Animaux interdits dans CROUS ?

Question

Bonjour,

Comme dit dans la loi, un propriétaire ne peut interdire la possession d'animaux domestiques à ses locataires:

http://www.protection-des-animaux.org/ipb/lofiversion/index.php/t5186.html

Les règlements de CROUS indiquent que les animaux domestiques sont interdits. 

J'aimerais donc savoir si la loi s'applique également au CROUS ou si un arrêté indique que les CROUS ne sont pas concernés par cet article de loi.

Merci d'avance pour votre aide, c'est urgent !

Qu'est-ce à dire · Accepted Answer

Le CROUS n'est pas un logement locatif, mais une action sociale pour étudiant. Le CROUS peut donc interdir les animaux.

Nelfe22 · Answer

Voilà, c'est bien ce qu'il me semblait quand même. Merci pour cette réponse claire. Mais y aurait-il un texte qui explique cela ?

Animaux interdits dans CROUS ?

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