Animaux interdits dans CROUS ?

Nelfe22 Messages postés 38 Statut Membre -
Nelfe22 Messages postés 38 Statut Membre - 23 févr. 2009 à 10:06

Bonjour,

Comme dit dans la loi, un propriétaire ne peut interdire la possession d'animaux domestiques à ses locataires:

http://www.protection-des-animaux.org/ipb/lofiversion/index.php/t5186.html

Les règlements de CROUS indiquent que les animaux domestiques sont interdits.

J'aimerais donc savoir si la loi s'applique également au CROUS ou si un arrêté indique que les CROUS ne sont pas concernés par cet article de loi.

Merci d'avance pour votre aide, c'est urgent !

A voir également:

Animaux interdits dans CROUS ?
Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison - Forum Justice
Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
Numéro de convention crous - Forum aides au logement
Quittance de loyer crous - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

Qu'est-ce à dire

Le CROUS n'est pas un logement locatif, mais une action sociale pour étudiant. Le CROUS peut donc interdir les animaux.

Réponse 2 / 2

Nelfe22 Messages postés 38 Statut Membre 11

Voilà, c'est bien ce qu'il me semblait quand même. Merci pour cette réponse claire. Mais y aurait-il un texte qui explique cela ?

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