Donation préciputaire/ Refus succession
jmi_75
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jmi_75 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédé en 2005.
Un studio en donation préciputaire provenant de sa mère faisait partie de son patrimoine.
Nous avons vendu ce studio.
Ma grand-mère est décédé cette année.
C'est un de ses petit-fils (mon demi-frère) qui est nommé légataire universel.
Les biens immobiliers ont été vendu et il ne reste rien sur les comptes.
Il y a juste une assurance-vie dont mon demi-frère est bénéficiaire.
Logiquement une donation préciputaire est hors dispense de rapport, mais il y a un problème de quotité disponible...et ma grand-mère a un fils.
Est-ce que si je refuse la succession de ma grand-mère, je ne serai pas inquiété par ce problème de quotité disponible?
Merci
Ma mère est décédé en 2005.
Un studio en donation préciputaire provenant de sa mère faisait partie de son patrimoine.
Nous avons vendu ce studio.
Ma grand-mère est décédé cette année.
C'est un de ses petit-fils (mon demi-frère) qui est nommé légataire universel.
Les biens immobiliers ont été vendu et il ne reste rien sur les comptes.
Il y a juste une assurance-vie dont mon demi-frère est bénéficiaire.
Logiquement une donation préciputaire est hors dispense de rapport, mais il y a un problème de quotité disponible...et ma grand-mère a un fils.
Est-ce que si je refuse la succession de ma grand-mère, je ne serai pas inquiété par ce problème de quotité disponible?
Merci
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3 réponses
Et oui...
Sinon, on pourrait donner tous ses biens par donation hors part (ex preciput) à un de ses enfants, puis cet enfant refuse la succession et hop ! le tour est joué, on a "déshérité" l'autre.
Cdt.
Sinon, on pourrait donner tous ses biens par donation hors part (ex preciput) à un de ses enfants, puis cet enfant refuse la succession et hop ! le tour est joué, on a "déshérité" l'autre.
Cdt.
Merci de votre réponse.
J'ai simplifié la situation pour que ce soit clair et obtenir une réponse rapidement, mais c'est bien plus compliqué!
(Et pour répondre à celà : "Sinon, on pourrait donner tous ses biens par donation hors part". C'est tout à fait possible à partir du moment où c'est de l'argent liquide. Vous êtes héritiers, au courant de nombreuses donations manuel, captations, détournements, etc Et vous faites quoi si vous pensez avoir été lésé? Prendre un avocat? Si vous n'avez pas de preuve puisque c'est du cash, faut intérroger les comptes. En 25 ans, y a des comptes qui ont été ouvert et fermé. Ou se trouvaient'ils? Etc)
Ma grand-mère, pour pouvoir faire cette donation, disposait d'un patrimoine assez conséquent en actifs, immobiliers, commerces.
En 25 années, mon demi-frère (qui est gestionnaire de patrimoine pour une banque privée dans un petit pays) a tout liquidé et a bien ficelé son affaire! (Y a juste cette histoire de donation préciputaire qu'il ne peut effacer et qui l'embête énormément.)
Il a donc acheté un appartement à son nom dans lequel la grand-mère était logé. (J'imagine que l'appart a été acheté à crédit avec des traites qui lui était possible de dégager de son salaire. Ces traites provenaient sans doute du produit de la vente des maisons/commerces)
Bref, il a tout pris, tout caché et réinjecté de fine façon.
Après les derniers calculs et après avoir réglé les derniers frais médicaux et frais d'obsèque, il reste rien.
Mon demi-frère est nommé dans un testament olographe légataire universel. (De quoi, puisqu'il y a plus rien?)
Il est bénéficiaire (ou ses enfants?) d'une assurance-vie.
Il a fait rédiger à notre grand-mère une reconnaissance de dette (60000€), pour les loyers de l'appartement qu'elle occupait, dont il nous menace.
Mon souhait est de me séparer de ces problèmes et de ces histoires de famille rapidement et d'un trait net.
D'où mon souhait de renoncer à cette succession.
Si il faut réintégrer à la succession ce studio transmit par donation préciputaire, il devrait en être de même pour l'assurance-vie?
Merci
J'ai simplifié la situation pour que ce soit clair et obtenir une réponse rapidement, mais c'est bien plus compliqué!
(Et pour répondre à celà : "Sinon, on pourrait donner tous ses biens par donation hors part". C'est tout à fait possible à partir du moment où c'est de l'argent liquide. Vous êtes héritiers, au courant de nombreuses donations manuel, captations, détournements, etc Et vous faites quoi si vous pensez avoir été lésé? Prendre un avocat? Si vous n'avez pas de preuve puisque c'est du cash, faut intérroger les comptes. En 25 ans, y a des comptes qui ont été ouvert et fermé. Ou se trouvaient'ils? Etc)
Ma grand-mère, pour pouvoir faire cette donation, disposait d'un patrimoine assez conséquent en actifs, immobiliers, commerces.
En 25 années, mon demi-frère (qui est gestionnaire de patrimoine pour une banque privée dans un petit pays) a tout liquidé et a bien ficelé son affaire! (Y a juste cette histoire de donation préciputaire qu'il ne peut effacer et qui l'embête énormément.)
Il a donc acheté un appartement à son nom dans lequel la grand-mère était logé. (J'imagine que l'appart a été acheté à crédit avec des traites qui lui était possible de dégager de son salaire. Ces traites provenaient sans doute du produit de la vente des maisons/commerces)
Bref, il a tout pris, tout caché et réinjecté de fine façon.
Après les derniers calculs et après avoir réglé les derniers frais médicaux et frais d'obsèque, il reste rien.
Mon demi-frère est nommé dans un testament olographe légataire universel. (De quoi, puisqu'il y a plus rien?)
Il est bénéficiaire (ou ses enfants?) d'une assurance-vie.
Il a fait rédiger à notre grand-mère une reconnaissance de dette (60000€), pour les loyers de l'appartement qu'elle occupait, dont il nous menace.
Mon souhait est de me séparer de ces problèmes et de ces histoires de famille rapidement et d'un trait net.
D'où mon souhait de renoncer à cette succession.
Si il faut réintégrer à la succession ce studio transmit par donation préciputaire, il devrait en être de même pour l'assurance-vie?
Merci
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