Animaux et logement crous
tetellle
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 août 2014 à 23:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 août 2014 à 23:38
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/08/2014 à 23:22
Modifié par Enka1 le 19/08/2014 à 23:22
Bonsoir,
Normalement, une clause interdisant la possession d'un animal est illicite dans un bail.
Cependant, le CROUS est à part et vous devez respecter le règlement intérieur
donc, si ce règlement interdit la possession d'un animal... vous devez respecter cette interdiction.
Au risque de vous faire expulser si vous l' enfreignez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, une clause interdisant la possession d'un animal est illicite dans un bail.
Cependant, le CROUS est à part et vous devez respecter le règlement intérieur
donc, si ce règlement interdit la possession d'un animal... vous devez respecter cette interdiction.
Au risque de vous faire expulser si vous l' enfreignez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...