Animaux et logement crous
tetellle
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dès la fin du mois, je partirais faire mes études loin de chez moi et vivrais donc dans un logement crous. D'après mes recherches les animaux y sont interdits et j'aimerais savoir si vraiment tout les animaux sont interdit ou si certains sont tolérés.. J'aimerais acquérir un pogona ( gros lézard ) qui resterait dans son terrarium et qui contrairement aux animaux domestiques habituels, n'aboie pas, ne griffe pas tout l'appartement pendant mon absence, ect..
Donc voilà, si vous pouviez me dire si avoir cet animal dans ma chambre universitaire est passible de me faire expulsé ou autre .. Merci de m'éclairer sur le sujet.
Dès la fin du mois, je partirais faire mes études loin de chez moi et vivrais donc dans un logement crous. D'après mes recherches les animaux y sont interdits et j'aimerais savoir si vraiment tout les animaux sont interdit ou si certains sont tolérés.. J'aimerais acquérir un pogona ( gros lézard ) qui resterait dans son terrarium et qui contrairement aux animaux domestiques habituels, n'aboie pas, ne griffe pas tout l'appartement pendant mon absence, ect..
Donc voilà, si vous pouviez me dire si avoir cet animal dans ma chambre universitaire est passible de me faire expulsé ou autre .. Merci de m'éclairer sur le sujet.
3 réponses
Bonsoir,
Normalement, une clause interdisant la possession d'un animal est illicite dans un bail.
Cependant, le CROUS est à part et vous devez respecter le règlement intérieur
donc, si ce règlement interdit la possession d'un animal... vous devez respecter cette interdiction.
Au risque de vous faire expulser si vous l' enfreignez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, une clause interdisant la possession d'un animal est illicite dans un bail.
Cependant, le CROUS est à part et vous devez respecter le règlement intérieur
donc, si ce règlement interdit la possession d'un animal... vous devez respecter cette interdiction.
Au risque de vous faire expulser si vous l' enfreignez.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire çà ( page 9 ):
https://www.fnak.fr/doc/Logement2011.pdf
" Quelle loi est applicable ?
Le réseau des oeuvres universitaires (le CNOUS et les 28 CROUS), opérateur public du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, gère le premier parc de logements sociaux collectifs destinés aux étudiants (600 résidences universitaires, soit 155 000 logements).
L'article L632-3 du Code de la Construction et de l'Habitat exclut les logements-foyers et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, des dispositions protectrices de la location meublée.
Les dispositions contractuelles font donc office de loi. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
https://www.fnak.fr/doc/Logement2011.pdf
" Quelle loi est applicable ?
Le réseau des oeuvres universitaires (le CNOUS et les 28 CROUS), opérateur public du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, gère le premier parc de logements sociaux collectifs destinés aux étudiants (600 résidences universitaires, soit 155 000 logements).
L'article L632-3 du Code de la Construction et de l'Habitat exclut les logements-foyers et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'Etat, des dispositions protectrices de la location meublée.
Les dispositions contractuelles font donc office de loi. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...