Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho
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11 févr. 2019 à 15:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 févr. 2019 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 févr. 2019 à 15:34
Bonjour
Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans une résidence avec parking privé souterrain.
Lors de la signature du bail, il y a presque 2 ans maintenant, j'ai reçu une télécommande d'ouverture de portail.
Cette télécommande vient de cesser de fonctionner malgré le changement de piles par mes soins.
L'agence a contacté une entreprise pour une nouvelle télécommande que j'ai réglée par chèque lorsque je suis allé la chercher à une quarantaine de Kms de chez moi.
Selon l'agence tout est à mes frais : la télécommande et les frais kilométriques.
L'agence s'appuie sur un document de legifrance (l'article 1 du décret n° 87-712).
Je trouve cet article suffisamment vague pour le contester. D'autre part, en relisant mon contrat de bail, je n'ai rien vu de mentionné concernant la prise en charge des frais dus au remplacement de la télécommande.
Je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans une résidence avec parking privé souterrain.
Lors de la signature du bail, il y a presque 2 ans maintenant, j'ai reçu une télécommande d'ouverture de portail.
Cette télécommande vient de cesser de fonctionner malgré le changement de piles par mes soins.
L'agence a contacté une entreprise pour une nouvelle télécommande que j'ai réglée par chèque lorsque je suis allé la chercher à une quarantaine de Kms de chez moi.
Selon l'agence tout est à mes frais : la télécommande et les frais kilométriques.
L'agence s'appuie sur un document de legifrance (l'article 1 du décret n° 87-712).
Je trouve cet article suffisamment vague pour le contester. D'autre part, en relisant mon contrat de bail, je n'ai rien vu de mentionné concernant la prise en charge des frais dus au remplacement de la télécommande.
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Poisson92100
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Modifié le 11 févr. 2019 à 15:57
Modifié le 11 févr. 2019 à 15:57
vous citez decret sur les charges locatives logements sociaux et plutôt son annexe - moi j'aurais dit 87-713 mais c'est quasi identique
évacuons l'histoire des frais km qui est sans doute une plaisanterie
Le bailleur considère que la télécommande erentre snas doute dans
"serrure : Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées."
a vous de voir si vous estimez pouvoir contester au vu de ce texte
évacuons l'histoire des frais km qui est sans doute une plaisanterie
Le bailleur considère que la télécommande erentre snas doute dans
"serrure : Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées."
a vous de voir si vous estimez pouvoir contester au vu de ce texte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2019 à 09:07
Bien sûr que le bailleur va considérer la télécommande comme une clef défaillante ou une serrure à remplacer par le locataire.
Et si je considère que non, quid de la procédure à suivre. S'il faut que je prenne un avocat pour défendre mon point de vue, autant payer la télécommande et basta.
12 févr. 2019 à 10:26
Le fournisseur pouvait vous l'adresser par la poste ... mais vous avez préféré la chercher, c'est aussi votre choix, donc à vos frais.
12 févr. 2019 à 15:34