Bruit pompe à chaleur air
Résolu
mc38
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25 août 2008 à 18:45
loketi Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 24 janv. 2013 à 18:20
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9 réponses
Renseignez-vous auprès de la préfecture ou d'un avocat, il y a une législation concernant ce problème. Votre voisin devait tout d'abord vous demander votre accord pour une installation près de chez vous, et quoiqu'il en soit il y a nuisance. Vous devez faire constater ce problème et si votre voisin n'y remédie pas, vous pouvez déposer une plainte avec une demande de "dommages et intérêts.
15 juin 2011 à 08:31