Chat dans résidence crous

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir si le crous à légalement le droit d'empêcher un étudiant de prendre un animal comme c'est stipulé dans le règlement ou si on peut quand même prendre son animal parce qu'au final rien n'est très clair concernant le sujet.
J'ai vu que le crous interdit les animaux sauf ordonnance mais c'est légal et si oui dans quelle loi? Parce que j'ai trouvé qu'un bailleur n'avait pas le droit d'interdire les animaux sauf exception mais le crous dans tout ça ce n'est pas clair.
Enfin bon je vous remercie de votre réponse et je vous souhaite une bonne journée/soirée.

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

 "J'aimerais savoir si le crous à légalement le droit d'empêcher un étudiant de prendre un animal comme c'est stipulé dans le règlement"  
C'est donc très clair : les animaux sont interdits dans votre résidence CROUS. 

 ".... un bailleur n'avait pas le droit d'interdire les animaux...."
Cette interdiction pour les bailleurs est valable pour les logements régis par la loi du 6/7/1989, or les résidences du CROUS ne sont PAS  régies par cette loi, mais sont régies par leurs propres règlements.


"le crous interdit les animaux sauf ordonnance"
art 7 du règlement du CROUS 
 https://www.crous-paris.fr/wp-content/uploads/sites/26/2019/06/DOC-5-bis-Sa-mettre-Sa-jour-Reglement-interieur-residences-Version-Francaise.pdf


cdt.

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