Tickets restaurants - Plafond à 38 euros

Un récent décret vient de doubler le plafond limite de paiement en tickets restaurants en raison du confinement lié au Coronavirus - Covid 19. Le point sur cette augmentation du plafond, sa date d'entrée en vigueur et les lieux de restauration concernés.


Augmentation

Habituellement, les salariés qui disposent de titres restaurants (sur format carte ou papier) peuvent payer avec ces derniers dans la limite de 19 euros par jour. Ce montant peut être dépensé chaque jour pour faire des courses alimentaires ou manger au restaurant.

Mais ce montant maximal, relativement peu important, suppose de se rendre régulièrement dans les commerces pour disposer du capital de titres restaurants accumulé par chaque salarié. Une habitude de consommation remise en cause par les mesures de restriction des déplacements et de fermeture des restaurants mises en place suite à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19.

Afin de relancer le secteur de la restauration et permettre aux salariés de dépenser plus facilement les sommes accumulées en tickets restaurants pendant le confinement, le gouvernement a décidé de doubler provisoirement le plafond de paiement pour le porter à 38 euros par jour.
Fin avril, le ministère du Travail avait annoncé que le plafond de paiement en tickets restaurants passerait à 95 euros par semaine. Le gouvernement est finalement revenu sur cette décision en préférant opter pour un doublement du plafond journalier.

Décret

L'augmentation du plafond de paiement en titres restaurant a été officialisée par le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19. Ce texte a été publié au Journal officiel du 11 juin 2020.
Le plafond du paiement sans contact par carte bancaire est également augmenté en raison du Covid 19.

Date d'entrée en vigueur

Le nouveau plafond s'applique à compter du 12 juin 2020.
D'après une intervention du Premier ministre le 14 mai dernier, le doublement du plafond des tickets restaurants devait initialement entrer en vigueur à la date de réouverture des cafés et des restaurants, fixée au 2 juin 2020 par le gouvernement. Mais son entrée en vigueur a finalement pris un retard de 10 jours.

Quels commerces

Le plafond de 38 euros ne s'applique que dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés (article 2 du décret n° 2020-706). Sont notamment concernés les restaurants traditionnels, mais aussi la restauration rapide (mobile ou non), les établissements de self-service et les brasseries proposant une offre de restauration.

Pour les autres commerces alimentaires, le plafond reste à 19 euros. Les courses en supermarché, dans une boulangerie, dans un magasin alimentaire ou chez un détaillant de fruits et légumes ne sont donc pas concernées par le déplafonnement.

Samedi et dimanche

Les titres-restaurants sont également désormais utilisables le week-end et les jours fériés dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci (article 1er du décret n° 2020-706).

Durée

Le plafond doublé de paiement en tickets restaurants s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. Il devrait donc revenir à 19 euros en 2021.

Crédits photo : © Dmitry Kalinovsky - 123RF

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