Je ne savais pas qu'il étais autant endetté
cosmopolitaine
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CHTITEDU62 -
CHTITEDU62 -
Bonjour,
Nous sommes marié sans contrat de mariage; sans séparation de biens.
Après mon mariage je découvre qu'il est drôlement endetté et ce pendant encore quelques années.
Aujourd'hui pour préservé ma petite épargne qui date d'avant le mariage, je souhaite effectuer la séparation de biens.
Est ce possible même après le mariage et quelles sont les procédures à suivre?
Nous sommes marié sans contrat de mariage; sans séparation de biens.
Après mon mariage je découvre qu'il est drôlement endetté et ce pendant encore quelques années.
Aujourd'hui pour préservé ma petite épargne qui date d'avant le mariage, je souhaite effectuer la séparation de biens.
Est ce possible même après le mariage et quelles sont les procédures à suivre?
2 réponses
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Le contrat de mariage qui s'applique, si vous n'avez pas établit de contrat, c'est la communauté de biens réduits aux acquets. Donc tout ce qui appartenait aux époux avant le mariage reste leur seule propriété après le mariage, actif ou passif. Pour établir ou modifier un contrat de mariage, il faut prendre rendez vous avec un notaire
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Il s'est endetté avant notre mariage (et continu de les payer). Donc je ne suis pas responsable de ses dettes, est ce bien cela?
La législation juridique et financière évolue en permanence...