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2 réponses
Ca marche :)
suite au décès de mon père, nous avons transmis nos coordonnées au notaire de mon grand père également décédé pour modification de l'acte de succession établi en 2001. Les biens immobiliers estimés et donnés en usufruit à cette période à ma grand mère vont-ils faire l'objet d'une nouvelle estimation pour connaitre le montant réactualiser de l'actif de mon père ?
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2009 à 20:01