Délai pour paiement par la safer
Frimousse
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martolourd Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vendons par nos propres moyens une petite propriété agricole, si la safer excerce son droit de préemption, combien de temps risque-t-il de s'écouler pour que l'acte authentique soit signé et que nous soyons payé??
Merci à vous de votre réponse.
Nous vendons par nos propres moyens une petite propriété agricole, si la safer excerce son droit de préemption, combien de temps risque-t-il de s'écouler pour que l'acte authentique soit signé et que nous soyons payé??
Merci à vous de votre réponse.
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3 réponses
bonjour, il faut savoir que la safer ne préempte que si elle trouve le prix intéressant et donc peut faire une bonne marge à la revente !!!
si vous vendez à un agriculteur en cours d'installation, la safer n'a pas a préempter, ce serai un abus de pouvoir; mais si ce n'est pas à un agriculteur, elle risque fort de préempter d'office (à raison si ...).
si vous êtes dans un région fortement touristique, elle risque aussi de vous "voler" le bien pour le dépecer: vendre les bâtiments en "activité de loisir ou de villégiature" et les terres à l'un de leurs "copains"
petit détail à asiandoll, si la safer préempte puis renégocie le prix à la baisse, le refus de baisser le prix signifie la fin de droit de la préemption et la vente peut reprendre normalement !!!!
si c'est le cas, laisser la safer préempter, puis lui laisser faire son offre à la baisse par écrit pour pouvoir la refuser et donc annuler le droit de préemption.
il faut savoir que si la raison d'être de la safer était justifiée à sa création et dans certains cas bien gérés, elle est devenue à la longue un organisme mafieux au pouvoirs obscures absolus et abuse amplement de ses moyens pour faire de grosses marges et faire monter le prix de l'immobilier agricole à la hausse, et ce sont toujours les mêmes qui reçoivent les bonnes terres (les copains).
si vous vendez à un agriculteur en cours d'installation, la safer n'a pas a préempter, ce serai un abus de pouvoir; mais si ce n'est pas à un agriculteur, elle risque fort de préempter d'office (à raison si ...).
si vous êtes dans un région fortement touristique, elle risque aussi de vous "voler" le bien pour le dépecer: vendre les bâtiments en "activité de loisir ou de villégiature" et les terres à l'un de leurs "copains"
petit détail à asiandoll, si la safer préempte puis renégocie le prix à la baisse, le refus de baisser le prix signifie la fin de droit de la préemption et la vente peut reprendre normalement !!!!
si c'est le cas, laisser la safer préempter, puis lui laisser faire son offre à la baisse par écrit pour pouvoir la refuser et donc annuler le droit de préemption.
il faut savoir que si la raison d'être de la safer était justifiée à sa création et dans certains cas bien gérés, elle est devenue à la longue un organisme mafieux au pouvoirs obscures absolus et abuse amplement de ses moyens pour faire de grosses marges et faire monter le prix de l'immobilier agricole à la hausse, et ce sont toujours les mêmes qui reçoivent les bonnes terres (les copains).
La SAFER est une société d'aménagement foncier qui regarde toutes les ventes agricoles, il faut savoir que lorsque vous vendez et que vous êtes concerné par ce droit de préemption qui est ouvert à la SAFER, elle a 2 mois à compter de la notification faite par le Notaire pour dire si elle achète ou non.
Passé les 2 mois, si elle n'a rien dit vous pourrez vendre votre bien en toute tranquillité.
Si elle préempte elle négociera certainement votre prix de vente à la baisse... soit vous accepterez soit vous refuserez et devrez attendre avant de revendre
A bientot
Passé les 2 mois, si elle n'a rien dit vous pourrez vendre votre bien en toute tranquillité.
Si elle préempte elle négociera certainement votre prix de vente à la baisse... soit vous accepterez soit vous refuserez et devrez attendre avant de revendre
A bientot
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