Habiter chez mon conjoint propriétaire

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 Machmi -
Bonjour,

Je quitte en septembre le domicile familial pour habiter chez mon conjoint propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi. Il rembourse donc son crédit à hauteur de 700€/mois.

L'objectif serait que je paie un loyer de 350€/mois pour participer au logement + accélérer le remboursement de son crédit. Etant étudiante je cherche des aides pour compléter l'apport des baby-sitting. J'ai vu que la CAF pouvait me verser jusqu'à 207€ d'APL.

quel serait le meilleur arrangement ?
- lui virer informellement 350€/mois, mais ne pas pouvoir fournir de contrat de location à la CAF et donc ne pas bénéficier d'aides
- faire un contrat de location pour bénéficier des aides, mais mon conjoint devra surement payer des impôts sur ses 350€/mois
- faire un prêt étudiant et tenter de racheter 50% de ses parts ?
- autres ???

Merci d'avance pour votre aide.

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"Même si nous ne sommes pas mariés ni pacsés ? On ne peut faire comme si c'était une collocation ? "

Ce n'est pas une colocation car vous êtes un couple. Et cacher une vie de couple à la CAF c'est de la fraude. D'autres ont essayé avant vous et s'étonnent de devoir rembourser les APL percues et d'avoir une amende.

Une colocation comporte deux colocataires, pas un propriétaire et sa conjointe.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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2 août 2020
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Bonjour,

Vous avez juste oublié un détail... si vous habitez chez votre conjoint, vous n'aurez jamais droit aux APL... car ses revenus à lui vont être pris en compte pour déterminer vos droits.

Cordialement
Même si nous ne sommes pas mariés ni pacsés ? On ne peut faire comme si c'était une collocation ?
Merci pour votre réponse
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4 août 2020
8 682 > Machmi
bonjour,

un propriétaire qui vit chez lui ne peut pas être à la fois "propriétaire" et "colocataire".
>> Soit - dans le cas où vous êtes concubins - il vous héberge gratuitement,
>> Soit - dans le cas où vous n'auriez aucune relation avec lui - il conclue avec vous un "contrat de location meublée chez l'habitant" pour une chambre de son logement mise à votre disposition.

Et si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, ce n'est PAS votre "conjoint", mais c'est votre "concubin".

cdt.
>
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4 août 2020

Très bien merci. Si l'on prend la première possibilité ("vous êtes concubins") et que je veux participer au loyer, cela se fera donc de façon informelle ? -> lui virer 350€/mois sans faire de contrat de location, ni demander d'aides (en reprenant les explications de GrandCaribou)
Je comprends bien. Nous sommes donc obligés de faire un contrat de location ?
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2 août 2020
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"Nous sommes donc obligés de faire un contrat de location ? "

Vous n'êtes obligée de rien... avec ou sans contrat de location, vous n'avez pas droit aux APL sans vous déclarer en couple et que la CAF étudie les revenus de votre petit ami.

Cordialement
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