pb bail et animalRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis actuellement en résidence étudiante, il est stipulé sur mon bail que les animaux sont interdits hors je viens de récupérer un chat... il s'agit d'une de ces résidences où tout les mois le personnel rentre relever les compteur grâce à un passe, en accord avec l'administration de ma résidence j'ai fait changer la serrure (pour des questions de proctection de ma vie privée... je n'ai évidament pas parler du chat!).
Ma question est la suivante : si les gérants apprennent que je possèdes un chat peuvent-ils m'expulser? et si oui au bout de combien de temps dois-je quitter les lieux?
Merci d'avance

lbigaret · Accepted Answer

Ce n'est pas parce que les baux sont plus ou moins conventionnels qu'ils peuvent inclure des clauses dites abusives. 

Article 10 de la loi du 9 juillet 1970.
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

lbigaret · Answer

On ne peut vous interdire un animal sauf chiens de première catégorie. Une telle clause au bail serait réputée non écrite.

Nelfe22 · Answer

Bonjour,

Je sais que d'après la loi on ne peut interdire les animaux dans une location; seulement je ne sais pas si c'est différent pour les CROUS. Sur ce post, vous dites que non, mais sur le mien (http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4121323 animaux interdits dans crous?#2) on me dit que si. Le soucis, c'est qu'on me dit que oui mais on ne me donne pas l'écrit qui le prouve.

Donc le CROUS a-t-il vraiment le droit d'interdire les animaux ? Car le risque est quand même toujours là: certains se sont fait viré apparemment, tout ça pour avoir possédé un animal.

Marie S · Answer

Oui, la réglementation est spéciale au CROUS, les animaux sont interdits.

En chambre meublée chez l'habitant aussi le animaux sont interdits.

Marie S · Answer

Arrêtez donc de raconter des inexactitudes, vous ne venez ici que pour contredire certains.
Ceux qui vous croiront iront dans le mur.
Je maintiens CROUS  animaux interdits, que tous les étudiants amènent le chat, cochon d'ide, chien et vous verrez.

Marie S · Answer

Vous êtes grave !
Et dangereuse dans vos affirmations, il n'y a pas une loi unique pour les baux, mais une quinzaine car il y a au moins 15 types de baux différents.
Je déconseille de vous écouter, car vous mettez les gens dans l'erreur, je suis un peu comme ibigaret, je finis par le comprendre, il vous reprend à chaque fois donc je ne suis pas la seule à dire que vous proférez ici des énormités, et que vous ne connaissez de l'immobilier que ce que vous voulez bien connaitre.

Nelfe22 · Answer

S'il y a une quinzaine de textes pour une quinzaine de baux, avez vous un extrait de loi indiquant que les CROUS peuvent interdire les animaux ?

De toutes façons, mon cochon d'inde restera caché, en espérant que le gardien ne le trouve pas. Mais je préfèrerait être sûre qu'ils aient oui ou non le droit d'interdire sa présence. J'ai lu la loi disant qu'il est interdit d'interdire les animaux dans une location. Maintenant, si c'est différent pour le CROUS je veux bien croire, mais dans ce cas il me faut le texte de loi qui va avec. Sinon c'est que ça ne vaut rien.

Marie S · Answer

Comme vous voulez, les logements du Crous étant  une action sociale pour les étudiants, à la limite votre question n'est pas d'actualité dans un forum immobilier.
Faites comme bon vous semble.

Marie S · Answer

Le règlement intérieur du CROUS interdit même de fumer !
Je suis désolée, j'ai été étudiante, je laissais mon chat et mon petit chien chez mes parents.
Maintenant, fais comme tu veux, si tu veux opposer dans une résidence étudiante le droit des baux ordinaires, tu vas te faire contrer, tant pis...
Je ne sais plus comment t'expliquer.

Nelfe22 · Answer

Et bien tant pis, je me ferai chopper c'est tout. Je préfère ça plutôt que mon animal reste chez mes parents dans le garage à se les peler ! J'espère trouver un logement d'ici cet été pour le récupérer, au moins il sera au chaud mais pas au CROUS.

Marie S · Answer

Non, mais vous ne trouverez rien dans les textes législatifs puisqu'il s'agit d'un règlement intérieur comme celui des chambres meublées chez l'habitant : j'interdis les animaux et j'en ai le droit, ni moi ni les résidences universitaires n'allons nous transformer en nounous pour chiens, chat, hamsters pendant que les maitres seront en cours, imaginez le concert d'aboiement, de miaulements...

Marie S · Answer

Mais non, demandez à l'ADIL, je ne peux pas être condamnée, c'est une demande parfaitement logique, imaginez une résidence universitaire ou mes deux chambres meublées avec des molosses enfermés dedans pendant un minimum de six heures seuls, hurlant à la mort et dévorant la literie pour se venger...
Tiens vous me faites de ces peurs...

