réponses bien sûr, mais ça à la limite je sais déjà ce que j'ai à faire.
Ce qui m'inquiète, c'est si il ne réagit pas du tout (le déplacement Rouen-Bergerac, ça fait une trotte) malgré un recommandé : quelles sont mes voies de recours légales ? Et en attendant, que puis-je faire pour pouvoir rouler legalement ?
Merci
Ce monsieur s'est fait passer pour quelqu'un d'autre, a signé en son nom et je n'aurais aucun recours légal ?
Ça n'existe pas l'usurpation d'identité ? Ou l'usage de faux ?
Je suis presque certaine qu'il doit bien exister des recours, j'aimerais connaitre lesquels et la procédure à suivre
snocky.22124
Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription
18 juillet 2018
Dernière intervention - 3 juin 2015 à 13:20
Malheureusement votre cas de figure est quelque chose de frequent (et de plus en plus en plus).A chaque fois, les gens se noient dans une impasse administrative sans solutions et sans sanction pour le vendeur........Bonne chance!
