Sujet Précédent Sujet Suivant

Animaux interdits dans CROUS ?

Nelfe22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 23 févr. 2009 à 02:15
Nelfe22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 23 févr. 2009 à 10:06
Bonjour,

Comme dit dans la loi, un propriétaire ne peut interdire la possession d'animaux domestiques à ses locataires:

http://www.protection-des-animaux.org/ipb/lofiversion/index.php/t5186.html

Les règlements de CROUS indiquent que les animaux domestiques sont interdits.

J'aimerais donc savoir si la loi s'applique également au CROUS ou si un arrêté indique que les CROUS ne sont pas concernés par cet article de loi.

Merci d'avance pour votre aide, c'est urgent !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
23 févr. 2009 à 05:38
Le CROUS n'est pas un logement locatif, mais une action sociale pour étudiant. Le CROUS peut donc interdir les animaux.
2
Réponse 2 / 2
Nelfe22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 11
23 févr. 2009 à 10:06
Voilà, c'est bien ce qu'il me semblait quand même. Merci pour cette réponse claire. Mais y aurait-il un texte qui explique cela ?
0

Discussions similaires

Animaux dans un logement crous
Jojo28 -
Pierrecastor -

4 réponses
Chat dans résidence crous
Nono -
djivi38 -

1 réponse
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
location CROUS avec animal soutien émotionnel
Emmou -
Emmou -

3 réponses
Trouve le numero de convention
Moumoune -
djivi38 -

4 réponses