Habiter chez mon conjoint propriétaire

Question

Bonjour, 

Je quitte en septembre le domicile familial pour habiter chez mon conjoint propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi. Il rembourse donc son crédit à hauteur de 700€/mois.

L'objectif serait que je paie un loyer de 350€/mois pour participer au logement + accélérer le remboursement de son crédit. Etant étudiante je cherche des aides pour compléter l'apport des baby-sitting. J'ai vu que la CAF pouvait me verser jusqu'à 207€ d'APL.

quel serait le meilleur arrangement ? 
- lui virer informellement 350€/mois, mais ne pas pouvoir fournir de contrat de location à la CAF et donc ne pas bénéficier d'aides
- faire un contrat de location pour bénéficier des aides, mais mon conjoint devra surement payer des impôts sur ses 350€/mois
- faire un prêt étudiant et tenter de racheter 50% de ses parts ?
- autres ???

Merci d'avance pour votre aide.

GrandCaribou · Accepted Answer

"Même si nous ne sommes pas mariés ni pacsés ? On ne peut faire comme si c'était une collocation ? " 

Ce n'est pas une colocation car vous êtes un couple. Et cacher une vie de couple à la CAF c'est de la fraude. D'autres ont essayé avant vous et s'étonnent de devoir rembourser les APL percues et d'avoir une amende.

Une colocation comporte deux colocataires, pas un propriétaire et sa conjointe.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous avez juste oublié un détail... si vous habitez chez votre conjoint, vous n'aurez jamais droit aux APL... car ses revenus à lui vont être pris en compte pour déterminer vos droits.

Cordialement

Machmi · Answer

Je comprends bien. Nous sommes donc obligés de faire un contrat de location ?

GrandCaribou · Answer

"Nous sommes donc obligés de faire un contrat de location ? " 

Vous n'êtes obligée de rien... avec ou sans contrat de location, vous n'avez pas droit aux APL sans vous déclarer en couple et que la CAF étudie les revenus de votre petit ami.

Cordialement

Habiter chez mon conjoint propriétaire

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