Comment participer en habitant chez ma partenaire ?
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 avril 2024 à 19:24
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2 réponses
Bonjour,
C’est compliqué, d’autant plus que la notion de juste n’est pas la même pour tout le monde.
Pourquoi ne lui rachetez vous pas une part de la maison en faisant de votre côté un emprunt que vous rembourserez à hauteur de 650€/mois ?
Petit détail : vous dites que vous pourriez habiter dans votre bien mais ce n’est pas vrai. Si vous n’êtes que nu-propriétaire alors que vos parents sont usufruitiers vous devez attendre leur décès ou l’extinction de l’usufruit.
26 avril 2024 à 19:24
bonjour,
Vous pourriez devenir "propriétaire-indivis" (et pas "copropriétaire") si elle acceptait de vous vendre une part de son bien (notaire obligatoire).
Vous ne pouvez pas être "locataire" (puisqu'elle est bénéficiaire d'aides de l'État le lui interdisant... sans parler de vos liens affectifs).
Vous serez donc, en allant habiter chez elle "à temps complet" (= votre résidence principale) selon la formule du fisc consacrée, "hébergé gratuitement", ce qui veut dire :
- sans droit ni titre sur "son" logement (elle pourrait, je ne vous le souhaite pas, vous expulser quand elle voudrait et ce, même sans préavis....),
- vous ne pouvez pas avoir de contrat de location,
- elle devra établir, sur votre demande quand vous aurez besoin d'un justificatif de domicile, une "attestation d'hébergement gratuit",
- vous n'avez pas de "loyer" (d'ailleurs, plutôt de "demi-loyer") à payer (donc pas de "quittances" de loyer non plus), ni de "participation forfaitaire" à lui payer en guise de loyer.../...
- .../... cependant, il est normal/logique/juste/...employez le mot qui vous convient... de partager les dépenses communes de la vie courante.
Et faites attention à faire vous-même ces dépenses... plutôt qu'un chèque global mensuel à son nom pour remboursement de votre part... que le fisc pourrait assimiler à une donation....
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Vous pourriez :
- chercher sur le Net des cas de propriétaires hébergeant leurs compagnes/compagnons) et voir comment ils s'arrangent entre eux,
- contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
- contacter éventuellement votre notaire.
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cdt.