Abus de pouvoir dans une association loi 1901
Adreas
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8 févr. 2012 à 02:35
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 févr. 2012 à 14:20
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 févr. 2012 à 14:20
A voir également:
- Abus de pouvoir d'un président d'association
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Abus de pouvoir du président de notre association - Forum compte bancaire
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Consommation
1 réponse
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
599
8 févr. 2012 à 14:20
8 févr. 2012 à 14:20
Bonjour,
Votre exclusion n'a pas l'air régulière, non seulement aux vues des statuts mais aussi parce que vous n'avez pas eut la possibilité de vous défendre. Demandez lui donc de rester dans l'association jusqu'à l'AG, sinon la convocation d'une assemblée générale dans les plus brefs délais si elle veut vraiment vous exclure.
Votre seul moyen judiciaire pour contester serait une procédure devant le Tribunal de Grande Instance...
Votre exclusion n'a pas l'air régulière, non seulement aux vues des statuts mais aussi parce que vous n'avez pas eut la possibilité de vous défendre. Demandez lui donc de rester dans l'association jusqu'à l'AG, sinon la convocation d'une assemblée générale dans les plus brefs délais si elle veut vraiment vous exclure.
Votre seul moyen judiciaire pour contester serait une procédure devant le Tribunal de Grande Instance...