Nelfe22 · Answer

D'accord Vince. Donc c'est bien ça, c'est uniquement si l'animal cause des dégâts qu'on peut nous demander de nous en séparer. Bon par contre pour toi, ce n'était pas dans un CROUS apparemment, donc ça change peut-être tout. De toutes façons, le frère d'une amie est agent immobilier, je lui poserai la question.

soline · Answer

Bref dans tout les cas c'est totalement ilogique d'interdire tous les animaux, je ne vois pas en quoi la présence d'un poisson rouge s'avérerait gênante pour un berger allemand ok!!! j'ai quitter mon appartement pour un nouveau où il est stipuler dans le bail que les animaux de catégories dangereuses sont interdits et que les dégâts engendrés par les animaux autorisés sont à la charge du locataire, là c'est logique... enfin tout ça pour dire que comme d'habitude la loi est très floue!!!merci pour toutes vos réponses et pour ceux qui ont des petits compagnons occupez-vous en bien!!!!!

Marie S · Answer

Quand les gens ne veulent pas comprendre, décidément...

Une clause interdisant les animaux dans un logement loué à l'année et constituant la résidence principale du locataire est illicite, je le sais parfaitement.

Un règlement intérieur interdisant les animaux au CROUS ou dans des chambres d'hôtel ou assimilées à l'hôtellerie est parfaitement licite, le CROUS est une mesure sociale pour les étudiants, ce n'est pas une location ordinaire.

lbigaret · Answer

Personnellement j'aimerais bien avoir confirmation du libellé du bail utilisé par le CROUS.

Marie S · Answer

Peu importe le bail il y a dans tous les CROUS de  métropole et de dom tom un règlement qui interdit les animaux même à titre temporaire et c'est partout pareil.

lbigaret · Answer

Ca n'est pas question que je pose Marie !

Marie S · Answer

C'est facile d'aller sur le net voir quel type de bail propose le CROUS.

Je peux vous certifier une chose, c'est que si un jour un étudiant les attaque sur ce problème de détention d'animal il n'aura pas gain de cause et j'en mets ma tête à couper.

Le règlement intérieur est annexé au bail donc ce n'est pas forcément inscrit sur le bail.

Nelfe22 · Answer

Oui mais alors ils ne sont pas logiques au CROUS, et ne respectent même pas leur propre règlement. Normalement, il y a droit à 1 visite par mois. Mais le gardien accepte que je vienne dormir chez mon copain tous les 2 jours. A la limite, c'est comme si j'habitais avec lui au CROUS.

Ensuite, si on a pas droit aux animaux, on a pas droit aux poissons logiquement ? Et bien le gardien a accepté notre aqua de 150 L mais il ne veut pas pour le cochon d'inde ... En gros c'est selon leurs préférences ... Alors que pourtant, si l'aqua casse, l'inondation fera énormément de dégâts. Sauf que la casse d'un aqua, ça ne se prévoit pas. Mais qu'un rongeur ronge les murs, ça se prévoit, suffit de surveiller.

En fait, ils ont interdit les animaux depuis 2004. Avant, on pouvait en avoir. Ils les ont interdit depuis qu'un gars a oublié de fermer la cage de son lapin avant de partir en cours. Le lapin a rongé tous les coins de mur. C'est ce que nous a raconté le gardien.

J'aurais même droit à avoir le double des clefs alors que je ne suis pas censée habiter là. La directrice a déjà accepté ça pour d'autres couples.

Ils n'ont pas le droit de faire de la sous-location, et pourtant ils le font pour un immeuble CROUS voisin.

Je connais quelqu'un dans l'immobilier, le CROUS a viré sa soeur pour plusieurs raisons (je sais plus si c'était pour les animaux entre autres). LE gars a été râlé à la secrétaire du CROUS et bizarrement, ils ont plus rien dit le contredisant.

Marie S · Answer

Dans certaines résidences étudiantes il sont plus cool que dans d'autres, je ne dis pas l'inverse, ils ne sont pas obliger de copier leur règlement intérieur sur celui de la ville d'à côté.
Moi, après 22 heures si je voulais voir quelqu'un c'était niet de la part du gardien, et pas d'animaux et depuis la loi anti-tabac interdit de fumer.
Comme quoi...

Nelfe22 · Answer

Bein ils étaient super sévères ! Mais tu étais peut-être dans un immeuble avec des chambres de 9 mètres carrés et avec cuisine et salle de bain en communautaire ? Car nous on est en T1 Bis. Et le gardien aime bien mon copain, il vient souvent ici. D'où ma peur qu'il trouve le cochon d'inde (qu'on a mis dans le cagibi).

Enfin bref, je demanderai à l'ami qui est dans l'immobilier pour en savoir plus sur les CROUS.

Marie S · Answer

Non, le jeune que j'allais voir avec mes enfants avait un joli logement individuel avec salle d'eau et coin cuisine individuel.
Le règlement est ainsi fait, et le gardien impitoyable...

Pb bail et animal

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